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Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar
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par
Vola Marielle RAJAONARISON
Université Paul Cézanne - Aix Marseille 3 - DEA Finances Publiques et Fiscalité 2004
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INTRODUCTION
PARTIE I
LE CADRE GENERAL DES INVESTISSEMENTS
PRIVES A MADAGASCAR
Chapitre I - L'environnement économique de la Grande Ile
Section préliminaire - La crise de 2002
§1 - Rappel historique des faits
A - Contexte politique avant le scrutin présidentiel
B - Le scrutin présidentiel du 16 décembre 2001 et la crise consécutive
§ 2 - Les conséquences économiques et sociales
A - Les conséquences économiques de la crise
Section 1 - La conjoncture économique des deux dernières années (2003-2004)
§1 - Les éléments structurels de l'économie malgache
A -Population et démographie
§ 2 - La loi de finances 2004
Section 2 - Le contexte des investissements privés à Madagascar
§1 - Les avantages comparatifs de la Grande Ile
B - Les filières d'opportunité
§2 - L'implantation des sociétés à Madagascar
A - Les procédures d'implantation
Chapitre II - Un cadre institutionnel et juridique plutôt propice à l'investissement
Section 1 - Les stratégies du gouvernement pour un cadre institutionnel sécurisant
§1 - Les défis d'un développement durable
A - Développement rapide et durable ?
§2 - Les mesures d'incitation prises par le gouvernement actuel
Section 2 - Un cadre juridique spécifique à vocation sécurisante
§1 - Les lois visant directement les investissements
§2- Les garanties offertes aux investisseurs
PARTIE II
LES INCITATIONS FISCALES ET LEURS IMPACTS SUR
L'INVESTISSEMENT
CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE SYSTEME FISCAL MALGACHE
Section 1 - Les caractéristiques du système
§1 - Un système fiscal de taille modeste et fortement centralisé
§2 - Un système dépendant fortement du commerce extérieur avec un rendement relativement faible
§3 - Un système fiscal excluant certains groupes de la population de ses circuits.
Section 2 - Analyse critique du système
§1- Critiques à l'égard du système fiscal
§2 -Critiques à l'égard de l'administration fiscale
Chapitre I - Les politiques d'incitations fiscales menées par les pouvoirs publics malgaches
Section 1 - De la mise en place des zones franches industrielles au dernier code des investissements.
§1 - Le Code des investissements et ses aménagements
§2- Le régime des zones franches industrielles
Section 2 - Du dernier code des investissements à la récente politique de détaxation
§1- L'abrogation du dernier Code des investissements
§2- La récente politique de détaxation en 2003
Chapitre II - Bilan et perspectives
Section 1 - Etat des lieux des investissements à Madagascar
§1 - Résultats des efforts entrepris
§2 - Les obstacles à la promotion des investissements
Section 2- Perspectives d'avenir
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
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Confucius