Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar

PARTIE II

LES INCITATIONS FISCALES ET LEURS IMPACTS SUR

L'INVESTISSEMENT

A l'instar de ses compagnons d'infortune faisant partie intégrante des pays « pauvres » de la planète^100(*), Madagascar n'échappe pas à un système fiscal  lacunaire  : par son volume (pression fiscale inférieure à 20%), par sa  structure (prépondérance des impôts indirects et forte dépendance aux impôts sur le commerce extérieur) et par sa mal-administration ( insuffisance de personnel de l'administration fiscale favorisant l'évasion fiscale)^101(*). L'autre caractéristique commune de la Grande Ile avec les autres pays du tiers monde est l'utilisation de l'impôt pour atteindre des objectifs qui dépassent largement la simple couverture des charges publiques. En effet, la fonction économique de l'impôt y est largement exploité à un point où l'instrument fiscal est considéré comme le « facteur décisif du développement »^102(*). L'incitation fiscale à l'investissement, fer de lance du gouvernement actuel, s'inscrit justement dans ce cadre.

La deuxième partie de notre travail nous conduira à voir comment les pouvoirs publics malgaches ont procédé pour promouvoir l'investissement, de la mise en place des Zones Franches Industrielles jusqu'à la récente politique de détaxation massive (Chapitre I). Nous tenterons par la suite d'en dresser un bilan (Chapitre II) qui nous permettra de dégager les perspectives d'avenir. Mais auparavant, il nous paraît utile de procéder à l'étude sommaire du système fiscal malgache (Chapitre préliminaire).

CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE SYSTEME FISCAL MALGACHE

Dans les années 90, Madagascar faisait partie des pays pour lesquels un programme rigide d'ajustement structurel s'avérait nécessaire pour rétablir les grands équilibres macroéconomiques et financiers. Les  recommandations des bailleurs de fonds étrangers (FMI et Banque Mondiale) visaient une réforme en profondeur des structures de son économie. Ces réformes, qui font partie de ce que les économistes appellent réformes « sectorielles » englobent entre autres la privatisation des sociétés d'Etat, la restructuration des dépenses publiques et de l'administration mais aussi les réformes de l'environnement institutionnel et, enfin, les réformes fiscales.

Ces dernières retiendront particulièrement l'attention de notre travail puisque le constat, depuis l'indépendance de 1960, est que le taux de pression fiscale malgache a toujours été parmi les plus bas du monde. L'administration fiscale quant à elle s'est toujours faite remarquer par son manque d'efficacité.

Nous décrirons les éléments caractéristiques du système fiscal malgache et essayerons d'en faire l'analyse critique pour tenter d'expliquer son état actuel.

Section 1 - Les caractéristiques du système

Les études qui ont été menées par les économistes et statisticiens^103(*) sur la fiscalité malgache ont fait apparaître cinq traits essentiels : un système fiscal de taille modeste, fortement centralisé, dépendant essentiellement du commerce extérieur avec un rendement relativement faible et excluant certains groupes de la population de ses circuits.

* ¹⁰⁰ Madagascar faisait partie, dès son indépendance, des Pays en Voie de Développement, devenus par la suite groupe des Pays en Développement et enfin groupe des Pays les Moins Avancés. D'après la classification des Nations Unies, la Grande Ile occupe actuellement le troisième rang des pays les plus pauvres du monde.

* ¹⁰¹ Gilbert Orsoni, op.cit.

* ¹⁰² Gilbert Orsoni, op.cit.

* ¹⁰³ Etudes Instat : Politique fiscale à Madagascar : options et impacts distributifs, 1998.