La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

§2. Caractéristiques.

Les caractéristiques des opérations de maintien de la paix dans leur phase nouvelle s'imposent dans la réflexion de l'histoire de l'évolution de la sécurité internationale. Elles permettent mieux de cerner la nature de mode de création des missions des opérations de maintien de la paix, sa dynamique à travers son mode d'action ainsi que son financement.

A. Mode de création : nature juridique et constitution.

Les opérations de maintien de la paix dans leur dimension nouvelle sont authentiquement internationales et intégrées complètement aux pratiques du système onusien.

Comme le remarquant les professeurs P.DAILLIER et A.PELLET, leur programme de mise en place est établi par le Secrétaire Général sous le contrôle de l'organe qui en a autorisé la création : Assemblée générale ou Conseil de sécurité.^5(*)7

Par un acte pris par ces derniers, la nature de la mission de ces opérations est définie. Les Etats membres qui fournissent des contingents sont déterminés par un accord entre l'organe compétent et les Etats membres sollicités. Constatons que la constitution des contingents appelés à participer aux opérations est volontaire. Les Etats non engagés dans le conflit forment donc librement les contingents.

Ainsi telles sont des nombreuses missions qui ont été initiées sur base soit de la résolution de l'Assemblée générale soit du Conseil de sécurité pour la restauration de la paix. A tous les points de vue, ces différentes missions sont des organes subsidiaires de l'ONU.

B. Nature de son action

Le principe est que l'opération de maintien de la paix est une action non coercitive. Elle est menée sur terrain non pas comme le voudrait le système de sécurité collective. Elle assure pratiquement la présence physique de l'ONU dans les lieux troublés par des combats tantôt par interposition après un cessez-le-feu tantôt par la surveillance de frontière .les tâches sont simples et précises et ne nécessitent pas de personnels nombreux

En revanche, l'opération de maintien de la paix a connu des transformations où désormais dans un environnement très hostile où dans un contexte de conflit interne où un cessez-le-feu est inexistant, un contingent plus imposant et mieux armé est requis, une approche beaucoup plus musclée et interventionniste pour imposer ou mieux rétablir la paix est obligée,des tâches comportant plusieurs volets(civil et poli que) sont pertinentes pour la consolidation et le renforcement de la paix.

Voilà, la caractéristique importante qui ouvre à la nouvelle génération des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

La surexploitation des ressources et les échecs en somalie, au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont été donc des facteurs déterminants de cette résolution de la nature changeante du mode d'action des opérations de maintien de la paix.

C. Financement.

Le financement des opérations de maintien de la paix provient tantôt des contributions obligatoires des Etats membres dans le cadre du budget tantôt des contributions volontaires.

S'agissant des contributions obligatoires, la Cour Internationale de Justice saisie à propos du refus de certaines membres de contribuer aux opérations des nations unies au Congo en 1960 avait donné son avis le 20 juillet 1962 en soutenant que les dépenses autorisées pour les opérations de maintien de la paix, constituées bel et bien les dépenses de l'organisation au sens de l'article 17, §2, de la charte et que leur répartition entre les membres était constitutionnellement possible

Que dire donc de cette explosion des coûts financiers ?. Certes, des taches de plus en plus complexes et diverses justifient cette explosion des coûts financiers.

* ⁵⁷ DAILLIER, P et PELLET, A., Op.cit, p.1016