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Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

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par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

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AVERTISSEMENTS I

DEDICACES II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS IV

SOMMAIRE VI

RESUME VII

ABSTRACT VIII

EPIGRAPHE IX

INTRODUCTION 1

TITRE I : LA DETERMINATION DE LA QUALITE DE REFUGIE 9

CHAPITRE I : LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE A LA QUALITE DE REFUGIE 10

SECTION 1 : LES CLAUSES D'INCLUSION 10

PARAGRAPHE 1 : LE CRITERE TIRE DU RISQUE DE PERSECUTION 11

A- La crainte 11

3- Crainte fondée 11

4- Motifs de la crainte 12

B- La persécution 13

1- La notion de persécution 13

2- L'agent de persécution 14

PARAGRAPHE 2 : LE CRITERE TIRE DE LA VIOLENCE 14

A- L'atteinte a l'intégrité territoriale 15

1- Atteinte d'origine externe 15

2- Atteinte d'origine interne 16

B- L'attitude de la victime et de l'Etat d'origine 16

1- Le franchissement de la frontière par la victime 16

2- L'absence de protection de l'Etat d'origine 17

SECTION 2 : LES CLAUSES D'EXCLUSION 18

PARAGRAPHE 1 : LES INFRACTIONS COMMISES PAR LE CANDIDAT 18

A- Les infractions résultant du non-respect du droit de la guerre 18

1- Les crimes contre la paix 18

2- Les crimes de guerre 19

B- Les infractions résultant d'une extermination massive d'individus 19

1- Les crimes contre l'humanité 19

2- Les crimes graves de caractère non politique 20

PARAGRAPHE 2 : LES AGISSEMENTS CONTRAIRES AUX BUTS ET

PRINCIPES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 21

A- L'Union Africaine et les Nations Unies 21

1- Le maintien de la paix 22

2- La coopération internationale 22

B- La difficulté de distinguer entre crimes et agissements 23

1- L'inutilité de la distinction 23

2- L'identification d'un élément de distinction par la jurisprudence française 23

CONCLUSION DU CHAPITRE I 24

CHAPITRE II : L'OCTROI DE LA QUALITE DE REFUGIE 25

SECTION 1 : LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE REFUGIE 25

PARAGRAPHE 1 : UNE PROCEDURE LONGTEMPS RESTEE LACUNAIRE 25

A- Une répartition des compétences en principe préjudiciable aux réfugiés 26

4- Le HCR 26

5- Le SASR / MINREX 27

6- Le Secrétariat Général de la Présidence de la République 27

B- Le souci de célérité et la pratique quotidienne du HCR 28

2- L'interview 28

2- Les voies de recours 28

PARAGRAPHE 2 : VERS UNE NOUVELLE PROCEDURE APPROPRIEE ET EFFICACE 29

A- La Commission d'Eligibilité au Statut de Réfugié : une innovation majeure 29

1-La nature juridique de la CESR 30

2- Le cas de l'OFPRA en France 31

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery