Pratiques bancaires de banques étrangères envers les PME Algériennes: Cas de la Société Générale Algérie

SECTION III CRÉDIT BANCAIRE ET MODES DE FINANCEMENT

Le crédit bancaire, seul et unique moyen de financement de notre économie, joue un rôle important dans le développement de l'activité économique. Nous essayerons dans cette section, de faire une présentation générale des crédits offerts par un système bancaire, en analysant les formes de crédits destinés aux entreprises et aux particuliers nés de la superposition des contraintes réglementaires et des procédures de limitation du risque du créancier.

III.1 Présentation générale des crédits

III.1.1 Définition du crédit 

Comme le définit G.Petit-Ditaillis, dans son livre intitulé « Le risque du crédit bancaire »^38(*) : « Faire crédit c'est faire confiance ; c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel, ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent, vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger encouru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service».

Cette définition permet de mettre en exergue, les trois supports du crédit : le temps, la confiance et la promesse, car il ne peut y avoir de crédit en l'absence de ces trois éléments.

La contrepartie de l'acte de crédit : la rémunération du service rendu et du risque encouru.

Le risque lié à l'opération de crédit : le risque de perte de la créance, peut être partiel ou total.

III.1.2 Le rôle du crédit 

Aucune économie ne peut nier le rôle que joue le crédit en matière de facilitation des échanges, stimulation de la production, d'amplification du développement et enfin, son rôle d'instrument de création monétaire^39(*).

Le crédit permet les échanges. C'est une ancienne fonction des banques d'assurer aux entreprises, une continuité dans le processus de production et de commercialisation. Le pouvoir d'achat ou d'échange aux entreprises trouve son origine, par le recours de ces dernières, à la banque afin d'anticiper leurs recettes.

Le deuxième rôle du crédit réside dans son pouvoir de stimulateur de la production. Comment cela ? L'activité de production se modernise au jour le jour, grâce à l'innovation des équipements ou leur renouvellement. Le recours au crédit permet à l'entreprise d'acquérir une nouvelle technologie, lui permettant d'accroître la qualité et la quantité de sa production. Cette dernière, sera consommée par les ménages à travers les crédits à la consommation accordés par les banques, afin de stimuler les achats et, par conséquent, le secteur de production.

Le crédit permet d'amplifier le développement. La théorie bancaire a évoqué le rôle multiplicateur du crédit, qui s'explique par les effets d'un prêt pour l'achat d'un bien de production ou de consommation. Ces effets ne se manifestent pas uniquement chez l'agent économique bénéficiaire de l'opération mais, ils s'étendent indirectement à d'autres agents.

Sur l'effet multiplicateur du crédit dans le développement économique, il faut signaler la contribution de J.A Schumpeter concernant l'étude des conditions de financement de l'évolution économique. Il va donc rompre avec l'analyse classique du financement des investissements (A.Smith), selon laquelle seule l'épargne peut effectuer ce financement^39(*). Pour J.A Schumpeter, les banques vont financer les investissements par la création de nouveaux moyens de paiement et non pas, par une épargne préalable déposée chez elles.

En effet, la création de nouveaux moyens de paiement permet le déplacement des facteurs de production vers les entreprises nouvelles, sans détruire les anciennes. On aura grâce au crédit, des ressources productives sans fournir en contrepartie, au départ, des biens ou des services.

III.1.3 Critères de classement des crédits

Nous pouvons distinguer huit critères de classement des crédits bancaires, à savoir^40(*) :

III.1.3.1 Nature de la clientèle

Selon la nature de la clientèle, nous pouvons retenir quatre catégories (les entreprises, les entrepreneurs individuels, les particuliers et les divers) :

La catégorie des entreprises regroupe les entreprises non financières, ayant la forme juridique de société de personnes ou de capitaux (à l'exception des sociétés d'assurance).

En second, nous avons les entrepreneurs individuels qui n'ont pas de personnalité juridique distincte de celle de l'entrepreneur, celui-ci étant une personne physique. Parmi les entrepreneurs individuels, nous trouverons les professions libérales, les artisans et les commerçants.

Les particuliers, représentent une catégorie à part et regroupe les personnes physiques, à l'exception des entrepreneurs individuels, dénommés aussi les ménages.

La dernière catégorie regroupe les agents économiques, qui n'appartiennent pas aux catégories citées ci-dessus. Elle englobe notamment,  les administrations publiques, les sociétés d'assurance et de réassurance et les caisses de retraites.

