La soutenabilité de la dette du Cameroun

2ème PARTIE

DE LA THEORIE AUX MODELES D'EVALUATION ALTERNATIFS

En marge de l'approche des IBW centrée sur la soutenabilité de la dette extérieure, de nombreuses études antérieures et postérieures à cette démarche ont pignon sur rue. Tout en présentant des modèles d'évaluation de la dette extérieure, nous avons également accordé une place de choix à la dette intérieure.

Quant à la technique d'analyse de la soutenabilité à long terme de la dette, les méthodes comptable et actuarielle prospèrent. Elles sont généralement basées sur la contrainte intertemporelle de l'État qui exige que la dette actuelle de l'État soit supportée par les excédents actualisés des soldes primaires. Cette logique va également sous-tendre les propositions de BLANCHARD et de la Debt Relief International en ce qui concerne l'évaluation de la dette intérieure et les approches de COHEN, FEVE et HENIN, LEACHMAN et FRANCIS, JAYME pour ce qui est de la dette extérieure.

Une évaluation empirique va en définitive permettre de valider ou d'invalider, au regard des résultats obtenus, la justesse; la pertinence et l'efficacité de l'IPPTE et de formuler des recommandations en matière de politique économique

CHAPITRE III

L'EVALUATION DE LA SOUTENABILITE

DE LA DETTE INTERIEURE

Bien longtemps avant que soit proposé la DSA par le FMI dans le cadre de l'IPPTE, Il existait déjà une abondante littérature à la fois divergente et complémentaire sur le thème de la soutenabilité des déficits publics et de la dette publique intérieure. Dans le cadre de ce chapitre nous présenterons dans un premier temps quelques modèles théoriques et empiriques représentatifs de la littérature existante et dans un second temps, nous procéderons à une évaluation empirique.

I - Présentation des modèles théoriques

Une large majorité des modèles développés prennent leur source dans la contrainte budgétaire intertemporelle de l'Etat. En marge de cette optique d'analyse, d'autres approches telles que les propositions d'indicateurs de référence vont également prospérer.

A - L'approche par la contrainte intertemporelle de l'État

L'Etat, comme tout agent économique, est soumis à une contrainte budgétaire indiquant que toute dépense publique doit être financée par l'impôt ou par l'emprunt (on exclu à priori, la création monétaire ou seigneuriage). L'importance de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'État parfois désignée « contrainte de solvabilité » fut mise en évidence par K. WICKSELL en 1898, puis dans les années 50 par METZLER, PATINKIN et autres. Cette contrainte est devenue aujourd'hui un thème central d'analyse à la suite des travaux de D. et A. OTT^92(*) (1965) et surtout de C. CHRIST^93(*) (1968)

Algébriquement, la contrainte budgétaire de l'Etat est formulée de la manière suivante :

D_t - D_t-1 = G_t - T_t + r_tD_t-1

D_t = G_t - T_t + (1 +r_t)D_t-1 (3.1)

G_t et T désignent respectivement les dépenses publiques hors charges d'intérêt (achats de biens et services + paiements des transferts) et les recettes publiques; D_t est l'encours de la dette publique intérieure ; r_t est le taux d'intérêt nominal apparent de la dette publique ; G_t - T_t est le déficit primaire.

La condition de soutenabilité exige que la dette actuelle de l'Etat soit supportée ou prise en charge par les excédents actualisés des surplus primaires sur les déficits primaires^94(*). Cette contrainte de solvabilité sera vérifiée grâce aux approches comptable (analyse qui consiste à faire des simulations année après année) et actuarielle (utilisation des tests économétriques de stationnarité et de cointégration).

1- L'approche comptable^95(*)

Partant de la contrainte budgétaire définie précédemment, et en désignant par B_t le déficit primaire i.e. le solde budgétaire hors charges d'intérêts, on obtient la relation :

D_t = B_t + (1 +r_t)D_{t-1 avec} B_t = G_t - T_t

Cette expression s'écrit en rapportant au PIB courant

= (3.2)

Or, si g désigne le taux de croissance nominal de l'économie, Y_t = (1+r_t)Y_t-1 et donc,

= (3.3)

On pose d_t = ; b_t = B_t / Y_t ; ge_t = G_t / Y_t ; t_t = T_t / Y_t 

où d_t, b_t, T, G, et Y_t sont respectivement le taux d'endettement, le déficit budgétaire courant, les recettes publiques, les dépenses publiques et le PIB ; ge_t et t_t sont les dépenses et les recettes publiques rapportées au PIB.

