Instruments de politique agricole et libéralisation des échanges: Application à l'analyse économique du marché laitier européen

Chapitre 3 :

MODÈLES D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

ET IMPACTS DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES

DANS LE SECTEUR LAITIER EUROPÉEN

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I. modèles d'analyse économique et négociations interna-tionales

L'analyse quantitative des politiques agricoles et commerciales est généralement réalisée à travers les modèles de programmation mathématique et les modèles économétriques. Dans les modèles utilisés pour simuler les impacts de la libéralisation des échanges internationaux dans le secteur agricole, on cherche essentiellement à évaluer les conséquences commerciales et les répercussions globales sur le bien-être global des agents, les flux commerciaux, l'offre et les prix mondiaux et domestiques.

Les modèles utilisés dans les études que nous présenterons sont des modèles en équilibre partiel (EP) : le modèle UW-Madison du lait, le modèle ERS/Penn State WTO et le modèle AGLINK de l'OCDE. Les modèles EP sont centrés sur un seul marché, contrairement aux modèles en équilibre général où tous les secteurs de l'économie sont considérés simultanément. Pour Bureau et Gohin (2005), les modèles EP permettent de détailler considérablement un secteur ; en outre, ils permettent des hypothèses plus réalistes et d'intégrer des formes mathématiques souples, n'imposant pas ou peu de contraintes à priori sur la façon dont les biens se substituent les uns aux autres. Ils permettent aussi un degré de détail suffisant pour représenter les complexes des politiques agricoles (prix garanti, quotas, tarifs douaniers, aides plus ou moins découplées, etc.).

II. Etudes d'impacts de la libéralisation des échanges interna-tionaux sur le marché laitier européen

Notre analyse est faite à partir des résultats de quelques études dont celle de Zhu et al (1999), de Cox et al (1999), de Langley et al (2003) et de Shaw et Love (2001). Les deux premières mentionnées utilisent le modèle UW-Madison de lait et les deux dernières utilisent respectivement le modèle ERS/Penn State WTO et le modèle AGLINK de l'OCDE. Ces études s'intéressent aux impacts de l'AAUR et de la libéralisation des échanges sur le marché laitier mondial. Dans notre analyse, nous nous intéresserons seulement au marché laitier européen.

2.1. Le modèle UW-Madison du secteur laitier

Ce modèle est mis en évidence à travers l'étude de Zhu et al (1999). L'objectif de cette étude est de développer une analyse économique des effets de la libéralisation des échanges sur le marché laitier mondial. Pour ce faire, les auteurs ont développé le modèle UW-Madison, modèle de l'économie laitière mondiale, prenant en compte les caractéristiques verticales et spatiales du secteur laitier. Les caractéristiques verticales concernent la fabrication des différents produits laitiers tandis que les caractéristiques spatiales concernent la répartition de la production de lait, de la demande et des échanges des produits laitiers à travers les différentes régions du monde. Les outils de politiques laitières (quotas de productions, subventions sur les marchés internes, droits de douanes, quotas d'importation, subventions aux exportations) et leurs variations à travers les différents pays ont été incorporé dans le modèle.

Le modèle est ensuite utilisé pour simuler les effets de l'accord de l'Uruguay (URAA) et de la libéralisation des marchés sur l'économie laitière, y compris sur les prix, le bien-être des différents agents économiques (consommateurs, producteurs, contribuables) et les échanges commerciaux.

2.1.1. La forme analytique du modèle

Le modèle UW-Madison du lait est un modèle hédonique, d'équilibre spatial et de concurrence interrégionale ; il considère 21 régions du monde, y compris les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Japon, l'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Union européenne, l'Europe de l'Est et l'Union soviétique.

Le modèle analyse l'allocation spatiale de cinq types de lait primaire (lait de vache, chameau, buffle, brebis, chèvre) utilisé dans la production de huit types de produits laitiers : le fromage, le beurre, les poudres grasses (PG), la poudre de lait écrémé (PLE), la poudre de lactosérum (PL), la caséine, le lait concentré (Lcon), et les autres produits laitiers.