III.1.3.2 La fonction du crédit 

Elle peut être un moyen de classification, selon qu'il s'agisse par exemple, du financement des créances détenues par l'entreprise sur sa clientèle, d'un crédit acquéreur immobilier, du financement de l'acquisition de biens d'équipement, du financement de marchés publics et du financement d'exportation, etc.

Cette classification tient compte de plusieurs besoins de financement pour l'entreprise. Seulement, elle présente l'inconvénient de faire une liaison directe entre le moyen de financement et son objet, ce qui n'est pas toujours le cas dans la pratique.

III.1.3.3 Les catégories socio-professionnelles

Les moyens de financement mise en oeuvre par le système bancaire sont fréquemment classés, selon les catégories socioprofessionnelles bénéficiaires, notamment certains secteurs particuliers comme la pêche, l'agriculture, la promotion immobilière, etc.

Cette distinction résulte de l'action incitative des pouvoirs publics, en vue de financer l'expansion de certains secteurs économiques, et non pas, dans un but de connaître les différents besoins de financement.

III.1.3.4 La technique utilisée 

Il existe quatre techniques permettant de classer les crédits indépendamment de leur objet et de leur fonction :

- L'autorisation du compte débiteur : selon les conditions de banque et les besoins de financement de l'entreprise, le banquier tolère à son client de voir son compte passé débiteur.

- L'avance en compte (cession de créance) : le banquier achète un effet (représentatif de créances commerciales ou d'un prêt financier), et après déduction faite des intérêts prélevés par la banque, il crédite le compte de son client du montant net. Cette technique sert de support à des crédits divers comme l'escompte commercial, le financement des exportations par mobilisation de créances nées sur l'étranger, etc.

- Le contrat de prêt (mise à disposition des fonds) : il se traduit par une avance en compte remboursable, selon un échéancier (forme traditionnelle des crédits acquéreurs immobiliers).

- Les engagements par signature : ils permettent à l'entreprise d'obtenir un marché (caution d'adjudication,...), de retarder des dépenses (obligations cautionnées,...), d'éviter une dépense (cautions douanières délivrées dans le cadre d'une réexportation d'une marchandise,...) et d'avancer une recette (caution de reversement d'acomptes sur marché public,...).

III.1.3.5 La durée du besoin financé 

Le plan comptable bancaire national distingue trois types de crédits, selon leur durée :

Les crédits à court terme, de trois mois à un an ;

Les crédits à moyen terme, de un an à deux ans ;

Les crédits à long terme, de deux ans à sept ans.

Il faut signaler, que le terme du crédit n'est pas toujours relié à sa fonction, citons l'exemple d'un crédit long terme exportation, qui finance une opération commerciale, et un autre qui finance l'achat d'un bien immobilier qui est assimilé à un crédit d'investissement.

III.1.3.6 Les possibilités de mobilisation offertes à la banque 

Un crédit est dit mobilisable, lorsqu'il peut être directement refinancé (après avoir eu l'accord préalable de mobilisation), soit auprès d'un organisme public du crédit, soit auprès de l'institut d'émission (marché monétaire).

Le refinancement des crédits octroyés par une banque, se réalise sur le marché monétaire selon la réputation de la banque concernée, ainsi que la qualité du papier refinancé. Certains crédits peuvent être refinancés sur des marchés spécifiques comme le marché hypothécaire.

La notion de mobilisation différencie les crédits bancaires, dans la mesure où la banque qui obtient l'accord préalable de mobilisation de ses crédits, bénéficie d'un taux de refinancement privilégié, lui permettant ainsi, de limiter le risque d'illiquidité que supporte la banque lorsqu'elle octroie le crédit.

III.1.3.7 Le risque des crédits 

Le critère du risque bancaire permet de distinguer trois catégories de crédits :

- Les crédits assortis d'une garantie intrinsèque importante. Citons le cas de l'escompte des effets de commerce pour des fins commerciaux (garantissant le banquier escompteur de la protection du droit cambiaire), le cas des obligations cautionnées, ainsi que le financement des stocks par escompte de warrant.

- Les crédits pour lesquels la banque se trouve contre garantie, partiellement ou en totalité. Le cas des crédits de financement des marchés publics assortis de l'aval conditionnel ou inconditionnel de la Caisse de Garantie des Marchés Publics (C.G.M.P).

- Les crédits « en blanc », dont le risque est supporté en totalité par la banque, ce sont les cas du découvert et de la facilité de caisse.

