CHAPITRE II : APPROCHE
PROSPECTIVE DES RETENUES A LA SOURCE COMME MODE DE PERCEPTION DE L'IMPOT
SECTION I : REFORME
INSTITUTIONNELLE.
Paragraphe I : HARMONISATION
DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE RETENUE A LA
SOURCE.
Paragraphe II :
REAMENAGEMENT DE LA PROCEDURE DE RECOUVREMENT
SECTION II : REFORMES STRUCTURELLES
Paragraphe I : CREATION D'UNE
STRUCTURE CENTRALE DE GESTION ET DE SUIVI DES RETENUES A LA SOURCE.
Paragraphe II : MODERNISATION DE LA GESTION DES RETENUES
A LA SOURCE.
CONCLUSION
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