Le modèle considère que les produits laitiers sont homogènes ; les échanges entre les différentes régions dans l'espace impliquent des coûts de transport. L'équilibre du marché concurrentiel est obtenu en maximisant une fonction de quasi bien-être social mesuré par la somme des surplus du producteur et du consommateur et des coûts nets de transport.

§ Notation

Chaque région i est impliquée dans la production, la consommation et l'échange du bien primaire (lait) aussi bien que du bien final ou transformé (produit laitier). Le modèle est schématiquement représenté en Annexe 1.

Soient w_i le vecteur des biens primaires produits et x_i le vecteur des biens primaires utilisés dans la région i, i = 1,...,I. On note respectivement y_i et z_i les vecteurs des biens finaux produits et utilisés dans la région i .Tous les biens primaires et finaux peuvent être échangés entre les régions. Soit T_ij = 0 le vecteur des exportations de biens primaires de la région i vers la région j et t_ij = 0 le vecteur des exportations des biens finaux de la région i vers la région j. On note respectivement C_ij = 0 et c_ij = 0 le vecteur des coûts de transports par unité de biens

primaires échangés de la région i vers la région j et le vecteur des coûts de transport par unité de biens finaux échangés de la région i vers la région j.

§ La technologie de production

On suppose que la production du bien final y dans chaque région requiert deux sortes d'input : le vecteur des biens primaires x et un autre vecteur d'inputs (capital et travail) noté v_i. L'utilisation efficiente de v_i en situation de concurrence parfaite requiert la minimisation de coût tel :

G_i(x_i, y_i) = Min_v [r_i'v_i: (v_i, x_i, y_i) T_i] (1)

où T_i est l'ensemble des possibilités de production. G_i(x_i, y_i) est la fonction de coût optimal d'utilisation des inputs v_i conditionnelle aux niveaux d'outputs y_i et aux inputs x_i ; ?G_i/?y_i > 0 et ?G_i/?x_i < 0. Soit r_i le vecteur des prix de v_i dans la région i.

On note ensuite que la fabrication des produits laitiers (biens finaux) requiert l'utilisation des composantes intrinsèques du lait (en l'occurrence matière grasse, caséine, protéine lactosérum et autres matières solides). Ces composantes sont recombinées et allouées entre les différents produits finaux. Soit a_is (coefficient de transformation technique) la matrice des quantités de la s^ième composante par unité de lait x_i dans la région i et b_is la matrice des quantités de la s^ième composante par unité de bien final y_i dans la région i. Sous une technologie de Leontief¹, la transformation des inputs primaires en produits finaux dans la région i doit satisfaire :

b_is'y_i = a_is'x_i i = 1,...,I , s = 1,...,S (2)

où S est le nombre de composantes du lait. L'équation (2) est l'équation bilan de l'allocation des composantes s dans la région i. C'est la contrainte de faisabilité technique.

§ L'équilibre du marché

L'équilibre du marché est obtenu à travers la maximisation du bien-être social mesuré par la somme des surplus du producteur et du consommateur et des coûts nets de transport et de fabrication. Dans un secteur vertical avec plusieurs stades de production, l'on soustrait le coût de transformation à chaque stade. L'on obtient la fonction de quasi bien-être :

V(w,x,y,T,t) = ?_i CB_i(z_i) - ?_i PC_i(w_i) - ?_i G_i(x_i,y_i) - ?_i,j T_ijC_ij - ?_i,j t_ijc_ij (3)

où CB_i(z_i) est le bénéfice du consommateur dans la région i ; PC_i(w_i) est le coût de production du bien primaire w_i dans la région i ; G_i(x_i,y_i) est le coût de transformation dans la région i donné par l'équation (1).

On suppose que V(w,x,y,T,t) est concave et satisfait ?CB_i(z_i)/?z_i = p_i^c et ?PC_i(w_i)/?w_i = p_i^s.

p_i^c et p_i^s sont respectivement les vecteurs des prix du marché des biens primaires et des biens finaux ; cela suppose qu'en situation de concurrence, les prix reflètent les bénéfices marginaux des consommateurs et les coûts marginaux des producteurs.

