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Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

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par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

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B- La répartition des compétences 32

1- Le rôle des autorités impliquées 32

2- Le rôle de la Commission d'éligibilité 34

SECTION 2 : LE CONTENTIEUX DE LA RECONNAISSANCE DE

LA QUALITE DE REFUGIE 36

PARAGRAPHE 1 : LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES ET

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 37

A- La Cour Suprême, juge de droit commun en matière administrative 37

1- La chambre administrative 37

2- L'Assemblée plénière 38

B- La Commission des Recours des Réfugiés, juridiction spécialisée en matière

administrative 38

2- La question des réfugiés : une question particulière 38

2- La force de la décision de la CRR 39

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway