La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

§2. Résolution de crise

Il apparaît difficile de préciser ce qu'est une «  crise » par ce que le mot désigne des réalités très différentes : guerre, rupture de la paix, agression, conflits, différends.

Cependant, si l'on veut cerner la portée même du concept, il faut chercher les divers sens donnés souvent au terme «  crise » pour éviter les appréciations trop rapides et trouver par conséquent sa détermination et l'adopte en ce qui nous concerne à la situation congolaise.

A. La guerre

« L'histoire de la guerre permet d'en saisir l'infinie diversité. Pour en rester à l'époque actuelle, de nombreuses typologies ont été proposées afin de cerner et de classer les phénomène »^1(*)5.

Les guerres seront classées alors selon les techniques, la localisation et la finalité. Loin de faire une déclinaison sémantique des discours de la guerre , nous nous limiterons seulement à l'analyser d'une façon simple mais suffisante pour comprendre la notion de la guerre.

G.CORNU appréhende la guerre comme un «  conflit armé entre deux ou plusieurs Etats, chacun des belligérants cherchant à soumettre son ou ses adversaires à sa volonté par la force ».^1(*)6

La guerre sera dite civile », lorsqu'elle résulte d'un conflit armé de nature interne ayant déclenché au sein du territoire d'un Etat et qui, «  bien que ne relevant pas des règles du droit de la guerre, peut dans certains cas, engendrer des droits ou des obligations d'ordre international pour le gouvernement légal, les insurgés ou les Etats tiers »^1(*)7, C'est dire la problématique de leur reconnaissance.

Par contre, elle revêtira le caractère d'une agression lorsqu'il y a usage de l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations Unies. »^1(*)8

B. Conflits (litiges, différends)

Le conflit est difficile à définir parce qu'il présente nombreuses formes et survient dans des cadres différents.

Par essence, il traduit l'état de désaccord, d'une contradiction ou désharmonie,^1(*)9

Le professeur D.RUZIE entend par conflit, différend, ou litige international un désaccord sur un point de droit ou de fait et d'intérêt entre deux Etats (CPJ, affaire du Lotus en 1927),^2(*)0

Le droit conventionnel n'en donne aucune définition. Mais se contente seulement des énumérations. (Article 36 point 2 du statut de la Cour internationale de justice.)

Il ressort que l'état de désaccord peut porter soit sur une question de droit, soit sur une question politique. Pour établir alors l'existence d'un différend, il faut démontrer que la réclamation de l'une des parties se heurte à l'opposition manifeste de l'autre et par ailleurs, l'existence du différend doit être objective^2(*)1.

Pour ce faire la doctrine commence par classer le conflit de deux manières :

· Différend d'ordre juridique : c'est lorsque les parties en conflit se contestent réciproquement un droit, c'est-à-dire une opposition portant sur l'application ou l'interprétation du droit existant. sa résolution est tributaire d'un renvoi à des règles connues ;

· Différend d'ordre politique : Le différend est d'ordre politique lorsqu'il porte sur la modification du droit existant d'une manière générale et ne peut être formulé  juridiquement parce que le conflit tourne vers une évolution ultérieure.

L'intérêt de cette classification réside dans la procédure de choisir le mode de règlement : les litiges juridiques sont soumis soit à l'arbitrage soit au règlement judiciaire, tandis que les litiges politiques ne peuvent être traités que selon le mode diplomatique ou politique de résolution des conflits.

Constatons donc que les Etats en conflits auront dans cette condition, en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives , recourir à des procédés de force qui peuvent varier selon le cas dans leur gravité et dans leurs effets.

Ces procédés peuvent dès lors comporter des actes de violence proprement dit tels que la guerre, le bombardement de leurs territoires respectifs et ou ne pas en comporter tout en revêtant un aspect de violence ( rupture des relations internationale, des mesures économiques).

Cependant l'élucidation plus ou moins approfondie de ce concept «  crise », nous la tirons dans le vocabulaire juridique de G.CORNU ^2(*)2. Pour l'auteur, la crise est «  une situation troublée souvent conflictuelle qui, en raison de sa gravité , justifie des mesures d'exceptions... »

La résolution de crise s'entend alors comme des mesures exécutoires prises par une conférence internationale ou un organe d'une organisation internationale à base des normes du droit international établies afin de rétablir la paix et la sécurité rompues par des actes de violence.

* ¹⁵ ENCYCLOPAEDIA UNIVERSALIS, Corpus 10 (Furtwängler-Guerre) Paris, 1996 p.1036

* ¹⁶ CORNU, G., Vocabulaire juridique, Paris ,6 éd, PUF, 2004. p.442

* ¹⁷ Idem, p.442

* ¹⁸ GUILLIEN R et VICENT J. op. Cit ; p.31

* ¹⁹ BAKADIANJILA TSHIMPANGA, J. «Les préalables pour une paix durable en RDC», in LOKWA LABAMA(s/dirc), La prévention des crises et l'instauration d'une paix durable en RDC, Kinshasa, Éd PIDLP, 2002 p 118

* ²⁰ RUZIE, D., Droit International Public, Mémentos, Paris 17 éd Dalloz, 2004 p 169

* ²¹ Idem, p169.

* ²² CORNU G, Op. Cit, p 252