III.1.3.8 Le taux des crédits 

La notion du taux est liée d'une part, au loyer de l'argent (taux du marché monétaire) et/ou, d'autre part, elle dépend des garanties intrinsèques et des possibilités de mobilisation du crédit. On peut aussi affirmer, que le taux des crédits assortis de garantie est plus faible comparativement aux crédits « en blanc ». De même, les crédits mobilisables auprès de l'institut d'émission sont assortis de taux plus faibles que les crédits non mobilisables.

III.1.4 Le classement officiel des crédits en Algérie 

L'abord des critères utilisés dans la segmentation des crédits, offerts par le système bancaire algérien aux différents agents économiques, nous permet de distinguer :

III.1.4.1 La clientèle 

Elle regroupe la destination des crédits qui sont accordés, à l'exception des opérations qu'une banque réalise avec d'autres banques, ou les établissements financiers qui relèvent des opérations interbancaires et qui ne constituent pas des opérations de crédits. Dans cette catégorie de clientèle se retrouve les contreparties suivantes :

La clientèle financière autre que les banques et établissements financiers ;

Les sociétés non financières ;

Les entrepreneurs individuels ;

Les particuliers ;

Les administrations.

III.1.4.2 Les types de financement

L'activité de crédit permet de satisfaire les besoins de financement qui se répertorient en quatre types : le financement des fonds propres qui se fait par des prêts ou des titres participatifs (classe 4), le financement des investissements qui est un crédit à l'équipement (classe 2), le financement des besoins d'exploitation qui se matérialise par les créances commerciales, les crédits à l'exportation ou des crédits de trésorerie (classe 2) et le financement des besoins des ménages qui peut se concrétiser par des crédits de trésorerie ou des crédits à l'habitat (classe 2).

III.1.4.3 Les formes de crédits 

Les différents types de financement que nous avons passé en revue précédemment, prennent une forme de crédit, pour les financements directs, ou une forme particulière, lorsqu'il s'agit des engagements que peut donner la banque à sa contrepartie.

Les formes de crédits sont au nombre de quatre et se classent comme suit :

- La cession de créance matérialisée par des effets, qui peuvent être escomptés, pris en pension, ou faisant l'objet d'une avance,

- La mise à disposition de fonds, par l'intermédiaire de prêts,

- Les crédits par signature,

- Les découverts en compte, qui sont les plus communs dans notre système bancaire.

III.1.4.4 La nomenclature comptable détaillée des crédits à la clientèle

Suivant l'annexe au règlement^41(*) portant nomenclature des comptes, la ventilation des crédits à la clientèle est présentée comme suit :

20- Crédits à la clientèle

201- Créances commerciales (escompte et opérations assimilés)

202- Crédits à l'exportation (mobilisation de créances sur l'étranger, crédits fournisseurs, crédits commerciaux ou crédits acheteurs et autres crédits à l'exportation)

203- Crédits de trésorerie (prêts personnels, crédits globaux d'exploitation, crédits de campagne)

204- Crédits à l'équipement

205- Crédits à l'habitat

206- Autres crédits

III.1.4.5 Quelques réflexions sur les critères utilisés 

L'approche du plan comptable bancaire est fondée sur une distinction des crédits selon la durée. Une telle distinction, ne permet pas d'identifier le mode de remboursement des crédits. Citons l'exemple d'un crédit moyen d'exportation, qui est une avance sur opération commerciale, remboursée par des paiements de l'importateur, et un crédit moyen terme d'investissement, qui peut être remboursé que par l'autofinancement de l'entreprise.

La deuxième remarque à formuler est liée au risque du créancier, qui peut être différente, selon qu'il s'agisse d'un financement de production dont la vente est déjà conclue, ou des opérations qui peuvent aboutir à une mévente, d'où l'obligation de supporter le risque économique que court l'entreprise.

La classification de notre plan comptable bancaire, ne permet pas toutefois, d'avoir une distinction par type de clientèle car, un segment de clientèle peut faire appel à plusieurs concours bancaires.

Enfin, et comme nous le pouvons constater, les crédits de trésorerie regroupent plusieurs types de crédits, que se soient des prêts non affectés (personnels), accordés aux personnes physiques, ou des crédits à court terme destinés aux entreprises, ce qui ne permet pas d'avoir une classification selon l'importance économique des crédits à court terme.

III.2 Les formes de crédits

Partant de la diversité des techniques que sous-tendent les crédits, nous pouvons les regrouper en fonction de leur logique, selon cinq catégories :

III.2.1 Les crédits ponctuels

III.2.1.1 Principe

Les crédits ponctuels permettent de pallier les décalages simples de trésorerie d'une entreprise. Le mouvement commercial (encaissement des chèques et effets, versements espèces, virements correspondants aux paiements des clients) de son compte courant assure la sortie de ce type de crédits.