Après cette réduction, on obtient la relation de récurrence temporelle du taux d'endettement (d_t) par rapport au déficit budgétaire courant (b_t) suivante :

d_t - d_t-1 = b_t + [ (r_t- g_t) / (1+g_t) ] d_t-1 (3.4)

La soutenabilité de la politique budgétaire exigeant la stabilité de la dette publique, la condition requise en régime permanant est que d_t = d_{t-1 ,} ce qui entraîne, compte tenu de la condition (3.4) et en supposant r_t = r ; g_t = g ; (3.5)

L'équation (3.5) met en exergue la forte liaison qu'il y a entre la dette publique et le déficit primaire. Le ratio représente le rapport au PIB du solde budgétaire primaire ou encore l'amplitude de l'accroissement des revenus et de la compression des dépenses nécessaire ou requis chaque année pour stabiliser le ratio de la dette. L'écart entre surplus primaire stabilisé () et surplus primaire courant (t_t-ge_t) est utilisé comme un indicateur de soutenabilité.

On se retrouve avec deux cas possibles :

* Cas n°1

r_t < g_t Si la dette initiale rapportée au PIB (d_o) est strictement positive, alors les deux conditions suivantes doivent être remplies :

Ø r_t < g_t. Le déficit primaire et le ratio de la dette rapporté au PIB évoluent de manière stable. C'est la condition de soutenabilité de la politique budgétaire. Celle-ci peut être compatible avec des déficits primaires à condition de ne pas dépasser le seuil estimé ;

Ø g_t - t_t = 0, en moyenne ou sur toute la période. C'est la condition pour que le fardeau de la dette soit finalement remboursé totalement.

Les deux conditions sont nécessaires et suffisantes pour montrer que l'accroissement des recettes fiscales, la diminution des dépenses publiques ou l'inflation peuvent permettre de rembourser la dette.

* Cas n°2

r_t > g_t La dette est alors insoutenable. La stabilité du taux d'endettement public (condition de soutenabilité de la politique budgétaire) requiert la réalisation d'un excédant du solde budgétaire primaire. A long terme, le stock de la dette prend une valeur infinie indépendamment du niveau de réalisation ou d'accumulation des déficits budgétaires.

De l'analyse précédente, il vient que la soutenabilité de la dette publique est essentiellement une question intertemporelle. Chaque déficit actuel peut être soutenable s'il est compatible à un surplus futur attendu.

2- L'approche actuarielle^96(*)

Elle est mise en oeuvre en recourant aux tests de racine unitaire et de cointégration. Pour rendre la dette soutenable, on va partir de l'équation (3.1) de la contrainte intertemporelle des finances de l'Etat qui devient :

d_t = (1+_t)d_t-1 + ge_t - t_t (3.6)

Il découle que d_t = (1+r_t) (1+p_t + g_t)^-1d_t-1 + ge_t - t_t

avec b_t = ge_t - t_t ; (1+r_t)(1+p_t+ g_t)^-1 = 1+r_t -p_t - g_{t ; t} = r_t - p_t - g_t qui est le taux d'intérêt réel diminué du taux de croissance de l'économie

La valeur de d_t anticipée sur la période va donner :

(3.7)

est le contrainte pour que la politique fiscale soit soutenable sur une période.

Pour l'ensemble de la période, la contrainte budgétaire est obtenue par récurrence.

(3.8)

où est le facteur ajusté d'actualisation variable de la croissance du PIB réel (avec >0).

La condition nécessaire et suffisante de la soutenabilité est que la valeur actualisée de l'espérance du ratio dette sur PIB converge vers zéro lorsque s tend vers l'infini. C'est la condition de transversalité qui s'exprime ainsi :

(3.9)

Cette condition garantie au moins trois choses :

la solvabilité de l'Etat ;

l'absence de tendance explosive suivie par la dette;

l'absence de jeu de PONZI (les emprunts nouveaux servent à payer les intérêts du service de la dette).

Cette condition de transversalité montre que l'insoutenabilité peut être inversée par l'importance des surplus futurs actualisés et courants.

La valeur actualisée de la contrainte budgétaire devient :

(3.10)

La plupart des tests empiriques de soutenabilité sont appliqués sur des séries temporelles. Ils cherchent à vérifier la condition de transversalité énoncée en (3.9).

