Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

D- ARTICLES DE DOCTRINE, CHRONIQUES, COURS

1- BENATTAR (Raoul), « Les problèmes relatifs au droit international privé de la famille dans les pays de droit personnel ». RCADI 1967, II. P. 5.

2- BORRICAND (Jacques), « Actualité et perspectives du droit extraditionnel français ». Dalloz 1983. I. p. 3102.

3- COURSIER (Henri. M.), « L'évolution du droit international Humanitaire ». RCADI. 1960. I. p. 416.

4- HEUVEN (Godhart), « The problem of refuge ». RCADI 1953. I. p. 271.

5- KEUBOU (Philippe), « L'évolution de la pratique de l'extradition au Cameroun : de l'arbitraire au timide respect de la réglementation ». Revue de Sciences Criminelles. n° 3. juillet-septembre 1999. p. 563.

6- KEUBOU (Philippe), « Les crimes contre l'humanité en droit camerounais ». Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Dschang, Tome 4. 2001.

7- KEUTCHA TCHAPNGA (Célestin), « Le régime juridique des associations en droit camerounais ». Revue Marocaine d'Administration Locale et de Développement (REMALD), n° 36. Jan-Fev 2001. p. 50 et s.

8- KIMBIBI (Sandra), « La protection des réfugiés en Afrique ». Etudes internationales (Tunis), n °79, 2/2001. pp 83 - 91.

9- ROULOT (Jean François), « La répression des crimes contre l'humanité par les juridictions criminelles en France ». Revue de Sciences Criminelles. Juillet-septembre 1999.

10- RUEGGER (Paul), « L'organisation de la Croix Rouge Internationale sous ses aspects juridiques ». RCADI 1953. I. p. 377.

11- SARRAUTE (R) et TAGER (P), « Le nouveau statut international des réfugiés (convention de Genève du 28 juillet 1951) ». RCDIP 1953, p.266.

12- TAGUM FOMBENO (Henri Joël), «Réflexion sur la question des réfugiés en Afrique ». Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles). n° 57 janvier 2004. pp. 245 - 274.

13- WEIS (Paul), «  Le statut international des réfugiés et apatrides ». Clunet 1956. p. 4-49.

14- WEIS (Paul), « Le concept de réfugié en droit international ». Clunet 1960. p. 971.

15- WODIE (F) « L'Afrique et le droit humanitaire » in Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 68. 1986 pp. 265 - 266.

E- NOTES DE JURISPRUDENCE, COMMENTAIRES, CONCLUSIONS,

OBSERVATIONS

1- Yvon LOUSSOUARN, note sous. Paris, 12 décembre 1967. RCADI 1969. 502.

2- Paul Gérard POUGOUE, observations, sous, arrêt ZAMBO, C-S, 27 janvier 1977, RDC, n° 13 et 14, 1977, page 173.

3- PONSARD, note sous Cass. Civ 1ère, 25 juin 1974, RCADI 1974. P. 678.

4- JEAN DIDIER, note sous, Cass-Crim, 21 septembre 1984, GARCIA Ramirez, JCP 1985, II. 20346.

5- JULIEN-LAFERRIERE, note sous Cass-Crim, 9 décembre 1987, Dalloz 1988, 346.

6- WAQUET, observation sous Cass-Crim, 11 octobre 1989. JCP, 1990, IV, 33.

7- ALLAND (Denis), « Commentaire de l'arrêt du C-E. du 2 Déc. 1994 Madame Agyepong », RGDI Pub. 1995. p. 475.

F- COLLOQUES

1- DEBRESSON (Jean Jacques), « Les règles de procédure devant la commission », Colloque de Caen, Société française pour le droit international. Ed. A. Pedone.1997. p. 341.

2- DEGNI-SEGUI (Réné), « L'action des institutions africaines en matière de réfugiés ». Colloque de Caen. Société française pour le droit international.Edition. A. Pedone 1997. p. 247.

3- GUIMDO (Raymond Bernard), « Droit du développement et dignité humaine », in les droits fondamentaux, Actes du colloque de l'AUPELF- UREF- Tunis, octobre 1996.

4- MUBIALA (Mutoy), « La convention de l'OUA et ses liens avec la convention de Genève ». pp. 221 - 238. in : La Convention de Genève du 28 juillet 1951, 50 ans après : bilans et perspectives. Bruxelles, Bruylant 2001. 456 p.

G- ENCYCLOPEDIES

1- Le Petit Robert 1, Dictionnaire Le Robert 1991. p. 1807.

2- CORNU (Gérard), Vocabulaire Juridique. Paris PUF, 1987, p. 364.

3- CORNU (Gérard), Vocabulaire Juridique. Paris PUF, 4e édition 1994. p. 69

4- SALOMON (Jean), Dictionnaire de Droit International Public. Bruxelles, Bruylant. 2001. pp. 468 - 470.

5- Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international Tome III. 1998. p. 9.

H- ARTICLES DE PRESSE

1- Cameroon Tribune du lundi 23 juillet 2001, n° 7395. p. 10.

2- Cameroon Tribune n° 6074 du lundi 08 avril 1999  à la une : « Les 12 Rwandais interpellés à Yaoundé parlent ».

3- Cameroon Tribune n° 6832 du mercredi 21 avril 1999 à la une : « Trois ex-ministres Rwandais transférés de Yaoundé à Arusha ».

4- Les Cahiers de Mutations n° 15, septembre 2003 p. 9. « Conflits et réfugiés en Afrique Centrale ».

5- RUDE (Edwige Antoine), « Dans les dédales des lois nationales », in Le Monde Diplomatique, n° 620, Nov. 2005. p. 30.

6- DEUTCHOUA (Xavier Luc), « Le Cameroun : un pays les moins xénophobes », interview de Jacques FRANQUIN, représentant du HCR au Cameroun, Mutations, 1er août 2005. p. 6.

7- ZOGNONG (Dieudonné), « Le Cameroun et les réfugiés : les dangers d'un vide juridique », in Governance Alert, n° 6, décembre -février 2001.

I- SITES INTERNET

· http://www.fdta.net/juridique.html, Site Internet de l'association France Terre d'Asile, Assistance Juridique, Actualité.

· http://vosdroits.admifrance.gouv.fr, Site Internet, Etrangers : Demandeur d'asile, réfugié, apatride.

· http://sos-net.eu.org/interne/asilpol.htm : Droits des étrangers : obtenir l'asile politique et territorial.

· http://www.senat.fr/lc/lc34/ , Site Internet du Sénat : « Les récentes modifications apportées aux législations sur le droit d'asile », p. 18 à 31.

· http://home.worldnet.fr/acatfr , site Internet contre la torture.

· http://www.unchr.ch/french , Site du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.