§2 -Critiques à l'égard de
l'administration fiscale
L'administration fiscale malgache ne s'éloigne pas du
catalogage des administrations des pays du tiers monde, à savoir une
administration marquée par une
« sous-administration » et une « mal-
administration ».
La « sous-administration » a trait
à l'insuffisance numérique de personnel. Pour Madagascar,
l'administration fiscale emploie 1311 agents pour une population de 17 millions
d'habitants dont 134 inspecteurs, 339 contrôleurs, 299 agents, 29
préposés et 510 cadres interministériels. Le manque de
personnel limite inévitablement le nombre de vérifications et de
contrôle de déclaration ainsi que le suivi correct des relances
d'où le manque de performance de l'administration fiscale.
La « mal-administration » se rapporte
à la compétence et à la probité des agents du fisc.
En effet, le changement trop fréquent des dispositions fiscales et des
procédures font que le système finit par être mal compris
par les usagers et même par les agents qui sont chargés de les
appliquer. Cela est du à une absence de politique de communication au
sein de l'administration, à un manque d'information et de formation. Les
résultats du côté de contribuables en sont une diminution
du civisme, la perte de la notion de devoir fiscal entraînant
l'institution de l'évasion fiscale et partant la piètre
performance de l'administration fiscale.
Par ailleurs, l'un des maux de l'administration fiscale est
également la corruption qui y sévit et qui peine à
être éradiquée. Dans le cadre du DSRP, les pouvoirs
publics malgaches ont mis en place une Cellule Nationale de Lutte contre la
Corruption qui, il faut l'espérer, aura une bonne influence sur la
mentalité des agents de l'administration fiscale en particulier mais
aussi de l'administration publique en général.
Pour conclure ce chapitre préliminaire, notre
interrogation porte sur la difficulté pour l'Etat de collecter
l'impôt. Malgré les discours officiels accompagnés d'une
série de mesures d'envergure au cours des années
précédentes (suppression du code des investissements, liste des
mauvais contribuables, fraudes avérées et exonérations
iniques, élargissement du champ de la TVA aux entreprises franches et
aux médicaments, etc.), malgré l'appui technique et financier des
bailleurs de fonds, l'administration fiscale n'a pas réussi à
redresser sensiblement le taux de pression fiscale pourtant parmi les plus
faibles du monde.
Y a t-il des explications qui dépassent le manque de
moyens ou l'incompétence ? Y a t-il une résistance plus ou
moins passive ? Sur ce point, la question fiscale est apparue comme l'un des
meilleurs exemples de la difficulté à mettre en oeuvre ces
réformes de fond susceptibles de garantir le succès de la
transition vers l'économie de marché.
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