HAMILTON et FLAVIN^97(*) (1986) sont parmi les premiers à tester empiriquement le respect de la contrainte intertemporelle de l'Etat en appliquant des tests de racine unitaire de DICKEY-FULLER et des tests de FLOOD-GARBER généralisés de stationnarité et en utilisant le taux d'intérêt réel comme facteur d'actualisation de la dette et du surplus primaire du gouvernement Américain. L'idée de base est de montrer que la dette est soutenable à long terme lorsque le facteur d'actualisation est stationnaire. Ils montrent grâce à cette méthodologie que le solde budgétaire des États Unis de 1960 à 1984 est soutenable à long terme malgré les déficits budgétaires récurrents. Ils ont examiné le cas où le déficit primaire (ge_t - t_t) est strictement exogène et _t, une constante. KREMERS^98(*) (1988) conteste ce résultat en montrant que leur régression ne comportait pas assez de retards pour éliminer l'autocorrélation des résidus. TREHAN et WALSH^99(*) (1988) étendent la méthode d'HAMILTON et FLAVIN en testant la relation de cointégration entre les séries de la dette et du solde primaire. Ils appliquent ces tests à la dette et au déficit primaire des Etats -Unis de 1964 à 1984 et concluent à la non soutenabilité de la politique budgétaire Américaine. Ces tests sont fait sous l'hypothèse que les taux d'intérêts réels sont constants. TREHAN et WALSH^100(*) (1991) élaborent une condition alternative (taux d'intérêts variables) de validité de la contrainte budgétaire intertemporelle qui conclut à la soutenabilité de la politique budgétaire. Ils expliquent ces résultats contradictoires par le fait que les taux d'intérêts constants pour actualiser le stock de la dette engendrent une mauvaise approximation des données. WILCOX^101(*) (1989) considère le déficit primaire toujours exogène mais avec le taux de croissance de l'économie _t variable. Il utilise le taux d'intérêt ex-post pour actualiser la dette publique à une période t. En appliquant ce test sur les données Américaines de 1960 à 1984, il conclue à la non stationnarité des séries de dettes actualisées. KREMERS^102(*) (1989) ajoute la contrainte selon laquelle le surplus fiscal ne pouvant pas être plus élevé que le PIB, la stationnarité du ratio de la dette devient alors la condition nécessaire et suffisante de la validité de la contrainte budgétaire intertemporelle. UCTUM et WICKENS^103(*) (1993) supposent que _t est une variable stochastique et (ge_t - t_t) peut être exogène ou endogène. Ils notent avec HENIN^104(*) (1996) à propos des tests de cointégration, que leur principal intérêt réside dans le fait d'apporter une estimation du coefficient de couverture des dépenses par les recettes. GREINER et SEMMLER^105(*) (1999) ont testé la soutenabilité du ratio Dette Publique / PIB de l'Allemagne après l'unification de 1995. Ils arrivent à la conclusion selon laquelle cette nouvelle dette publique sur la période 1955-1994 ne remplit pas les conditions pour garantir la soutenabilité à long terme de la politique fiscale.

Dans une optique de simplification du développement de la contrainte budgétaire, on va supposer _t constant avec une moyenne inconditionnelle. En faisant la différence première de l'équation (3.8) et en utilisant l'équation (3.6), on obtient :

(3.11)

où qui représente le total des dépenses publiques des biens et services, du paiement des transferts et intérêts sur la dette.

Si cette contrainte budgétaire intertemporelle est satisfaite, alors le terme limite espéré en (3.11) est égal à zéro pour que le surplus budgétaire courant (t_t - e_t) et la valeur actualisée espérée des surplus futurs soient équivalentes au montant requis pour le remboursement des intérêts et du principal de la dette initiale. PAPADOPOULOS et SIDIRPOULOS^106(*) (1999) démontrent que si les limites des deux termes de droite de l'équation (3.11) sont égales à zéro, alors, il existe une relation de cointégration. La cointégration est une condition nécessaire pour que la contrainte budgétaire intertemporelle soit valide. Supposons que e_t+s et t_t+s suivent une marche aléatoire avec dérive. Ces variables suivent le processus ci après :

(3.12)

(3.13)

où sont des constantes et bruits blancs,

(3.11) devient :

(3.14)

Avec et

Etant donné que e_t et t_t sont I(1) et les équations (3.13) et (3.14) impliquent la stationnarité des termes de droite de l'équation (3.11), ceux de gauche doivent aussi être stationnaires. La condition nécessaire est que l'équation (3.14) soit stationnaire. Cela sera le cas si e_t et t_t sont cointégrés. Si la relation de cointégration existe, il faut que le vecteur de cointégration soit (-1) pour les dépenses et (1) pour les recettes. Cette régression par la cointégration va prendre la forme suivante :

(3.15)

Formellement, si sont I(1), l'hypothèse nulle est que sont cointégrées et que = 1. Si l'hypothèse nulle n'est pas rejetée, alors la dette publique est considérée comme soutenable.