III.2.1.2 Les types de crédits 

- La facilité de caisse ; elle est de très courte durée (quelques jours par mois), mais à condition, que le compte courant de l'entreprise enregistre alternativement des positions débitrices et créditrices. Elle permet à une entreprise de pallier de courts décalages entre ses dépenses et ses recettes.

- L'escompte de traites acceptées ou de billets à ordre ; c'est une opération de crédit, par laquelle une banque créditera le compte du cédant du montant de l'effet escompté (déductions faites des intérêts et commissions) de celui-ci. Elle encaissera elle-même la créance auprès du tiré, assurant ainsi la sortie du crédit.

- L'escompte de warrant ; le récépissé warrant remis par les magasins généraux, constitue un titre de propriété transmissible par voie d'endos. Un certificat de dépôt est délivré, certifiant le dépôt et la quantité des marchandises entreposés au niveau de ses locaux. L'escompte de warrant qui est un billet à ordre (effet de commerce), permet à la banque d'avancer à l'entreprise, une partie ou la totalité de la valeur des matières ou des marchandises warrantées.

- Les crédit à moyen terme ; les crédits à moyen terme sont généralement, garantis par le nantissement du matériels, et des équipements acquis par l'entreprise. Quoique remboursable sur une période variant de un à deux ans, ce type de crédit finance des besoins ponctuels et exceptionnels.

- Le financement des marchés publics ; le marché public est un contrat passé entre un entrepreneur et une administration publique, pour la fourniture de biens ou l'exécution de travaux.

Le besoin de financement dans ce type de contrat est né du fait que, l'administration publique, accuse beaucoup de retard dans le règlement des entrepreneurs, aggravant leur trésorerie et, se trouvant contraints de se diriger vers leurs banques pour trouver les financements nécessaires.

III.2.2 Les lignes de crédits classiques 

III.2.2.1 Principes 

Fondés sur les mêmes techniques des crédits ponctuels, les lignes de crédits revêtent un caractère permanent. En général, elles financent des actifs dont la disparition assure le remboursement du crédit, immédiatement ou ultérieurement renouvelé par l'apparition d'un nouvel actif. Ce dernier, peut être un stock, créances sur la clientèle, etc. Du fait de leur permanence, leur accumulation peut confronter la banque à un double problème :

- L'impossibilité de la banque à se dégager, vu l'importance des crédits accordés,

- L'ignorance des conditions de rentabilité et de solvabilité propres à l'entreprise.

III.2.2.2 Les types de crédits 

Les lignes de crédit classiques regroupent les lignes d'escompte, les lignes de crédits de mobilisation des créances commerciales (C.M.C.C), les crédits revolving et les lignes de mobilisation des créances nées à court terme sur l'étranger (M.C.N).

III.2.3 Les crédits globaux 

III.2.3.1 Principes 

Les crédits globaux sont destinés à l'entreprise et obéissent à quatre principes fondamentaux :

- L'objet ; il est beaucoup plus lié à l'évolution globale de l'entreprise, qu'au financement d'un actif, comme le cas d'une ligne de crédit classique (il n'associe pas l'actif financé et le crédit correspondant).

- Le Montage ; il découle d'une analyse dynamique et globale de l'entreprise. Les crédits de trésorerie globaux peuvent être accordés, si le fonds de roulement est insuffisant au besoin en fonds de roulement, après une étude statique, et si le banquier juge que l'entreprise est saine (liquidité et solvabilité).

- Le remboursement ; le remboursement de ce type de crédits est assuré par une réduction du besoin en fond de roulement, ou une augmentation du fonds de roulement.

- L'analyse du risque ; les crédits globaux peuvent être accordés à une entreprise qui présente une surface financière suffisante et des garanties intéressantes. Ils peuvent être accordés à une PME, conjointement à la prise de sûretés personnelles et réelles.

III.2.3.2 Les différents crédits

A- Les crédits de trésorerie globaux

Ils peuvent être utilisés comme un substitut aux formes des crédits classiques pour différentes raisons :

- L'impossibilité de tirer des traites sur la clientèle, ce qui implique l'impossibilité d'escompte.

- Le désir de profiter d'escomptes fournisseurs. L'entreprise paye, au comptant par un crédit de substitution au crédit fournisseur.

- L'impossibilité de nantir un stock.

- L'entreprise pourra obtenir un crédit de substitution aux obligations cautionnées, si elle l'estime moins coûteux.

