Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

1) Le témoin ordinaire.

C'est celui là qui a été témoin ou victime. Cet individu encore anonyme quelques temps avant que ne se produise le drame, et, qui, au moment de son passage au Tribunal, doit faire de son expérience, la plupart du temps douloureuse, un élément de manifestation de la vérité. Ce qu'il vient dire au prétoire doit contribuer à reconstituer des faits, à situer des responsabilités, à convaincre le juge de la culpabilité de l'accusé.

En effet, il est souvent fait au témoignage le grief d'être par essence éminemment faillible, parce qu'il fait fondamentalement appel à la mémoire et à la vue, deux facultés humaines qui trahissent souvent celui qui s'en sert^45(*). Le témoignage se prête tout naturellement à une telle critique. Il en découle qu'il est rarement exact s'agissant de l'expérience propre. A titre dissuasif, il est prévu une amende ou une peine d'emprisonnement ou les deux à la fois, pour faux témoignage sous serment^46(*).

Rappelons qu'un témoignage à l'audience n'est valable que si le témoin en question a fait une déclaration préliminaire. Dans la pratique du TPIR, il n'est pas rare d'observer, et ce de façon courante, des contradictions entre les déclarations préliminaires des témoins et leurs dépositions à l'audience. Contradictions qui peuvent suggérer l'existence de faux témoignages. Là encore, les juges font preuve de largesse lorsqu'ils estiment en réponse à une requête de la défense pour allégation de faux témoignage, que tirer des contradictions et des inexactitudes découlant de cette caractéristique la conclusion qu'il y a eu faux témoignage en l'espèce équivaudrait à ériger en crimes les défaillances des facultés de perception de l'homme^47(*).

En réalité, le témoin ordinaire ou témoin de fait présente les faits dont il a eu connaissance et qui sont susceptibles de prouver ou de réfuter l'un ou l'autre des éléments de l'infraction en cause. Il peut avoir vu l'accusé commettre l'acte répréhensible ou, sans l'avoir vu, il peut participer à l'élaboration d'un faisceau de faits graves^48(*), précis et concordants qui mènent à conclure au-delà de tout doute raisonnable que l'accusé est coupable de l'infraction reprochée. Il peut également contribuer à la connaissance de la personnalité de l'accusé.

Dans la pratique, chaque partie prépare minutieusement l'interrogatoire de ses témoins, car les faits qui soutiennent les prétentions de la partie doivent être présentés clairement et succinctement dans le prétoire. Ainsi, en fonction de la crédibilité qu'il veut bien accorder au témoin, le juge se fait son opinion au fil des témoignages; mais la crédibilité des témoins n'est mise à l'épreuve que pendant le contre-interrogatoire du témoin par la partie adverse qui essaiera par ses questions de mettre en relief les faiblesses de ce dernier. Elle doit en effet être appréciée à sa juste valeur, compte tenu du comportement du témoin, de la cohérence, de la crédibilité ou du défaut de crédibilité des réponses qu'il a données sous serment^49(*).

La présence physique des témoins à comparaître revêt alors pour l'administration de la justice une réelle importance et c'est à ce titre que les témoins constituent pour le TPIR un capital de premier choix^50(*). C'est ce qui justifie sans doute que même dans les actes constitutifs du Tribunal, une sensibilité singulière soit exprimée à leur égard sur la nécessité d'assurer leur protection^51(*).

A ces témoins ordinaires, s'ajoutent d'autres types de témoins un peu plus particuliers.

* ⁴⁵ Aff n°ICTR 96-4-T, Le Procureur c/ AKAYESU § 140.

* ⁴⁶ RPP du TPIR, art 9D).

* ⁴⁷ Aff n°ICTR 96-4-T, Le Procureur c/ AKAYESU § 140.

* ⁴⁸ Anne-Marie LA ROSA, "la Preuve", in Hervé ASCENSIO et alii, op. cit., p. 771.

* ⁴⁹ Aff n°ICTR 96-4-T, Le Procureur c/ AKAYESU, § 47.

* ⁵⁰ AKAYESU ICTR 96-4-T, 41 témoins comparus ; TADIC ICTY IT-94-1, 126 témoins comparus ; BLASKIC ICTY IT-95-14, 158 témoins comparus ; KUPRESKIC ICTY IT-95-16, 157 témoins comparus.

* ⁵¹ RPP du TPIR, art 75 A).