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Les entraves à la libre circulation des marchandises dans l'espace UEMOA

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par Daouda SINWINDE
Université de Ouagadougou - Maîtrise 2005
  

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INTRODUCTION

Les relations économiques internationales sont essentiellement marquées aujourd'hui

par la constitution d'espaces économiques de plus en plus larges et intégrées. Les concepts d'intégration économique et d'espace économique qui ont fait l'objet de nombreux travaux

de recherches par les économistes depuis fort longtemps, connaissent de nos jours un regain d'actualité. L'intégration économique suppose de la part des États membres, la mise en place

de politiques communes dans les domaines économiques, et aussi dans les domaines financiers ou commerciaux. Très souvent, elle se traduit par la création de communautés économiques, ce qui implique de la part des États membres des engagements relativement poussés jusqu'à l'abandon de souveraineté. Le dynamisme et l'efficacité des échanges commerciaux sont des éléments cruciaux de cette intégration.

Les infrastructures de transports jouent un rôle primordial dans la construction de l'intégration économique des États membres d'une Union. Elles créent les liaisons physiques entre les États et constituent la base matérielle sur lesquelles se développent les transports permettant d'assurer les échanges commerciaux et culturels, et de soutenir les autres secteurs

de la production. Le développement des infrastructures figure dans les traités de toutes les communautés économiques régionales africaines, lesquelles fournissent le meilleur cadre en vue de l'alignement des politiques sectorielles, la conception des plans directeurs régionaux, l'harmonisation des régimes réglementaires et des codes d'investissement1.

De tous les modes de transports présents en Afrique (routier, maritime, fluvial, ferroviaire et aérien), la route représente de loin le moyen privilégié de transport de marchandises et de personnes et suivant les pays, entre 60% et 90% du commerce international s'effectue par voie routière2. De plus, les pays enclavés sont particulièrement tributaires du transport par voie routière, car le manque d'accès direct à la mer les éloigne davantage du marché mondial et les rend dépendants des pays voisins pour le transport par voie maritime de leurs marchandises. Selon la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la route assure plus de 90% des échanges commerciaux à l'intérieur de l'Union3.

Par ailleurs, les transports et transits routiers au sein de l'UEMOA sont régis par deux

(02) conventions : la Convention des Transports Routiers Inter-États (TIE) et celle des

1 Commission Économique pour l'Afrique, 2004.

2 N'guessan N'guessan, 2003.

3 Créée le 10 janvier 1994, l'UEMOA est constituée de huit (08) États : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire,

Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

Transits Routiers Inter-États (TRIE) de marchandises, toutes deux signées en 1982, dans le cadre de la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)4.

Malgré l'existence des deux conventions, le secteur souffre de l'insuffisance des infrastructures, de leur mauvais entretien et des barrières non physiques qui entravent la fluidité du trafic, renchérissant les coûts de transports et allongeant les délais d'acheminement

des marchandises.

En effet, la sous-région supporte les coûts de transports les plus élevés au monde. Selon

la Commission Économique pour l'Afrique (CEA), de tels coûts ont représenté 11,30% de la valeur des importations contre une moyenne mondiale de 5,06% et peuvent atteindre jusqu'à

77% de la valeur des exportations des pays enclavés. Par exemple, le transport d'une automobile du Japon à Abidjan (Côte d'Ivoire) coûte $ 1500 (frais d'assurance inclus) alors que la même opération d'Addis-Abeba à Abidjan revient à $ 5000, toujours selon la CEA. Dans l'espace UEMOA les transporteurs déboursent entre 80 000 et 150 000 francs CFA à chaque voyage sur l'axe Abidjan-Ouagadougou en les distribuant aux agents chargés du contrôle aux différents barrages routiers5.

Les entraves non tarifaires à la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace

UEMOA constituent des maux pour l'intégration économique sous-régionale tant prônée par

les Hommes politiques des différents pays de l'Union. Quelles sont les entraves à la libre circulation des marchandises au sein de l'UEMOA? Les Conventions TIE et TRIE sont-elles appliquées?

C'est pour répondre à cette problématique et proposer des solutions que s'inscrit la présente étude dans le cadre de notre document de synthèse. Il s'agira pour nous de mener une analyse diagnostic du secteur afin d'identifier les principales contraintes auxquelles sont confrontées les échanges commerciaux dans l'espace UEMOA, et ce à partir de l'application deux conventions. Cette étude sera menée à partir d'une consultation documentaire et de recherches sur l'internet.

Ce document sera subdivisé en deux chapitres dont une conclusion. Dans le premier chapitre, après un bref rappel des principes du transit tel que soulignés dans la convention de Transit International Routier (TIR), nous verrons comment le secteur du transport routier est

4 La CEDEAO est constituée de seize (16) États dont sont tous membres les États de l'UEMOA.

5Commission de l'UEMOA, 2003

organisé au niveau de l'UEMOA. Le second chapitre sera consacré à l'identification des principales contraintes du secteur.

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