B- Le crédit global d'exploitation 

Il permet d'englober les formes des crédits précédemment définis. Le crédit global est déterminé sur la base d'une appréciation globale de l'entreprise telle que, l'analyse des besoins, structure financière, qualité de la gestion, capacité globale de remboursement, etc.

Les techniques de financement utilisées dans le crédit global d'exploitation peuvent prendre les formes d'avance en compte, découvert, crédits consortiaux, etc.

Le crédit global d'exploitation s'intègre dans une logique plus économique que la précédente, mais le mécanisme de garanties appliqué par la banque, affaiblit chaque crédit accordé à l'entreprise.

C- Le crédit de restructuration du fonds de roulement 

Il est destiné à financer une insuffisance notoire du fonds de roulement de l'entreprise, liée à une restructuration industrielle (plan de développement, etc.). Il peut prendre la forme de moyen terme classique (billets à ordre), ou de simples prêts non mobilisables.

Liés à une question rigoureuse du plan de développement de l'entreprise, les crédits de restructuration demeurent en général très risqués, d'autant plus qu'ils financent les conséquences des erreurs de gestion passées.

D- Les prêts participatifs 

Ils représentent une modalité de financement originale, par l'assimilation d'un créancier à la position d'un apporteur de fonds propres, et par la liberté des modalités conventionnelles de l'opération entre le prêteur et l'entrepreneur.

Les prêts participatifs obéissent à des conditions arrêtées par le conseil de la monnaie et du crédit qui établit des ratios entre les participations et les fonds propres.

Le prêt participatif apparaît pour le créancier, particulièrement risqué et ce, à cause de l'absence de garanties volontairement imposées par la loi, par le terme et l'objet du prêt et par le caractère variable de la rémunération ; plus l'entreprise est en difficulté, plus la rémunération de la banque se trouve diminuée.

Ainsi, ce type de crédit est considéré comme particulièrement risqué pour la banque qui l'analyse comme un crédit à moyen terme, non gagé et non pas comme une part de la situation nette de l'entreprise.

III.2.3.3 Limites des crédits globaux 

Il est très difficile de les mettre en place au plan pratique, car cela suppose, de la part de l'entreprise un système d'information et de gestion efficace, permettant d'apprécier et de contrôler les besoins de financement de l'entreprise ; une surface financière importante, un passif privilégié et super privilégié limité (dans le cas ou l'entreprise est mise en liquidation, la banque se trouve dans une position proche de celle des associés).

En Algérie, à l'heure actuelle, et à l'exception de certaines grandes entreprises, ces crédits ne s'accordent pas comme de véritables crédits globaux, mais plutôt comme des moyens de financement se superposant aux modes classiques.

III.2.4 Les crédits financiers 

Fondés sur la psychologie anglo-saxonne, ce type de crédits est inexistant en Algérie. Nous les énumérons pour mémoire, en espérant les compter parmi les moyens de financement qui pourront exister dans notre réseau bancaire.

III.2.4.1 Caractéristiques des crédits financiers 

Ce sont des crédits à l'entreprise. Ils n'associent pas le financement aux flux de dépenses de l'entreprise. Ils sont fondés sur une logique de taux et déterminés sur la base d'un échéancier de flux et d'une marge par rapport au loyer de l'argent. La banque intervient comme intermédiaire en assurant directement le financement du crédit, et en se refinancant sur un marché, en délivrant un aval ou une caution. Le banquier accepte de courir le risque global de l'entreprise qu'il analyse, en termes de surface financière (les financements par fonds propres limitent le risque du créancier et le dissocient du risque de l'entrepreneur), et en termes de rentabilité (la banque peut financer l'entreprise rentable, pourvu qu'elle respecte une certaine prudence dans le choix de sa structure financière).

III.2.4.2 Types de crédits financiers 

A- Les crédits spots 

Octroyés sous forme d'avance d'une durée de quelques heures, à quelques jours (maximum trois mois), ils sont formalisés le plus souvent par des billets financiers.

Ce type de crédit est adapté particulièrement à un état de sur-concurrence bancaire, grâce à son taux d'intérêt lié aux taux de marché monétaire, constituant le seul coût pour l'entreprise, contrairement aux autres conditions bancaires, applicables sur les crédits classiques. L'utilisation des crédits spots fait l'objet de deux réserves :

- Limitation aux entreprises les plus fiables;

- Conditionnement par l'encadrement du crédit et la liquidité bancaire.

B- Les crédits «  stand by » 

Ce sont des lignes de crédits annuelles confirmées, faisant l'objet de commissions d'engagement (commissions de non utilisation), et d'une facturation à taux fixe ou à taux indexé (sa base d'indexation ne peut être forcément le taux du marché monétaire ou le taux de base de la banque).

