Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

2) Les témoins techniques

L'enquêteur et le témoin-expert sont ceux que nous qualifions de témoins techniques. L'enquêteur effectue la recherche des preuves sur place aussi bien pour l'accusation que pour la défense. C'est lui qui rencontre les témoins et recueille par écrit leurs dépositions, préalablement à l'audience. Il est souvent perçu comme le lien entre les témoins et la partie qui les fait comparaître^52(*).

Il peut être appelé à témoigner sur des faits dont il a eu personnellement connaissance ou sur l'authenticité de certains documents. Il arrive souvent qu'il soit appelé à présenter le contenu de déclarations recueillies sans que les personnes concernées ne soient jamais appelées à la barre et donc soumis à un contre-interrogatoire. L'enquêteur apparaît donc comme un relais de l'information probatoire nécessaire. Et c'est certainement ce qui a justifié sa qualification par les TPI de témoin de fait^53(*). Il se distingue ainsi du témoin-expert, qui porte mieux le qualificatif de technique.

Le témoin-expert est spécialisé dans un domaine de connaissances sur lesquelles on lui demande de déposer^54(*). Son rôle n'est donc pas de rapporter ce qu'il a vu mais d'apporter son éclairage et de guider le Tribunal dans l'appréciation de la preuve. En effet, au fur et à mesure que se développent la science et la technologie, les juges ont recours aux expertises pour traiter des questions d'une certaine technicité. Les experts peuvent intervenir dans des domaines variés : notamment la santé mentale de l'accusé, les charniers, le contexte historique d'un conflit, la qualification d'un groupe racial ou ethnique^55(*). Toutefois, c'est une pratique que les juges pénaux internationaux tendent à restreindre, jaloux de leur prérogative en matière d'appréciation des éléments de preuve.

L'expert peut comparaître pour l'une ou l'autre des parties et venir étayer les arguments de la partie qui l'a cité. L'autre partie peut recourir à un autre expert qui viendra mettre en doute les conclusions scientifiques du premier. C'est un système d'expertise contradictoire hérité de la common law. En outre, même si cela n'est pas dit expressément dans les textes des TPI, la faculté pour les juges de requérir une expertise est reconnue au juge pénal^56(*). Elle s'inspire de l'expertise officielle du droit romano-germanique. L'expert du juge n'est pas soumis à l'exercice de la contradiction, et cela n'empêche en rien l'organe juridictionnel de rester libre dans l'appréciation de la valeur qu'il attribue aux conclusions de ce dernier.

* ⁵² Anne-Marie LA ROSA, op. cit., p. 263.

* ⁵³ Ibid.

* ⁵⁴ Aff. n° ICTY-IT-96-21, Le procureur c/ CELEBICI, décision du 20 mars 1997 relative à la requête introduite par l'accusation aux fins de permettre aux enquêteurs d'assister au procès pendant la déposition des témoins, §10.

* ⁵⁵ Dans l'affaire AKAYESU, Dr Alison DESFORGES est intervenue en tant que témoin-expert pour préciser le contexte historico socio-politique du génocide rwandais.

* ⁵⁶ C'est une prérogative qui existe et qui est reconnue et consignée dans des textes internationaux prédécesseurs aux actes constitutifs des TPI ; Statut de la CPJI, art 50 ; Statut de la CIJ, art 50; Règlement de la CIJ, art 62 ; Règlement de la CEDH, art. 42 et 65.