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Les enquêtes 123 dans la construction des comptes économiques locaux: expériences du programme ECOLOC

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par Hugues KOUADIO
ENSEA, Abidjan - Etude et recherche 2008
  

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1. Le secteur informel

Dans cette section, nous exposons la définition opérationnelle du secteur informel adoptée pour la démarche Ecoloc puis le mode de mesure. La définition opérationnelle découle des conventions adoptées dans le cadre des conférences internationales des statisticiens du travail. Les mesure du secteur informelle est effectuée à travers une enquête mixte de type 123 conçue par DIAL.

1.1 Définition

La typologie des entreprises distingue les entreprises du secteur informel et es entreprises du secteur moderne. Selon le BIT, les entreprises informelles individuelles et les entreprises d'employeurs informels sont définies par l'application de l'un ou l'autre des deux critères suivants : taille des unités inférieure à un niveau d'emploi déterminé ou non-enregistrement de l'entreprise ou des salariés. A partir de ces différents postulats, la définition retenue est la suivante : est considéré comme activité informel, toute activité, non enregistrée et dépourvue de comptabilité formelle écrite, exercée à titre d'emploi principal ou secondaire, par une personne en tant que patron ou à son propre compte. Cette personne active occupée est alors considérée comme chef d'unité de production informelle. En d'autre terme, appartienne au secteur informel les entreprises individuelles non enregistrées ou alors les entreprises individuelles enregistrées qui ne tiennent pas de comptabilité. Toutefois, il faut préciser que cette définition du secteur informel exclut d'emblée tout ce qui est entité économique juridiquement constituée, en particulier les sociétés. Même si ces dernières ne sont pas enregistrées, elles ne font pas partie du secteur informel.

Les critères d'enregistrement se réfèrent à l'inscription prévue par la réglementation industrielle ou commerciale, les lois fiscales ou de sécurité sociale, la réglementation des groupes professionnels ou toute autre loi ou règlement national. Concrètement, le critère opérationnel à utiliser dépend de chaque pays. Dans certains cas, l'enregistrement administratif auprès de l'Institut National de Statistique (INS) peut être considéré comme le plus pertinent dans la mesure où toute activité économique est légalement tenue de détenir un tel numéro. Il peut également être l'élément déclencheur de plusieurs obligations institutionnelles, notamment la soumission à l'imposition fiscale, la possibilité d'accéder aux marchés publics ou de pratiquer les activités d'import/export. A défaut de ce critère, les enregistrements au registre de commerce ou à l'institut de sécurité sociale sont également utilisés. La bonne connaissance de l'environnement juridique des entreprises reste un préalable pour le bon « enregistrement ».

Pour ce qui est de la comptabilité écrite, on considère qu'elle existe si l'entreprise réalise un bilan ou à défaut un compte d'exploitation général.

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