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La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

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par Josué TAGBA MONDALI
Université de Lubumbashi - Licence en droit 2006
  

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§3. Protection des droits de l'homme.

La protection des droits de l'homme est au coeur du système de la charte de San Francisco. D.DOMINIQUE remarque à ce propos que s'intéresser à la sécurité humaine, c'est donc faire de la protection des populations le coeur des stratégies de production de sécurité.7(*)5A vrai dire, deux problèmes se cumulent : celui de la sécurité et celui de son rapport avec les droits de l'homme.

A partir de 1989, année de la fin de la bipolarisation de la société internationale autour du conflit Est-ouest mais aussi, celle du changement de la nature des opérations de maintien de la paix, R.CHIROUX voit un nouveau climat s'installer dans les relations internationales, marqué par la place croissante des préoccupations humanitaires, et l'apparut ion d'un droit, voire d'un devoir d'ingérence dans ce domaine.7(*)6.

Le professeur KADONY, N.K nous fait savoir que les atrocités de la seconde guerre mondiale n'ont pas laissé l'humanité désireuse de vivre la paix indifférente. C'est dans cette optique que les fondateurs de l'ONU ont pensé qu'il fallait protéger la vie et la dignité humaine par un acte opposable à tous : c'est la Déclaration Universelle des Droits de l'homme.7(*)7

Dans la charte de l'ONU, plus précisément aux dispositions relatives aux droits de l'homme et les libertés fondamentales, on peut y voir l'apport de deux cultures juridiques : l'anglo-saxonne pour les libertés fondamentales, la française avec la reprise de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. 7(*)8

L'adjectif universelle collé à la Déclaration est une importance majeure en ce qu'il signifie que ces droits consacrées dans cet acte ne sont pas seulement ceux des citoyens appartenant aux Etats qui ont accepté ou ratifié ce texte international. Mais, il implique que la communauté internationale a l'obligation de veiller à leur respect partout dans le monde, quel que soit tout le pays concerné. D'où, aujourd'hui toute violation grave des droits de l'homme est portée aussitôt à l'attention de la communauté mondiale et fait l'objet de délibération au sein des Nations Unies. »7(*)9

L'expression de la volonté de l'Union Africaine de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et des peuples se trouve loger parmi les objectifs de l'Union (Article 3, al 1, 2,3).

A cet effet, sans chercher à établir la notion des droits de l'homme et tenter de les catégoriser à travers ses différentes générations, il nous parait opportun de

s'atteler au raisonnement pour ce qui nous concerne de démonstration selon laquelle les buts de l'ONU tels fixés par l'article 1 de la charte : le maintien de la paix et de la sécurité internationale visent avant tout à protéger les droits fondamentaux reconnus à la personne par sa nature. C'est à cela que les opérations de maintien de la paix s'en inspirent lors de leurs fonctionnements.

Au temps des conflits, ces droits tels que consacrés dans les différents instruments juridiques internationaux appellent une action humanitaire que GUILLAUME D'ANDLAU voit dans l'humanitaire ce qui intéresse l'humanité tout entière et implique un aspect concret d'action, d'aide à tout être humain. Là est le sens même de la tradition chrétienne (La Parabole du samaritain)8(*)0

Conscients des entraves (guerre, violence armée, tension ...) qui ne peuvent violer ces droits sans toucher à l'homme lui-même ; L'Assemblée générale adopte une série des résolutions notamment, la résolution 43/131 du 8 décembre 1988 portant principe d'Assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et situation d'urgence ; la résolution 45/100 instaurant les couloirs d'urgence humanitaire. Les lois de guerres trouvent également leur importance dans la mesure où elles règlementent les conduites de la guerre pour éviter le pire à la personne humaine.

C'est dans ce cadre que les opérations de maintien de la paix interviennent en tant que système intégré dans la pratique onusienne de résolution des conflits en établissant un lien entre la question humanitaire et celle de la paix et de la sécurité internationale. A ce titre, comme nous le rapportent C. CHAUMONT et F. LAFAY, les premières actions d'assistance humanitaire ont consisté à assurer la sécurité de ONG et la logistique de leurs missions, ont eu lieu en ex-Yougoslavie (en particulier en Bosnie-Herzégovine). D'autres actions d'assistance humanitaire ont été mise en oeuvre par la suite en Somalie (RES. 918 et 925 CS de 17 mai et 8 juin 1994), mission essentiellement humanitaire. 8(*)1

Bref, le principe étant le mobile de la création de l'ONU, savoir préserver les générations futures des affres de la guerre est coulé en action humanitaire laquelle est mise en oeuvre de façon concomitante à l'opération de maintien de la paix. Cette solidarité internationale dans l'action humanitaire est une exigence d'ordre morale. Elle est donc une exigence directe de la fraternité humaine et surnaturelle affirme la Congrégation pour la doctrine de la foi.8(*)2

Tenant compte de tous ces paramètres, les opérations de maintien de la paix sous la vague nouvelle se donnent ou mieux définissent leurs missions de manière à être efficace dans la conduite des opérations.

* 75 DOMINIQUE, D., « Les enjeux de sécurité »in CHARILLON,F(S/dirc),Les relations internationales ,Paris ,Les notices de la documentation Française,2006,p.133 

* 76 CHIROUX, R., « L'ONU : Espoirs et réalités »in CHARILLON, F(s/dirc), Les relations internationales, Paris, Les notices de la documentation Française, 2006.p.82

* 77 KADONY, N.K., Droits humains, Lubumbashi, FSSAP, G1 R.I ,2005-2006.p.9 (inédit)

* 78 HESSEL, S., « art.cit. »p.35

* 79 Idem p.35

* 80 ANDLAU, G(D), L'action humanitaire, Col. Que sais-je ?, Paris, PUF, 1998.p.5

* 81 CHAUMONT, C et LAFAY, F., Op.cit.p.77 et s

* 82 CONCREGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI., Instruction sur la liberté chrétienne et la libération, Kinshasa, éd Saint Paul Afrique, 1986, p.53

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