HAKKIO et RUSH^107(*) (1991) testent la contrainte de solvabilité en se demandant si les dépenses (y compris les paiements des intérêts sur la dette) sont cointégrées avec les recettes publiques et concluent à la non soutenabilité de la politique budgétaire Américaine. Pour que la dette soit soutenable, il faut que le taux d'intérêt apparent soit stationnaire. D'après eux, la condition garantie aussi la soutenabilité. ROCHA et BENDER^108(*) (2000) pour leur part montrent que cette condition n'est pas suffisante puisque si est inférieur à 1 et si l'endettement initial est positif, le ratio de la dette / PIB va diverger vers l'infini et la dette par conséquent, deviendra non soutenable. QUINTOS^109(*) (1995) parle de soutenabilité forte lorsque le coefficient de cointégration entre deux variables est unitaire. Dans ce cas, la différence entre les recettes et les dépenses est stationnaire et la condition de transversalité est respectée. Par contre, s'il est compris entre ] 0, 1 [, il parle de soutenabilité faible. Dans ce cas, la série des déficits n'est plus nécessairement stationnaire, cependant, la condition de transversalité reste vérifiée.

B - L'approche par les indicateurs

Les démarches empruntées à BLANCHARD (1990) et à la DRI (2001) peuvent être assimilées à la méthode comptable en ce sens qu'elles permettent de calculer ou de fixer un seuil théorique de soutenabilité de la dette intérieure qu'on compare avec les seuils observés.

1- Les propositions de BLANCHARD^110(*).

L'analyse des politiques nécessaires pour maintenir stable le ratio courant de la dette commence par une définition dynamique de la contrainte d'équilibre budgétaire habituelle exprimée en pourcentage du PNB.

(3.16)

ge, h, t sont les rapports des dépenses, des transferts, des impôts en termes réels au PNB réel ; d et b sont les rapports de la dette réelle et du déficit primaire au PNB réel ; est le taux de croissance du PNB réel ex post (i-p, p étant le taux d'inflation).

Une politique budgétaire sera soutenable lorsqu'elle permettra de ramener, à terme, un rapport de la dette au PNB à son niveau initial (d_o). Pour ce faire, la valeur actualisée du rapport des déficits primaires au PNB doit être égal au rapport initial de la dette au PNB précédé du signe moins. En d'autres termes, le gouvernement qui a accumulé une dette, doit prévoir de dégager à plus ou moins long terme, des excédents primaires qui passent obligatoirement par l'augmentation des impôts ou la réduction des programmes de dépenses et de transferts. Par ailleurs, il faut que la différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance soit positive.

Ils construisent trois indicateurs associés chacun à un horizon temporel différent. Ces indicateurs sont respectivement désignés sous le nom d'écart à court terme, à moyen terme et à long terme.

Les indicateurs de court terme (indicateur de l'écart primaire et indicateur de l'écart fiscal) sont associés à un horizon très court (une année).

L'indicateur de l'écart fiscal (tax gap indicator) est le ratio de l'impôt permanent au produit qui est nécessaire pour stabiliser le ratio de la dette. Il montre de quel montant il faut accroître le ratio fiscal pour assurer la soutenabilité de la dette. Le taux d'imposition soutenable est égal à la valeur actualisée des dépenses et transferts futurs prévus, majorée de la différence entre le taux d'intérêt ex-ante (i) et le taux de croissance multiplié par le rapport de la dette au PNB.

(3.17)

Si bien que l'indice de soutenabilité ou écart à court terme devient = (3.18)

Si cet indicateur est positif, cela voudrait dire que les recettes fiscales courantes sont insuffisantes pour stabiliser le ratio de la dette pour un niveau donné de dépenses publiques. Un écart - t > 0 aura des implications différentes suivant les pays.

