Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

ARTICLES LUS SUR INTERNET

1. ADJOVI, Roland, MAZERON, Florent, "Tribunal Pénal International pour le Rwanda, l'essentiel de la jurisprudence du TPIR depuis sa création jusqu'à septembre 2002", http://www.ridi.org/adi/dip/tpir/2002.htm.

2. NDUWIMANA, Françoise, "Le viol de guerre la riposte des femmes", http://www.9f.gc.ca/relations/archives/themes/textes/guerre/guer_nduw_9911.htm

3. NGARAMBE, Joseph, "Le génocide rwandais devant la justice internationale", http://clevybosio.free.fr/aircrige/parutions/rwanda/Rw_ngarambetpir.htm

4. PEREIRA, Stéphanie, "La justice répressive supranationale", http://Site.ifrance.com/APPEL/Exposes/1er%20Sem/DPI%20Tb%internat.htm.

5. TEZIYAYO, Faustin,  "Justice et droits humains au Rwanda : l'enlisement du système judiciaire et la dérive des droits humains", http://www.chez.com/cprgla/Témoignages/NTEZI.htm.

TRAITES ET TEXTES INTERNATIONAUX

1. Convention (I) pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Genève, 12 août 1949, in DAVID Eric, TULKENS, Françoise, VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 111-132.

2. Convention (II) pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, Genève, 12 août 1949, in DAVID Eric, TULKENS, Françoise, VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 133-149.

3. Convention (III) relative au traitement des prisonniers de guerre, Genève, 12 août 1949 in DAVID Eric, TULKENS, Françoise, VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 150-206.

4. Convention (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, 12 août 1949, in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 207-257.

5. Protocole (I) additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, Genève, 8 juin 1977, in DAVID, Eric, TULKENS, Françoise, VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 258-315.

6. Protocole (II) additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, Genève, 8 juin 1977, in DAVID, Eric TULKENS, Françoise VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp 316-324.

7. Charte des Nations Unies, in DUPUY, Pierre-Marie, Grands textes de Droit International Public, Dalloz, Paris, 1996, pp. 1-28.

8. Statut du Tribunal Pénal International chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit International Humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, Conseil de Sécurité des Nations Unies, Rés. 827, New York, 25 mai 1993, in DAVID Eric, TULKENS Françoise VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 384-396.

9. Règlement de procédure et de preuve, 11 février 1994 in DAVID, Eric, TULKENS, Françoise VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 397-453.

10. Statut du Tribunal Pénal International chargé de poursuivre les personnes responsables d'actes de génocides ou d'autres violations graves du droit International Humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994, Conseil de sécurité des Nations Unies, Rés. 955, New York, 8 novembre 1994, in DAVID, Eric, TULKENS, Françoise, VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 454-465.

11. Règlement de procédure et de preuve, 29 juin 1995, in DAVID, Eric TULKENS, Françoise VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 466-510.

12. Statut de la Cour Pénale Internationale, 17 juillet 1998, in DAVID Eric, TULKENS Françoise, VANDERMEERSCH Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp 511-577.

13. Texte final du projet de règlement de procédure et de preuve, New York, 30 juin 2000, in DAVID, Eric, TULKENS, Françoise, VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp 578-653.

14. Loi belge du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du tribunal international pour le Rwanda et la coopération avec ces tribunaux, in DAVID, Eric, TULKENS, Françoise, VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 703-706.

15. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10 décembre 1948, in SCHUTTER (de), Olivier, TULKENS, Françoise, VAN DROOGHENBROECK, Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme (textes réunis au 1^er septembre 2000), Bruxelles/Antwerpen-Apeldoorn, Bruylant / Maklu, 2000, pp. 7-12.

16. Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques, 19 décembre 1966, in SCHUTTER (de), Olivier, TULKENS, Françoise, VAN DROOGHENBROECK, Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme (Textes réunis au 1^er septembre 2000), Bruxelles/Antwerpen-Apeldoorn, Bruylant / Maklu, 2000, pp. 36-46.

17. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950, in SCHUTTER (de) Olivier, TULKENS Françoise et VAN DROOGHENBROECK, Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme (Textes réunis au 1^er septembre 2000), Bruxelles/Antwerpen-Apeldoorn, Bruylant / Maklu, 2000, pp 286-300.

18. Charte Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples, 18 juin 1981, in SCHUTTER (de) Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK Sébastien Code de droit international des droits de l'homme (Textes réunis au 1^er septembre 2000), Bruxelles/Antwerpen-Apeldoorn, Bruylant / Maklu, 2000, pp. 458-480.

19. Convention américaine relative aux droits de l'Homme, 22 novembre 1969, in SCHUTTER (de) Olivier, TULKENS, Françoise, VAN DROOGHENBROECK, Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme (Textes réunis au 1^er septembre 2000), Bruxelles/Antwerpen-Apeldoorn, Bruylant / Maklu, 2000, pp. 481-512.

20. Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, Assemblée Générale des Nations Unies, A/ Rés.3074 (XXVIII), 3 décembre 1973 in DAVID, Eric, TULKENS, Françoise VANDERMEERSCH, Damien, Code de droit international humanitaire, (textes au 1^er mars 2002), Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 333.

21. Ensembles de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, doc. Off. Rés. AG NU A/RES/43/173, 9 décembre 1988.

22. Principes du barreau,

http://www.unhcr.ch/french/html/menu 33/b/h_comp44_fr.htm.