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Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

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par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

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B- La répartition des compétences 32

1- Le rôle des autorités impliquées 32

2- Le rôle de la Commission d'éligibilité 34

SECTION 2 : LE CONTENTIEUX DE LA RECONNAISSANCE DE

LA QUALITE DE REFUGIE 36

PARAGRAPHE 1 : LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES ET

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 37

A- La Cour Suprême, juge de droit commun en matière administrative 37

1- La chambre administrative 37

2- L'Assemblée plénière 38

B- La Commission des Recours des Réfugiés, juridiction spécialisée en matière

administrative 38

2- La question des réfugiés : une question particulière 38

2- La force de la décision de la CRR 39

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