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¹ Dans chaque région, on suppose que la quantité totale de composante par unité de produit est fixe ; la technologie de transformation est de la forme Leontief ; sinon les coefficients de transformation seraient fonction des quantités produites et la contrainte (2) deviendrait : b_is(y_i)'y_i = a_is(x_i)'x_i , i = 1,...,I , s = 1,...,S. (2')

En outre, la maximisation de la fonction de quasi bien-être agrégé V(w,x,y,T,t) doit satisfaire deux ensembles de contraintes : les contraintes des flux d'échange et les contraintes de non négativité. Les flux d'échange entre régions doivent satisfaire les conditions suivantes :

w_i = ?_j T_ij (4a)

?_j T_ji = x_i (4b)

y_i = ?_j t_ij (4c)

?_j t_ji = z_i (4d)

Ces restrictions garantissent que la somme des exportations et de l'utilisation intérieure dans chaque région ne peut pas excéder la production intérieure et que la consommation intérieure dans chaque région ne peut pas excéder la somme de production intérieure et des importations. Ces conditions doivent être vérifiées pour les biens primaires ((4a) et (4b)) ainsi que pour les biens finaux ((4c) et (4d)).

Le problème d'optimisation représentant l'équilibre spatial concurrentiel est donc:

Max_w,x,y,z,T,t { ?_i CB_i(z_i) - ?_i PC_i(w_i) - ?_i G_i(x_i,y_i) - ?_i,j T_ijC_ij - ?_i,j t_ijc_ij }

s/c : b_is'y_i = a_is'x_i (5)

w_i = ?_j T_ij ; ?_j T_ji = x_i ; y_i = ?_j t_ij ; ?_j t_ji = z_i 

(w, x, y, z, T, t) = 0

On montre qu'à l'absence d'intervention du gouvernement (pas de taxe, de subventions et de quotas), ce problème d'optimisation engendre une allocation des ressources efficiente (Chavas et al (1998) cité par Bouamra (1999)). Les multiplicateurs de Lagrange associés aux contraintes (4) représentent les prix du marché alors que les multiplicateurs de Lagrange associés à la contrainte (2) donnent les prix fictifs des composants du lait.

Pour analyser la politique laitière, on introduit la présence des contingents tarifaires (TRQ) et droits de douanes associés, les subventions à l'exportation, l'intervention sur les prix, les subventions à la consommation ainsi que les quotas de production ; en outre, la politique laitière étant soumise aux contraintes du GATT, l'analyse nécessite la prise en compte explicite de ces contraintes.

§ Introduction des politiques du gouvernement

Les contingents tarifaires (TRQ) et droits de douanes associés

L'on modélise les TRQ en introduisant deux niveaux de droits de douanes avec des restrictions. En fait, pour une région i, le volume d'importation d'un bien est divisé en deux parties : une première partie (IQ, pour in-quota) est importée avec un droit de douane bas et ensuite l'autre partie (OQ, pour over-quota) est importée avec niveau élevé de droit de douane.

On note ?_ij le vecteur des droits de douanes unitaires imposés sur les échanges des biens primaires de la région i vers la région j et ï_ij celui imposé sur les échanges des biens finaux. Soient respectivement Q_i et q_i le vecteur des quotas d'importation (TRQs) des biens primaires et le vecteur des quotas d'importation des biens finaux dans la région i.

Les quotas d'importations sont complètement utilisés en premier lieu avec des droits de douanes bas avant de permettre d'autre importation avec des droits de douane élevés. On note ainsi les contraintes suivantes:

T_ijIQ = T_ij (6a)

t_ijIQ = tij (6b)

?_i T_ijIQ = Q_j (6c)

?_i t_ijIQ = q_j (6d)

Ces contraintes traduisent que les exportations IQ d'un bien d'une région i vers une région j ne peuvent pas excéder les exportations totales de ce bien de la région i ((6a) et (6b)) et que la somme des exportations IQ d'un bien d'une région i vers une région j ne peut pas excéder le TRQ pour ce bien admis dans la région j ((6c) et (6d)).