Ø Dans un pays où t est faible, il témoigne de la nécessité d'une certaine correction à un stade ultérieur.

Ø Lorsque t est élevé, il y a risque de crise qui peut se traduire par des pressions en faveur de la monétisation de la dette.

Dans la mesure où les risques liés à un écart - t > 0 augmentent en même temps que le niveau initial de (t), l'utilisation d'un indice normalisé tel que semble être appropriée dans la mesure où il indique la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement sur le plan des recettes puisque le terme (1 - t) correspond au volume des ressources que ce dernier peut encore mobiliser.

- L'indicateur de l'écart primaire (primary gap indicator) ressort le déficit primaire permanant nécessaire pour stabiliser le ratio de la dette.

(3.19)

L'indicateur de l'écart primaire est alors

(3.20)

Il indique le niveau de déficit primaire nécessaire pour assurer la soutenabilité de la dette. Si cet indicateur prend une valeur négative, cela signifie que le déficit primaire est très élevé pour stabiliser le ratio de la dette. La politique fiscale est par conséquent insoutenable.

Ils ont aussi proposé un indicateur à moyen terme de l'écart fiscal qui est la différence entre le ratio fiscal courant et celui qui est nécessaire pour stabiliser le ratio de la dette durant les cinq prochaines années (on fait l'hypothèse d'un taux d'intérêt et un taux de croissance constants). Il est obtenu par la formule suivante :

= (3.21)

L'indicateur à moyen terme de l'écart fiscal est alors :

(3.22)

L'interprétation de cet indicateur est semblable à celle de l'indicateur de l'écart fiscal à la seule différence qu'il requiert de faire des projections sur les dépenses futures. Il indique le taux d'accroissement moyen sur cinq années du ratio fiscal compatible avec une stabilité du ratio de la dette en considérant une politique définie à l'avance des dépenses courantes et futures.

L'écart à long terme est obtenu pour n (nombre d'années) = 40. Les auteurs identifient le vieillissement démographique la comme principale menace pour la soutenabilité future des politiques budgétaires. L'accroissement prévisible du nombre et de la proportion des personnes âgées va certainement peser sur certaines dépenses publiques (les retraites, les soins de santé).

Les indicateurs de soutenabilité de la politique budgétaire proposés par BLANCHARD (1990) ont pour but d'apprécier dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent maintenir inchangés la fiscalité et les programmes de dépenses des administrations sans devoir faire face à un alourdissement de la dette publique. De cette analyse, il ressort que l'évaluation du caractère plus ou moins soutenable de la politique budgétaire ne doit pas être limitée au court terme mais se situer dans une perspective plus ou moins lointaine.

2- Les propositions de la Debt Relief International

Pour analyser la viabilité de la dette intérieure, JOHNSON Alison^111(*) (2001) propose les cinq ratios suivants :

Tableau n° 14 : Etalonnage comparatif en matière de viabilité de la dette intérieure

N°	Ratios	Seuils en %
1		28 - 63
2		88 - 127
3		4,6 - 6,8
4		20 - 25
5		92 - 167

Source: Johnson ALISON (2001), Key Issues for Analysing Domestic Debt sustainability. Debt International LTD p.21

Ces ratios mesurent  :

La capacité du gouvernement à payer le service de la dette à partir des ressources internes (premier ratio) ;

La capacité de remboursement du gouvernement (second ratio) ;

Le coût en intérêts de la dette intérieure (troisième ratio) ;

Le niveau d'endettement intérieur par rapport à l'activité économique du pays. Cela suppose que l'intégralité du PIB soit disponible pour le financement de la dette intérieure (quatrième ratio) ;

Le niveau d'endettement intérieur par rapport à la capacité de remboursement du gouvernement. Il indique le nombre d'années de recettes nécessaire au remboursement du montant intégral de la dette (cinquième ratio).

A ce jour, il n'existe aucun système d'étalonnage comparatif d'acceptation internationale permettant d'évaluer la viabilité la dette intérieure. De l'analyse préliminaire des données disponibles pour les PPTE, la DRI a constaté que les pays dont les ratios de la dette se situent au dessus ou près du niveau maximal des fourchettes décrites au tableau ci-dessus ont déjà accumulé des arriérés de paiements. En revanche, ceux dont les ratios de la dette se situent en dessous ou près du niveau minimal du seuil ne possèdent pas d'arriérés et leur dette peut être considérée comme viable. Le fardeau de la dette intérieure des pays dont le ratio se situe dans la fourchette indiquée est potentiellement non viable.