C- Les term loans 

Ce type de crédit est un substitut aux prêts classiques à moyen terme, accordé pour des durées variant entre trois et cinq ans. Son objet n'est associé à aucun projet d'investissement spécifié.

III.2.5 Les crédits automatisés 

Se sont des crédits de masse, destinés à un grand nombre de clients, et pouvant être des particuliers, des entreprises individuelles ou de petites et moyennes entreprises. Les crédits automatisés peuvent être accordés sous forme de :

- Prêts personnels (crédit à la consommation),

- Prêts à l'achat de logement,

- Crédits bail mobiliers de faible importance,

- Crédit moyen terme finançant des matériels banalisés.

Les crédits automatisés sont caractérisés par la rapidité de décision d'octroi du crédit, et peuvent s'avérer coûteux, en raison des frais liés au traitement de petits dossiers et d'un risque élevé sur des créances douteuses.

III.3 Le financement du commerce extérieur 

Les opérations du commerce international présentent un intérêt particulier aux banques, dû à la réalisation moins risquée de ce type d'opérations. Citons le cas du privé national, « qui orientait son action beaucoup plus sur les financements d'opérations spéculatives, dont la rentabilité est immédiate (financement des importations), que vers le financement du développement des entreprises »^42(*). Cela n'exclue pas l'adoption d'une approche en matière de risques et de règles prudentielles, similaire à celle qui existe dans le domaine des crédits internes. La banque doit s'assurer de la solvabilité des importateurs et se prémunir contre le risque de change.

Les banques assurent d'une part, l'approvisionnement du pays et d'autres part, soutiennent les exportations qui procurent des devises permettant d'effectuer les règlements des importations indispensables.

Les contraintes financières et commerciales auxquelles sont confrontés les exportateurs des produits finis (pays développés), dues à la concurrence internationale, sont les mêmes que celles rencontrées par les exportateurs des pays en développement.

Les transactions internationales portent généralement sur des sommes importantes, de sorte que les clients ont un besoin particulier d'aide des banques. Ces dernières, sont confrontées aux problèmes de change et de transfert dans leurs règlements internationaux ; la banque étant contrainte de se doter, en plus de ses prérogatives institutionnelles, d'une double délégation, celles du contrôle des changes et du commerce extérieur.

D'autre part, malgré l'évolution technologique dans le domaine du transport, ces délais restent assez longs. En outre, les acheteurs et les vendeurs résidents dans des pays différents, se connaissent peu ou pas du tout.

Toutes ces raisons ont poussé les importateurs et les exportateurs, à recourir aux banques pour dénouer leurs opérations. Le financement du commerce international peut être abordé en deux volets. Le premier concerne le financement des importations, et le deuxième celui du financement des exportations.

III.3.1 Le financement des importations 

Parmi les instruments classiques de règlements internationaux, une importance particulière doit être donnée à l'encaissement documentaire (la remise documentaire) et au crédit documentaire.

Le choix du mode de paiement est un paramètre très important du contrat commercial, Surtout lorsqu'il s'agit d'opérations internationales. Quels sont alors les éléments qui déterminent le choix des opérateurs quant au déroulement pratique du paiement ?

III.3.1.1 Les facteurs déterminants du mode de paiement 

Nous pouvons aborder les éléments qui influencent ou déterminent le choix du mode de paiement comme par exemple:

A- La qualité des relations entre les partenaires 

Elle est la résultante du degré de confiance qui découle de la connaissance mutuelle. À cet égard, nous pouvons citer l'exemple de relations des maisons mères avec leurs filiales.

B- Le rapport de forces 

La position stratégique du produit vendu, ou la taille respective des partenaires, peut être déterminante du mode de paiement.

C- La tradition commerciale 

Certains produits spécifiques demandent des modes de paiement appropriés, liés aux caractéristiques du marché (le cas du pétrole, le café, le coton, etc.).

D- Les dispositions réglementaires 

Certains pays appliquent un contrôle de changes strict. Les règlements à l'étranger sont budgétisés. Leur gestion dépend d'un mode de paiement imposé.

E- Les traditions régionales

Dans certaines zones géographiques, les modes de paiement sont utilisés d'une façon unanime.