Les subventions aux exportations

Pour chaque région, la quantité d'exportations subventionnées est limitée à un niveau maximal imposé par les accords de l'AARU ; soient respectivement T_ij^s et t_ij^s le vecteur des exportations des biens primaires et des biens finaux bénéficiant de subventions ; soient respectivement S_i et s_i les quantités maximales d'exportations subventionnées de biens primaires et de biens finaux dans la région i. On écrit les contraintes suivantes :

?_j T_ijIQ = S_i (7a)

?_j T_ij^s = S_i (7b)

?_j t_ijIQ = s_i (7c)

?_j t_ij^s = s_i (7d)

De plus, chaque pays fait face à une autre contrainte : celle d'un certain « quota de subventions des exportations » ou de dépense maximale destinée aux subventions des exportations d'un bien ou d'un ensemble de biens. Soient respectivement D_i et d_i la dépense maximale de la région i destinée aux exportations subventionnées de biens primaires et de biens finaux. On introduit alors ces deux contraintes suivantes au modèle :

?_i T_ij^s.Sub_ij = D_i (8a)

?_i t_ij^s.sub_ij = d_i (8b)

avec Sub_ij et sub_ij représentant respectivement les subventions unitaires des biens primaires et biens finaux.

Les politiques intérieures

Quotas de production : un quota de production sur le bien primaire dans la région i correspond à la contrainte :

W_i = W_i

(9)

W_i

avec est le niveau de quota sur la production du bien primaire considéré.

Subventions à la consommation intérieure : une subvention à la consommation est modélisée par un déplacement de la courbe de demande du montant de la subvention unitaire. Soit Dcint_i la dépense totale allouée au financement des subventions sur le marché intérieur ; on peut ajouter ainsi l'inégalité suivante au modèle :

?_i z_i^s.sc_i = Dcint_i (10)

où z_i^s est la consommation intérieure subventionnée dans la région i et sc_i est la subvention unitaire.

Autres politiques : les politiques d'intervention sont modélisées en ajoutant des contraintes appropriées.

§ Modification de la fonction objectif

En introduisant ces distorsions du marché, le problème d'optimisation (5) devient :

Max_w,x,y,z,T,t { ?_i CB_i(z_i) - ?_i PC_i(w_i) - ?_i G_i(x_i,y_i) - ?_i,j T_ijC_ij - ?_i,j t_ijc_ij 

- ?_i,j T_ijIQ?_ijIQ - ?_i,j (T_ij - T_ijIQ)?_ijOQ - ?_i,j t_ijIQ ï_ijIQ - ?_i,j (t_ij - t_ijIQ) ï_ijOQ }

(11)

s/c : (2), (4), (6), (7), (8), (9), (10)

(w, x, y, z, T, t ,T_IQ, t_IQ) = 0

Le modèle (11) représente les marchés mondiaux de lait incluant les politiques domestiques et d'échanges commerciaux. Les contraintes ici reflètent les restrictions sur les quantités dues aux politiques du gouvernement. Le modèle est utilisé pour analyser les effets empiriques de la libéralisation des échanges dans le secteur laitier.

2.1.2. Les scénarios de simulation

i) scénario de base (BASE) : il donne une bonne représentation du secteur laitier mondial sur la période 1989 - 1994 ; les données sur les prix, la production et la consommation proviennent de la FAO. Les paramètres de politique d'échanges commerciaux sont soit la moyenne sur la période 1986-90 (période de référence pour le GATT) soit reflètent les politiques commerciales utilisant les données de 1994. Le scénario BASE est utilisé comme une référence ; il est ensuite comparé aux résultats des autres simulations.

ii) scénario GATT2000 (scénario 1): ce scénario simule les effets des négociations GATT pour l'année 2000. GATT2000 impose des minima en quotas d'importations (au moins 5% de la consommation par pays, importés à droits réduits), des maxima en droits de douanes, et des restrictions sur les exportations subventionnées.

iii) scénario Libre Echange (scénario 2): ce scénario simule une situation plus extrême : les effets d'une libéralisation plus complète de tous les marchés laitiers dans le monde. Dans ce scénario, tous les outils de politique laitière (droits de douane, quota d'importations, subventions aux exportations, soutien de prix, quotas de production, subventions à la consommation) sont supprimés et aucune compensation n'est accordée aux producteurs laitiers.

