6- Annonce de plan :
La modernisation du droit des successions au sens où
nous l'entendons dans cette étude recouvre premièrement la
comparaison du système du droit successoral des deux pays concernant les
nouveaux droits reconnus au conjoint survivant. Avant d'étudier les
nouveaux droits du conjoint survivant en droit français, on rappelle
aussi la position avant la réforme du 3 décembre 2001. De
même, en droit Cambodgien, on va étudier dans les même cadre
les droits du conjoint survivant dans le régime de l'ancien Code civil
Cambodgien 1920, dans le droit positif et dans le projet de nouveau Code civil
Cambodgien. Cela nous permettra de savoir si c'est vraiment le nouveau droit du
conjoint survivant par rapport à l'ancien régime et si c'est
vraiment une nouvelle mesure de protection du celui-ci. Deuxièmement, il
s'agit d'une étude sur la modernisation des diverses autres dispositions
du droit successoral. Cela contient concerne d'abord les dispositions portant
sur le droit successoral des enfants naturels en envisageant selon la
conception ancienne et la nouvelle conception à l'égard de ces
derniers. Elle contient ensuite d'autres nouvelles dispositions du droit
successoral notamment la nouvelle définition de l'indignité
successorale en droit français, la nouvelle notion de l'acte
notarié dans l'acte authentique du testament dans le projet du nouveau
Code civil Cambodgien etc.
La mémoire est divisée en deux chapitres. La
structure du mémoire a été élaborée en
fonction de la modernisation du droit du conjoint survivant, d'une part, et de
la modernisation des diverses dispositions successorales, d'autre part.
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