Ces ratios sont tous statiques, i.e. qu'ils concernent une période donnée. Il importe par conséquent d'examiner la manière dont les ratios de la dette évoluent dans le temps. L'analyse dynamique va alors indiquer si par exemple, le coût effectif de l'emprunt intérieur est supérieur ou inférieur à la croissance des recettes publiques. Cela met alors en évidence un fardeau croissant ou décroissant du service de la dette.

* ⁹² OTT D.J. et A.F. (1965), Budget balance and equilibrium income, Journal of Finance, n°20, p.71-77

* ⁹³ CHRIST C.F. (1968), A simple macroeconomic model with a government budget restraint, Journal of Political Economy n°76, p.56-67

* ⁹⁴ CHALK Nigel, HEMMING Richard (2000), Assessing fiscal sustainability in theory and practice, IMF Working Paper WP/00/81, April, p4

* ⁹⁵ BERTHOMIEU Claude (sous la dir) (2004), Dépenses publiques, croissance et soutenabilité des déficits et de la dette extérieure: Etude de cas pour six pays

riverains de la méditerranée, Nice : Femise Research programme n° FEM 21-39, pp.10-11

* ⁹⁶ JHA Raghbendra (2001) Macroeconomic of fiscal policy in developing Countries UN/WIDER, Discussion paper n° 2001/71, pp.10-18

* ⁹⁷ HAMILTON J., FLAVIN M. (1986) On the limitations of government borrowing : a framework of empirical testing, American Economic Review, vol 76, n°4,

pp.808-819

* ⁹⁸ KREMERS J. (1988), Long run limits on the US Federal debt economics, letters 28

* ⁹⁹ TREHAN B., WALSH C. (1988) Common Trends, the government's budget constraint and revenues smoothing, Journal of Economic Dynamics and Control,

vol.12, pp.425-44

* ¹⁰⁰ TREHAN B., WALSH C. (1991), Testing intertemporal budget constraint : theory and applications to the US Federal Budget and current account deficit, journal

of money, credit and Banking, vol20, n°2, pp.206-223

* ¹⁰¹ WILCOX D. (1989) The sustainability of government deficits: implications of the present value constraint, Journal of Money, Credit and Banking, vol.21, n°2,

pp291-306.

* ¹⁰² KREMERS J. (1989) US Federal indebtedness and the conduct of fiscal policy, journal of monetary economics, vol.23, march, pp.219-38

* ¹⁰³ UCTUM M., WICKENS M. (1997) Debt and deficit, ceiling and sustainability of fiscal policies : an intertemporal analysis, discussion paper n°1612, Centre for

economic policy and research

* ¹⁰⁴ HENIN Pierre Yves (1996), Soutenabilité des déficits et ajustements budgétaires, Revue économique, Vol.48, n°3, mai 1997

* ¹⁰⁵ GREINER A., SEMMLER W., An inquiry into the sustainability of German fiscal policy : Some time series tests, Public Finance Review, 27(2), pp.220-36

* ¹⁰⁶ PAPADOPOULOS A. SIDIRPOULOS M. (1999) The sustainability of fiscal deficit in the European Union, International Advances in Economics Research, vol5,

n°3, pp.289-307

* ¹⁰⁷ HAKKIO G., RUSH M. (1991) Is the budget deficit too large? Economic Inquiry, vol.25, n°3, pp.429-445

* ¹⁰⁸ ROCHA F. BENDER S. (2000), Present value tests of the Brazilian current account, Revista de Economia Aplicada, Sao Paulo,  

* ¹⁰⁹ QUINTOS C.E. (1995), Sustainability of the deficit process with structural shift, Journal of Business and Economy Statistics, Vol 13, pp. 409-417

* ¹¹⁰ BLANCHARD Olivier (1990) Suggestions for a new set of fiscal indicators, OECD Economic Department Working papers, n°79, April, Paris, 37p. et

BLANCHARD O.J. CHOURAQUI J.C. HAGEMANN R. SARTOR N. (1990), La soutenabilité de la politique budgétaire :Nouvelles réponses à une

question ancienne, Revue Économique de l'OCDE, n°15, 38p.

* ¹¹¹ JOHNSON Alison (2001), Key Issues for analysing domestic debt sustainability. Debt International Ltd, 22 p