La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

B - Justification d'ordre technique

La mise en oeuvre de la retenue à la source vise non seulement à simplifier la tache au contribuable (1), mais aussi à alléger la charge administrative de la fonction de recouvrement (2).

1. Faciliter la tâche au contribuable

La retenue à la source présente quelques avantages pour le contribuable :

· simplifier au maximum sa tâche essentiellement dans la gestion de sa trésorerie même si elle ne le dispense pas de l'obligation d'établir une déclaration ou de valider une déclaration pré remplie^20(*) ;

· Favoriser une adaptation rapide du montant de l'impôt aux fluctuations des revenus ;

· Simplifier les relations avec l'administration fiscale ;

· Permettre de bénéficier plus rapidement des nouvelles dispositions fiscales.

2. Alléger les procédures de recouvrement à l'administration.

La retenue à la source simplifie les procédures de recouvrement vis-à-vis de l'administration en ceci qu'elle évite le contact direct avec le redevable réel, contact qui ne se fait pas toujours sans heurt.

Le transfert de la fonction de recouvrement à un tiers permet de résoudre le problème non moins épineux de l'insuffisance en personnel qui est pour le fisc une cause majeure de déperdition des recettes.

Si la retenue à la source peut, pour les raisons évoquées plus haut trouver une justification incontestable, elle ne peut trouver une application concrète que si elle est matérialisée par des textes législatifs ou réglementaires en vertu du principe de la légalité de l'impôt^21(*).

* ²⁰ Pierre BILGER, « Retenue à la source hier et aujourd'hui », in le Blog de Pierre BILGER, article Web du18 Décembre 2006,

* ²¹ Selon l'Article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : «  Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique,et la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».