Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

TITRE II :

LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE DE

LA QUALITE DE REFUGIE

94. Pour permettre aux réfugiés de bénéficier d'un standard international minimum, les instruments internationaux leur ont consacré un statut particulier. Ce concept désigne la qualité internationale de réfugié, les garanties qui lui sont attachées. En effet, il est apparu que les réfugiés devraient être pris en charge globalement non seulement au titre de la protection juridique et matérielle, mais également au titre de la restauration de leurs droits et de leurs biens. C'est une approche globale développée dans le cadre de l'assistance humanitaire. Seulement les problèmes liés à la protection des réfugiés en Afrique découlent de la pauvreté des Etats d'asile. Leurs ressources diminuent face à l'augmentation du nombre de réfugiés. En février 1985 au séminaire de Yaoundé sur la situation des réfugiés en Afrique centrale, il a été remarqué que les pays de cette sous-région ne pouvaient plus seuls supporter le fardeau de plus en plus lourd de la masse des réfugiés qu'ils hébergent^109(*). WODIE dira que « Les Etats africains sont des Etats confrontés à la pauvreté et à la famine. Leur capacité d'accueil sur le plan économique et financier est limitée : la charge massive des réfugiés sur un territoire peut être insupportable pour l'Etat d'asile »^110(*).

Aussi convient-il d'analyser les principes fondamentaux applicables aux réfugiés (chapitre 1) et les actions en faveur des réfugiés au Cameroun (chapitre 2).

CHAPITRE 1 :

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX APPLICABLES

AUX REFUGIES

95. Lorsqu'un Etat reconnaît la qualité de réfugié à un individu,  il s'engage à observer les principes dégagés par les instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Le Cameroun, pays signataire des conventions de Genève et de l'OUA a respecté cette prescription. On étudiera d'une part l'assimilation des réfugiés aux nationaux (section 1) et d'autre part, l'assurance faite aux réfugiés (section 2).

SECTION 1 : L'ASSIMILATION DES REFUGIES AUX NATIONAUX

96. Le principe idéal de l'assimilation de l'étranger au national, quant à ses droits civils, peut trouver au Cameroun, un fondement dans le préambule de la constitution du 18 janvier 1996.^111(*) Son champ d'application (paragraphe 1) assez étendu n'a de limites qu'en cas de perte du statut de réfugié (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LE CHAMP D'APPLICATION

Fondamentalement, à côté de la jouissance d'un certain nombre de droits (A), le réfugié doit observer des devoirs (B). Car au fond, il faut assurer l'équilibre entre l'accueil des réfugiés et la sauvegarde des intérêts nationaux.

* ¹⁰⁹ Les participants à ce séminaire étaient : l'Angola, le Burundi, le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la RCA, le Congo, le Rwanda, Sao-Tomé et Principe, le Tchad et le Zaïre.

* ¹¹⁰ WODIE (F) « L'Afrique et le droit humanitaire » in Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 68. 1986 pp. 265 - 266.

* ¹¹¹ Le préambule reconnaît que "l'être humain sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance possède des droits inaliénables et sacrés".