2.1.3. Les résultats et analyse des impacts de la libéralisation

Nous donnons ici et analysons quelques effets des réformes de la politique laitière. Ces effets sont reportés en bref, pour l'Europe, dans les tableaux 2-1, 2-2 et 2-3 en Annexe 2

§ Les effets du GATT2000 (scénario 1) sur le secteur laitier européen

En général, sous GATT, une réduction des droits de douanes et une augmentation de quotas d'importation stimule les échanges commerciaux et réduit les prix sur les marchés internes distordus ; alors qu'une baisse de subventions aux exportations à tendance à réduire les volumes échangés et à accroître les prix mondiaux. Le tableau 2-1 (Annexe 2) montre que dans le contexte `GATT 2000', le prix du lait à la ferme diminue en moyenne de 1,6%.

La moyenne des prix¹ du fromage, du beurre et de la poudre de lait écrémé diminuent en moyenne de 1,3%, 0,9% et 3%, respectivement.

Cependant, les changements de prix varient d'un pays à l'autre. Par exemple la Nouvelle-Zélande² voit une augmentation du prix des produits laitiers (respectivement 9,4%, 3,8% et 7,3% pour le fromage, les poudres grasses et la PLE) et une augmentation du prix du lait à la ferme (5,8%); par contre, pour l'UE, le prix du lait à la ferme diminue de 5,5% et la plupart des produits laitiers subissent une baisse de prix. Nous expliquons cela par le fait que l'UE, contrairement à la Nouvelle-Zélande, accorde des subventions aux exportations et qu'une réduction de celles-ci associée à un accès plus large au marché intérieur réduit les prix.

En outre, en raison de quotas de production, la production laitière dans l'UE ne change pas ; en effet, par hypothèse, le GATT2000 ne modifie pas les quotas de production. Cependant, les rentes associées aux quotas de productions diminuent d'environ 27% (de 82,4 US $/t à 59,9 US $/t) ; ce qui devra affecter négativement le bien-être des producteurs de lait.

§ Les effets du Libre échange (scénario 2) sur le secteur laitier européen

Le scénario montre que les différences entre les prix à travers les régions sont fortement réduites (tableau 2-2 Annexe 2). La moyenne des prix du lait, du fromage, du beurre et de la poudre de lait écrémé diminuent respectivement de 7,1%, 7,9%, 8,5% et 6,5%. Sous le libre échange, la production mondiale agrégée augmente modestement de 0,7% ; cela reflète les élasticités faibles de l'offre de lait. Nous pouvons expliquer la faible élasticité de l'offre de lait par l'effet pratiquement insignifiant à court terme d'une variation de prix sur le nombre de vaches laitières dû aux contraintes naturelles.

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¹ La moyenne des prix est calculée comme moyenne de toutes les régions. Elle est plus élevée que le prix mondial, qui peut être identifié comme le prix le plus bas (par exemple celui de la Nouvelle-Zélande).

² La Nouvelle-Zélande ne soutient pas le prix de produits laitiers ; nous pouvons donc considérer ces prix comme reflétant les prix mondiaux

Cependant, les effets du libre échange varient selon les régions. L'UE est fortement affectée par ce scénario. Cela est dû à une large utilisation des quotas d'importation et des droits de douanes associés et des subventions aux exportations. Le prix du lait à la ferme baisse de 25,8%.

En plus, le prix de la caséine augmente considérablement (14%). L'on explique cela par le fait que le marché de la caséine n'est pas protégé dans l'UE comme dans la plupart des autres pays. En outre, la production de lait de l'UE diminue seulement de 3,7%. Nous expliquons cela par le fait que les quotas de production (inclus dans le scénario de BASE) limitaient déjà la production de lait. En d'autres termes, l'élimination de ces quotas amortit les effets de la libéralisation des marchés laitiers.

