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Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

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par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

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B- L'encouragement des partenaires à l'aide humanitaire

195. Après avoir précisé la notion d'aide humanitaire (1), il sera question d'exhorter les pays donateurs à un changement de comportement, car ils manifestent de plus en plus des signes de lassitude (2).

1- La notion d'aide humanitaire

196. Une définition juridique de l'aide humanitaire est particulièrement difficile parce que cette forme d'aide parait remettre en question le principe fondateur du droit international positif qui est la souveraineté de l'Etat.213(*) Une contradiction existe entre les fondements du droit international classique et les exigences de l'aide humanitaire dans une société inter étatique réglementée par le droit international fondé sur le consentement des Etats, l'aide humanitaire participe d'une logique centrée sur l'homme, elle poursuit des objectifs qui ne coïncident pas nécessairement avec ceux d'une société d'Etats.

197. L'aide humanitaire est une aide souple, en général non remboursable et visant à satisfaire les besoins essentiels de l'homme. Elle doit être justifiée par un besoin réel destiné aux plus démunis et aux plus vulnérables. Elle a pour objectif de répondre d'urgence aux besoins essentiels à toutes catégories d'individus en situation de détresse, en conformité avec les principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité dans le respect de la souveraineté territoriale.

Encore faut-il que les âmes de bonne volonté acceptent de faire le geste qui sauve.

2- Le changement comportemental des pays donateurs

198. Le Cameroun devrait mettre en place une stratégie, afin d'avoir une très bonne image aux yeux des pays donateurs qui éprouvent déjà une espèce de lassitude à l'égard du continent africain et adoptent des méthodes défavorables à l'assistance des réfugiés. Cette attitude s'oriente essentiellement dans une double direction.

199. La première se rapporte aux ressources financières et matérielles destinées aux programmes d'assistance. Celles-ci sont dans le meilleur des cas, soit réduites soit tardives et, au pire, purement et simplement refusées. Un exemple nous est donné avec le retard accusé par l'assistance économique pour la reconstruction du Rwanda et à l'assistance aux réfugiés des camps du Zaïre. Sur 634 milliards annoncés, 69 millions seulement ont été décaissés, et très tardivement.214(*)

200. La seconde direction dans laquelle s'oriente la politique des donateurs consiste à imposer des contrôles migratoires très restrictifs. Il en va particulièrement ainsi de la définition restrictive retenue de la « persécution », qui ne prend en compte, pour attribuer la qualité du réfugié au demandeur d'asile, que les « menaces » émanant des autorités étatiques ou par elles tolérées.

201. Le Cameroun dans ce rôle de courtisant des pays donateurs devrait être un meilleur exemple dans la rationalisation de l'aide humanitaire et éviter de la détourner à des fins obscures. C'est à ce prix et rien qu'à ce prix qu'il aura apporté sa modeste contribution à la résolution du délicat problème des réfugiés.

* 213 BAKOKE (Oswald) "L'aide humanitaire internationale : terrain de consensus et espace de controverses" Thèse de doctorat 3e cycle, Université de Yaoundé II/IRIC, juillet 2001. p. 7.

* 214 DEGNI-SEGUI (René), "L'action des institutions africaines en matière de réfugiés" in : Droit d'asile et des réfugiés. Colloque de Caen. Ed. A Pedone, 1977. p. 243.

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