F- Les contraintes financières 

Par souci de disposer d'une trésorerie suffisante, certains exportateurs préfèrent un mode de paiement facilement mobilisable auprès des institutions financières, et offrant un délai réduit dans le rapatriement des fonds, sans omettre de prendre en compte les risques liés aux transactions internationales, à savoir les risques commerciaux, politiques, monétaires et techniques. L'internationalisation des activités économiques a accentué les risques engendrés par la caractéristique internationale de ces opérations commerciales.

III.3.1.2 Les principaux risques du commerce international 

A- Le risque politique 

Par risque politique, on entend généralement, l'édiction par les autorités d'un pays donné, des mesures d'ordre public dans l'exercice de la souveraineté nationale, ou découlant d'une situation d'incapacité de l'État à faire face à ses obligations.

B- Le risque commercial

Généralement, le risque commercial provient de l'insolvabilité temporaire ou définitive de l'acheteur, se traduisant par une immobilisation des fonds, voire un impayé en monnaie locale.

Le pire qui peut se produire pour un exportateur, c'est lorsque le risque politique se superpose au risque commercial ; on dit que le risque politique voile le risque commercial.

C- Le risque de changes 

Il résulte des fluctuations des cours de changes entre les monnaies du contrat commercial et celles des pays de résidence des contractants.

La détermination de la monnaie de facturation dépend de plusieurs paramètres propres à chacun des contractants, et du rapport de force entre eux.

La tendance naturelle des négociateurs conduit l'exportateur à demander une facturation en monnaie locale, ou une monnaie dite forte, ce qui a pour conséquence de transférer le risque de change sur l'acheteur étranger. L'acheteur aurait intérêt de s'acquitter de sa dette dans sa monnaie locale ou une monnaie dite faible, afin de se prémunir contre le risque de change.

D- Les risques techniques 

Les risques techniques peuvent être de natures très diverses, ayant trait soit à la marchandise, soit aux modalités de son expédition. Nous pouvons citer quelques cas rencontrés dans la pratique (description insuffisante de la marchandise, mauvaise qualité de la marchandise, non respect des délais de livraisons, etc.).

Afin d'éviter le pire, il convient de souligner que la couverture des risques est souvent nécessaire. Cependant, il est préférable, de s'entourer de toutes les précautions d'usage pendant la négociation du contrat.

En Algérie, et depuis la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit, nous assistons à une évolution rapide du cadre législatif à travers notamment, la libéralisation du commerce extérieur.

En matière d'importations de biens par exemple, la convertibilité commerciale du dinar est consacrée. En effet, tout opérateur économique régulièrement constitué peut réaliser des opérations d'importation, à la seule condition de possession des crédits nécessaires en dinars. Pour ce qui est des services, la convertibilité du dinar reste quand même partielle.

Au niveau de la structure de paiement, elle relève d'une concertation entre l'acheteur et sa banque, d'une part, et le fournisseur, d'autre part.

III.3.1.3 Les modes de paiement usités dans la pratique des règlements internationaux

A- L'encaissement documentaire 

La banque reçoit des instructions du donneur d'ordre (l'exportateur) d'encaisser une somme due par le tiré (l'importateur), contre la remise des documents commerciaux accompagnés ou non de documents financiers. Généralement, ces instructions consistent à conditionner la remise des documents commerciaux, soit par le paiement de documents/paiement ou de documents/acceptation.

B- Le crédit documentaire 

C'est un engagement irrévocable d'une banque à payer une somme déterminée à un fournisseur de biens ou de services, contre remise, dans un délai fixé, des documents spécifiques tels qu'exigés initialement par l'ordonnateur, prouvant que la marchandise a été expédiée et/ou la prestation effectuée.

Ce mode de paiement offre aux deux parties (acheteur et vendeur) un maximum de sécurité, du fait de l'intervention des banques dans la réalisation des transactions commerciales.

La chambre du commerce international, dénommé communément C.C.I, a élaboré des règles et des usances uniformes relatives aux crédits documentaires, auxquels ont adhéré la plupart des pays du monde (plus de 160 pays, dont l'Algérie). Ces règles ont été conçues en 1933 et elles ont fait l'objet de plusieurs modifications en 1951, 1962, 1974, 1993,1994 et 2000.

Le crédit documentaire peut prendre plusieurs formes. Il peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment, et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable. C'est la forme du crédit documentaire révocable, elle est peu utilisée en raison des risques qu'elle comporte.

Il peut prendre la forme irrévocable, lorsqu'il ne peut pas être amendé, ni annulé sans l'accord de la banque émettrice, de la banque notificatrice et du bénéficiaire. Il constitue un engagement de la banque émettrice jusqu'à sa date d'échéance ou de validité.