Nous pouvons dire en outre, qu'une grande partie de la baisse des prix de lait dans l'UE peut être attribuée à la suppression de la rente de quota de production. En effet, la diminution du prix du lait de l'UE est due presque entièrement à une diminution des rentes associées aux quotas de production. Cela suggère donc que si l'on exclut les rentes de quota, la libéralisation des marchés n'aurait pas de très grands effets sur le coût marginal de production laitière en Europe.

Par contre, le secteur laitier en Nouvelle-Zélande bénéficierait le plus d'une politique de libre échange ; le prix du lait a la ferme augmente de 50,8%. Cela reflète le coût de production moins élevé dans cette région.

§ Les effets économiques de la libéralisation des marchés sur le bien-être

Le tableau 2-3 de l'Annexe 2 présente les effets des scénarios GATT 2000 et Libre échange sur le bien-être des agents économiques. Comme espéré, la libéralisation des marchés bénéficie aux consommateurs (qui, en moyenne, payent moins pour les produits laitiers) et aux contribuables ; ceci se fait aux détriments des producteurs laitiers (qui, en moyenne, bénéficient de la politique laitière courante).

Ainsi, au niveau mondial, le scénario GATT 2000 montre un gain de bien-être pour les consommateurs (2 milliards $US), pour les contribuables (0,8 milliards $US) et une perte de bien-être pour les producteurs (2,4 milliards $US). Ce scénario implique une baisse de bénéfices des producteurs UE d'environ 3 milliards $US. Une politique de Libre échange implique une diminution plus importante des bénéfices des producteurs laitiers au niveau mondial de 10 milliards $US (dont une réduction de 14 milliards $US pour l'UE). Comme expliqué plus haut, une grande partie de cette diminution serait due à l'élimination des rentes du quotas de production dans l'UE.

Sous le scénario libre échange, le gain du bien-être des différents agents économiques varie dans le même sens que dans le scénario GATT2000 précédent mais avec une ampleur plus grande. Le gain net dans le scénario GATT2000 est positif et représente seulement 18% du gain net dans le cas Libre échange. Ces résultats montrent que les négociations de l'AAUR ne représentent qu'un petit pas vers la libéralisation des échanges.

Les effets du libre échange sur le bien-être diffèrent selon les pays. Les producteurs de l'UE subissent une perte de bien-être pendant qu'en Europe de l'Est et en Nouvelle-Zélande par exemple, les producteurs sont bénéficiaires. Cela reflète dans une large mesure l'avantage comparatif dans la production de lait à travers les pays.

2.1.4. Le prolongement de l'étude

Cox and al (1999), dans une suite logique de l'étude précédente de Zhu et al (op. cit.) rajoutent des scénarios intermédiaires de libéralisation entre l'application pleine des engagements pris lors de l'AAUR (c'est-à-dire les variables des politiques de soutien intérieur et des politiques aux frontières sont à leurs niveaux maximaux 2000 prévus par l'AAUR) et la libéralisation complète des échanges. Ensuite ils analysent les effets de ces scénarios sur le marché laitier mondial.

Deux raisons fondamentales ont motivé l'étude de Cox et al (op. cit.) ; la première est que le prochain cycle des négociations sur les échanges commerciaux impliquera forcément des scénarios intermédiaires entre l'AAUR et le Libre échange. La deuxième est qu'il serait important d'examiner séparément et en interaction les effets de chaque instrument de politique commerciale (augmentation des TRQs, réduction des droits de douanes et réductions des subventions aux exportations) sur le bien-être des agents économiques et sur les échanges mondiaux. De telles analyses pourraient guider les négociateurs vers les priorités et les choix à faire pendant les futurs cycles de négociation.

Pour ce faire, les auteurs utilisent le même modèle UW-Madison du secteur laitier pour simuler les impacts régionaux d'une reconduction des engagements laitiers de l'AAUR de 1995 jusqu'à 2005.

