La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

§3. Typologie des taches.

Plusieurs auteurs catégorisent les opérations de maintien de la paix selon la complexité de leurs taches. On trouve par exemple les missions militaires complexes (IFOR), les missions militaires d'intervention humanitaire (opération turquoise), les missions d'observation (ONUST), des missions d'enquête (UNSCOM) et les missions d'administration (ATNUTO).^5(*)8

Le rapport préparé par le Secrétaire général BOUTROS BOUTROS GHALI à la demande du Conseil de sécurité confirme la nécessité de clarifier cette typologie des taches des opérations de maintien de la paix.

Rendu public le 31 janvier 1992, ce texte dit Agenda pour la paix, se veut une étude sur le moyen de renforcer la capacité de l'organisation dans les domaines de la diplomatie préventive, du maintien et du rétablissement de la paix, et sur la façon d'accroître son efficacité, dans le cadre des dispositions de la charte.

H. MAZERAN note que ce texte comporte donc des propositions pour consolider la paix après les conflits et restaurer la confiance entre les parties, et des recommandations concernant les besoins croissant pour les opérations de maintien de la paix.^5(*)9

D'où l'on distingue à partir des taches, les missions simples des missions à composantes multiples, appelées autrement des missions complexes, multifonctionnelles ou multidimensionnelles.

A. Tâches générales.

Ces taches concernent :

-Le désamorcement des tensions ;

-La stabilisation d'une situation dans le but d'empêcher l'apparition ou la -multiplication de la violence ;

-La réduction d'anxiété, la peur et les craintes de la population ;

-La facilitation au retour à des conditions de vie normale ;

-Le service d'arbitre dans la résolution des conflits ;

-La supervision des accords de paix ;

-Le moyen de faire régner l'ordre et la stabilité...

B. Taches spécifiques :

Elles sont spécifiques parce qu'elles portent sur un secteur bien déterminé nécessitant l'intervention des personnes averties :

1. Tâches d'ordre militaire

Il s'agit ici de :

-Superviser le retrait des troupes, les activités des combattants ou des frontières ;

-Inspecter des zones démilitarisées ;

-Procéder au désarmement des parties ou à la démobilisation des combattants ;

-Faire des patrouilles ;

-Ramasser les débris dangereux ;

-Arrêter des criminels de guerre ;

-Eliminer les snipers (tireurs embusqués) ;

-Faire de la surveillance maritime ou aérienne en assurant la libre circulation maritime ou aérienne ; assister les mouvements de la population ;

-Assister les mouvements de la population ;

-Recueillir, confisquer et détruire des armes ;

-faire des rapports sur l'évolution de la situation sur le terrain ;

-Sauver les otages ou des personnes en détresse ;

-Enquêter sur des incidents militaires ou civils ;

-Veiller au respect d'un cessez le feu et relever ces violations...

2. Tâches d'ordre humanitaire.

Au titre de la résolution de l'Assemblée générale 46/182, l'assistance humanitaire doit être fournie conformément aux principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité .Par humanité, l'obligation incombe à la mission de répondre aux souffrances humaines là où elles se trouvent, avec une attention spéciale pour les personnes les plus vulnérables, telles que les enfants, les femmes et les personnes âgées. La dignité et le droit de toutes les victimes doivent être respectés et protégés.

Le principe de la neutralité suppose que l'assistance humanitaire doit être octroyée sans prendre parti dans des hostilités ni s'engager dans des controverses de nature politique, religieuse ou idéologique et enfin par impartialité, l'on veut que l'assistance humanitaire se passe sans distinction entre origine ethnique, sexe, nationalité, race, religion ou opinion politique. L'allégement des souffrances ne doit être guidé que par les besoins des victimes et la priorité doit être accordée aux cas de détresse plus urgent.

Ce faisant, les actions d'assistance humanitaire porteront sur :

-La livraison et approvisionnement (eau, électricité, nourriture, équipement sanitaires)

-La surveillance des mouvements de réfugiés, les convois d'aide ;

-La fourniture de l'assistance médicale (hôpital de campagne ou autres);

-La protection des ONG, la logistique de leurs missions, leurs personnels éminents ;

-L'enquête sur les abus conte les droits humains ;

-Le déminage ou la formation des démineurs locaux ;

-La reconstruction des infrastructures (route, écoles) etc.

3. Tâches d'ordre administratif et civil.

Elles sont constitutives à :

-L'organisation des élections ou des consultations populaires (élaboration de la loi, éducation civique, recensement) ;

-L'assistance de processus électoral (transport d'urnes, de bulletin de vote) ;

-La surveillance de la procédure de vote ;

-La création des institutions démocratiques ;

-La formation des tribunaux et des juges

-La supervision et formation des forces des polices locales ;

-La mise en place d'une administration et des services civils sociaux/

Quelques exemples de résolutions du conseil de sécurité peuvent davantage éclairer notre religion sur la pratique de concrétisation de cette typologie des taches des opérations de maintien de la paix à travers la définition du mandat que donne le conseil de sécurité.

Ainsi la résolution 794 du CS (1992) emploie l'expression de tous les moyens nécessaires pour instaure aussitôt que possible des conditions de sécurité pour les secours humanitaires. La résolution 814 du CS (1993) quant à elle évoque l'idée de consolider, étendre et maintenir la sécurité dans l'ensemble de la Somalie, compte tenue des circonstances propres à chaque localité en agissant promptement et la résolution 819 CS (1993) enfin autorise de recourir à la force pour se défendre mais aussi, si nécessaire, pour mener à bien sa mission humanitaire.

La particularité de cette nouvelle dimension des opérations de maintien de la paix relève donc aussi de la complexité des tâches qu'une des missions peut accomplir sur terrain. La question reste cependant à poser si sur base de quels principes, elle se laisse guider dans son fonctionnement. ?

* ⁵⁸ TESSIER, M., Paix et sécurité internationales : Typologie des taches des opérations de maintien de la paix, Québec, Institut québécois des Hautes études internationales, 2007.pp.1-6

* ⁵⁹ MAZERAN, H. « L'ONU et les crises contemporaines », in Encyclopaedia universalis, 1995 :p92 l