BIBLIOGRAPHIE
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statut des réfugiés et son protocole additionnel.
2- Convention de l'OUA du 10 septembre 1969 régissant
les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
3- Statut du HCR
4- Statut de la Cour Pénale Internationale.
5- Code Civil de 1804 (MINOS).
6- Loi n° 52/893 portant création d'un Office
français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
7- Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et
complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 74/1 du 6
juillet 1974 fixant le régime foncier au Cameroun
8- Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant
liberté d'association au Cameroun.
9- Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du
travail camerounais.
10- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 2 juin 1972.
11- Loi n° 97/12 du 10 janvier 1997, fixant les
conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers
au Cameroun.
12- Loi n° 2005/006 du 27 juillet 2005, portant statut
des réfugiés au Cameroun.
13- Avant-projet de code des personnes et de la famille.
14- Décret n° 96/234 du 09 octobre 1996 portant
organisation du Ministère des Relations Extérieures.
15- Décret n° 2000/286 du 12 octobre 2000
précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie
des étrangers du Cameroun.
16- Arrêté n° 173/CAB/PR du 17 avril 2006
portant nomination des responsables dans les services centraux du
Ministère des Relations Extérieures.
B- OUVRAGES GENERAUX ET SPECIAUX
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5- AHANDA TANA (Martine), « Le régime
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Option : Diplomatie ; IRIC 1997 - 1998.
10- KEBIWOU KALAMEU (Omer Eloys), « La situation
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11- KONDJI (Alain Modeste), « La place de
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droit public. Université de Yaoundé, octobre 1990.
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Université de Yaoundé II 2002 - 2003.
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14- NGANDEU NGATTA (Hugue Charnie), « La
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International Humanitaire. UCAC, juin 2005.
15- NYEMB (Paul Rigobert), « Les problèmes de
sécurité posés par les populations réfugiées
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en vue de l'obtention du Certificat Spécialisé en Droits de
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16- PERRET (Hélène), « La
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Réfugiés ». Mémoire de DEA en Sociologie du
droit. Université Panthéon - Assas (Paris 2), septembre 2000.
17- TANEFO (Victor), « Le droit de
propriété au Cameroun ». Mémoire de
Maîtrise en droit privé. Université de Yaoundé
1985-1986.
18- TCHUDJING (Cassimir), « Les
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1940 ». Mémoire de Maîtrise en histoire,
Université de Yaoundé I, 1992 - 1993.
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