§ Scénario de simulation

Les différents scénarios : BASE (scénario de base), GATT2000 (appelé ici scénario 1) et Libre Echange (appelé ici scénario 7) sont les mêmes que dans l'étude précédente. Cependant le scénario 7 à une horizon 2005. Les scénarios intermédiaires inclus par Cox et al (op. cit.) représentent les effets des négociations GATT/OMC pour l'année 2005 (GATT2005). Ces scénarios correspondent à une extension « linéaire » de la réduction des droits de douane et de l'augmentation des quotas de GATT2000 pour cinq années supplémentaires :

- le scénario 2 : GATT 2005/T (GATT2000 avec uniquement une réduction linéaire des droits de douanes).

- le scénario 3 : GATT 2005/Q (GATT2000 avec uniquement une augmentation linéaire des quotas d'importation).

- le scénario 4 : GATT 2005/TQ (GATT2000 avec un changement linéaire des tarifs aussi bien que des quotas d'importation).

- le scénario 5 : GATT 2005/S (GATT2000 avec uniquement une réduction linéaire des subventions aux exportations).

- le scénario 6 : GATT 2005/Tout (GATT2000 avec changement linéaire des quotas et des tarifs d'importation aussi bien que des subventions aux exportations)

Il faut préciser que les scénarios 1 à 6 ne modifient pas les instruments de soutien sur les marchés internes (par exemple pas de changement de quotas de production, de soutien des prix en Europe).

§ Analyse des effets des scénarios de libéralisation intermédiaires sur le marché de lait

L'analyse des tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 de l'Annexe 3 montre que L'UE est plus sensible aux variations des subventions aux exportations qu'aux variations de droits de douanes ou de quotas d'importation. En effet le scénario GATT2005/S double les impacts sur les producteurs de l'UE par rapport au scénario GATT2000 (-12,2% contre -5,5% de variation des prix du lait ; 6,6 milliards US$ contre 3 milliards US$ de baisse de surplus du producteur ; 5,9 milliards US$ contre 2,5 milliards US$ d'augmentation du surplus de consommateur). Par contre, GATT 2005/Q génère moins d'impact que le scénario GATT 2005/T (sur le prix du lait, le surplus des producteurs et le surplus des consommateurs).

Nous pouvons expliquer ces résultats d'une part par la dominance de l'UE au niveau des quantités d'exportations subventionnées allouées et d'autre part par le compromis entre l'augmentation de l'accès au marché intérieur (via les quotas) et la diminution des tarifs douaniers. Si l'accroissement des quotas d'importations génère moins de pertes que la réduction des tarifs, alors l'UE est plus sensible à une réduction additionnelle des tarifs qu'à une augmentation de quota d'importation.

Le scénario combiné (scénario GATT 2005/TQ), c'est-à-dire la réduction des tarifs et l'augmentation des quotas importation donnent des résultats plus importants que l'un ou l'autre pris séparément mais ne sont pas additifs. Cela montre l'interaction des deux instruments.

En outre, le scénario GATT/TQ génère une perte moins importante de surplus des producteurs que le scénario GATT/S aussi bien au niveau agrégé qu'au niveau européen ; le scénario GATT/Tout génère donc des impacts non additifs. Cela reflète en grande partie la compensation des impacts de la réduction des subventions aux exportations (qui tend à augmenter les prix mondiaux) et l'augmentation de l'accès au marché intérieur via tarifs/quota d'importation (qui tend à baisser les prix mondiaux). Ces résultats indiquent que les exportateurs de produits laitiers à faibles coûts d'exportation préfèreraient une réduction des exportations subventionnées tandis que d'autres pays comme l'UE préfèreraient l'augmentation de l'accès à travers la libéralisation des tarifs/quotas d'importation lors des prochaines négociations.

En moyenne, en comparant les scénarios 1 (GATT2000) et 6 (GATT2005/Tout), les effets de GATT2000 sont à peu près la moitié des effets de GATT2005/Tout. La comparaison des scénarios 1, 6 et 7 montre que le scénario GATT2005/tout nous place à mi-chemin entre la situation de base et une situation de libre échange. Ceci montre comment la politique laitière du GATT a déplacé le secteur laitier vers une économie de marché. Ainsi, les accords du GATT2000 représentent à peu près le quart du chemin vers la libéralisation totale des échanges dans le secteur laitiers mondial.