Le crédit documentaire confirmé, en plus de l'engagement ferme de la banque émettrice, comportera également un engagement d'une banque étrangère chargée par la banque émettrice, de la confirmation du crédit documentaire en faveur du bénéficiaire, permettant à ce dernier, d'avoir une double assurance d'être payé par la banque confirmante et ce, quelle que soit la situation de la banque émettrice.

Il existe d'autres formes de financement des importations, permettant d'obtenir un crédit qui couvre le délai pendant lequel la marchandise voyage.

En Algérie, la répartition de nos importations par mode de financement montre une nette prédominance du cash. En 2000, et à titre d'exemple, ce mode de paiement a représenté une valeur absolue de 7,99 Milliards de dollars Américains, soit 81,89% du volume global des importations^43(*).

III.3.2 Le financement des exportations 

Dans le cadre du financement des exportations, les banques peuvent intervenir en accordant plusieurs formes de crédits. On abordera successivement le crédit acheteur et le crédit fournisseur.

III.3.2.1 Le crédit acheteur

Il s'agit d'un crédit accordé à l'acheteur (importateur) par le banquier du vendeur (exportateur). Les paiements sont faits par le banquier préteur en faveur du vendeur, sur la base des dispositions contractuelles arrêtées par les parties commerciales (acheteur/vendeur).

Bien qu'il s'agisse d'un crédit lié, la négociation du financement est conclue entre la banque qui prête et l'acheteur qui emprunte (contrat de crédit), séparément du contrat commercial qui s'établit entre le vendeur et l'acheteur pour définir les obligations respectives des deux parties.

Cette forme de crédit est destinée à financer l'achat des équipements d'investissement, avec une durée de crédit allant de deux ans jusqu'à sept ans.

III.3.2.2 Le crédit fournisseur 

Il s'agit d'un crédit accordé par le fournisseur (exportateur) à l'acheteur (importateur). Il n'y pas de flux financier entre l'acheteur et le vendeur, ce dernier acceptant d'expédier des marchandises contre une reconnaissance de dette (traite, billet à ordre) majoritairement avalisée par la banque de l'acheteur.

Cette forme de crédit se situe entre deux ans et cinq ans, destinée à financer les achats d'équipements individualisés, de renouvellement ou de pièces de rechange.

En définitive, nous dirons que les deux alternatives permettant le financement de l'économie algérienne en dehors des banques publiques, réside toujours dans le crédit bancaire mais, accordé par des mécanismes privés. La privatisation des banques publiques représente la première alternative, l'implantation des banques étrangères constitue la deuxième.

Les parts de marché, encore faibles des banques privées s'expliquent par la mise en faillite des banques privées à capital national, et la situation d'attente et d'observation des banques privées à capital étranger à l'égard de la politique économique de notre pays, à l'exception de certaines banques qui ont déjà entamé un plan de développement ambitieux (le cas de la S.G.A)^44(*). Ces banques étrangères nouvellement actives dans notre système bancaire peuvent être des sources de financement nouvelles pour les entreprises algériennes et notamment les PME, objet de notre recherche.

C'est avec cette optique que nous nous sommes rapproché des banques étrangères. À la lumière des informations tirées des bilans de la Société Générale Algérie nous avons abordé le critère de rentabilité bancaire ainsi que l'analyse de ses pratiques en matière d'appréciation du risque de crédit à travers quelques dossiers de crédit. Ce travail fera l'objet du deuxième chapitre.

* ³⁸In Farouk BOUYACOUB, l'entreprise et le financement bancaire, éditions Casbah, Alger 2000, page 17.

³⁸Guy CAUDAMINE, Jean MONTIER, banque et marchés financiers, éditions Economica, Paris, 1998, page142.

* ³⁹Sylvie DIATKINE, les fondements de la théorie bancaire, éditions Dunod, Paris, 2002, page 39.

* ⁴⁰Ces critères ont été largement détaillés dans le livre de Pierre VERNIMMEN, pages 66-88, voir la référence bibliographique en annexe.

* ⁴¹Règlement n°92-08 du 17 Novembre 1992 portant nomenclature des comptes.

* ⁴²Abdelkrim NAAS, le système bancaire algérien : de la décolonisation à l'économie de marché, Maisonneuve & larose/éditions inas, Paris, 2003, page 283.

* ⁴³Messaoud BOUSRI, l'environnement réglementaire et les instruments de paiement dans le commerce international, revue convergence, banque extérieure d'Algérie, novembre 2003, n° 11, page 14.

* ⁴⁴En 2006, la Société Générale Algérie totalise 23 agences au bout de six ans d'activité.