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Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

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par Liliane Egounlety
UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) - DEA Droits de l'Homme et Démocratie 2005
  

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JURISPRUDENCE

1. Affaire n°ICTR-96-3-T, Le Procureur contre Georges Andersen RUTAGANDA, jugement du 6 décembre 1999, http://www.ictr.org/FRENCH/cases/Rutaganda/judgement/1.htm

2. Affaire n°ICTR-96-4-T, Le Procureur contre Jean-Paul AKAYESU, jugement du 2 septembre 1998. http://www.ictr.org/FRENCH/cases/Akayesu/judgement/contents.htm.

3. Affaire n°ICTR-95-1-T, Le Procureur contre Clément KAYISHEMA et alii, jugement du 21 mai 1999.

4. http://www.ictr.org/FRENCH/cases/KayRuz/judgement/3.htm.

5. Affaire n°ICTR-95-1, Le Procureur contre BAGILISHEMA, jugement du 8 septembre 1997, http://www.ictr.org/FRENCH/cases/Bagilishema/judgment/htm.

6. Affaire n°ICTR-97-32, Le Procureur contre Georges RUGGIU, décision du 1er juin 2000, http://www.ictr.org/FRENCH/cases/Ruggiu/decisions/htm.

7. Affaire n°ICTY-IT-95-14-A, Le Procureur contre Tihomir BLASKIC, jugement du 3 mars 2000, http://www.un.org/ icty/Blaskic/trialc1/judgement/index/htm.

8. Affaire n°ICTY-IT-95-9, Le Procureur contre Tihomir BLASKIC, arrêt du 29 juillet 2004, http://www.un.org/ icty/Blaskic/appelc/arrêt/index/htm

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