Diagnostic de la situation financière de la Banque Centrale du Congo

CHAPITRE II

INCIDENCE DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR LA BANQUE

CENTRALE DU CONGO

La détérioration de la situation financière de la Banque Centrale est intimement liée à l'évolution du cadre macro-économique qui conditionne la viabilité du système bancaire et l'état des relations de l'Institut d'Emission avec le Trésor.

En effet, au cours de la période allant de 1983 à 1989, la situation de la Banque Centrale n'a pas tellement été préoccupante. Ces années ont été marquées par des évolutions économiques favorables imprimées par la mise en oeuvre des programmes d'ajustement et des réformes structurelles soutenus par les partenaires extérieurs, notamment la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.

A partir de 1991, le pays est entré dans une crise économique profonde provoquée entre autres par les coûts économiques et financiers de l'ajustement politique intervenus en avril 1990. Les principales caractéristiques de cette crise ont analysées dans le chapitre précédent.

En effet, la dégradation du cadre macro-économique telle que décrite peu avant a entraîné une mutation profonde dans la structure et la hauteur tant des recettes que des dépenses de l'Institut d'Emission. Ainsi donc, le but poursuivi par ce chapitre est d'analyser l'incidence de la crise économique sur la Banque Centrale, plus exactement au niveau de ses charges et de ses recettes d'exploitation. Nous analyserons cette incidence dans la deuxième section de ce chapitre, après avoir donné, dans la première, l'aperçu de l'évolution du compte d'exploitation de la Banque Centrale.

SECTION 1 : APERÇU DE L'EVOLUTION DU COMPTE D'EXPLOITATION
DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO DE 1985 A 1995

Les sources de recettes ainsi que les rubriques des dépenses de la Banque Centrale ont considérablement évolué au cours de la dernière décennie. En effet, l'examen du compte d'exploitation de la Banque Centrale au cours de la période allant de 1985 à 1995 permet de dégager certaines évolutions caractéristiques de sa situation financière au niveau des recettes, des dépenses et des résultats.

Il est question dans cette section d'étudier l'évolution du compte d'exploitation de la Banque Centrale du Congo de 1985 à 1995. Cette revue de la structure du compte d'exploitation va nous aider à déterminer les pôles de concentration des recettes au niveau du crédit d'une part, et les principales rubriques de dépenses, au niveau du débit, d'autre part.

I.1. Evolution des recettes d'exploitation

En ce qui concerne les recettes, leur structure a sensiblement évolué dans le temps et quatre périodes se dégagent nettement.

En effet, de 1985 à 1986, les recettes d'exploitation ont été alimentées essentiellement par les revenus sur les opérations de change, suivis des intérêts sur les opérations de refinancement des banques et sur les avances au Trésor. Source la plus importante des recettes de la Banque entre 1985 et 1986, les revenus sur les opérations de change (avoirs en monnaies étrangères, commissions et redevances de change) ont représenté en moyenne 44% du total des recettes de la Banque. Ils sont suivis par les intérêts sur les avances au Trésor estimés à 23% des recettes totales. Au cours de cette période, les recettes sur les opérations de refinancement des banques (réescompte, call money, avances en compte) constituent une source d'appoint considérable. Entre 1985 et 1986, par exemple, les trois rubriques précitées dépassent la hauteur des intérêts des avances au Trésor, soit 24% du total des recettes.

La structure des recettes de la Banque Centrale s'est modifiée à partir de 1987 avec l'apparition d'une nouvelle source dans la composante des opérations de refinancement des banques. Il s'agit des opérations du call money. Il sied de noter que le marché de call money, généralement appelé marché monétaire, a été institué en 1986 pour favoriser la mobilisation des ressources en vue du financement de l'économie. La création de ce marché a coïncidé quelques mois après avec la suppression des opérations de prise en tension et l'unification des taux de réescompte. 

Notons par ailleurs qu'avec la participation de la Banque Centrale aux opérations du marché monétaire, à partir de février 1987, les avances en compte courant ont commencé à perdre progressivement leur prééminence au profit due call money.

De 1987 à 1989, ce sont les intérêts tirés des opérations du marché monétaire qui constituent la source la plus importante des recettes de la Banque Centrale. Ces intérêts ont contribué aux recettes de la Banque pour 30% en moyenne annuelle de 1987 à 1989. Cette rubrique est suivie de celles des avances en comptes courants 13% et les intérêts sur les avances au Trésor 12%. Outre les deux rubriques ci-dessus , les sources d'appoint proviennent des opérations de change. Ils ont représenté en moyenne 30% du total des recettes de a Banque au cours de cette période.

En 1990, on voit apparaître une autre source de recettes qui jusque là était moins important: il s'agit des autres produits de change. Ils totalisent 39% des recettes totales en 1990. Quant autres sources de recettes, elles ont toutes connues des baisses importantes au cours de cette année: 8% pour les opérations du marché monétaire; 10% pour les avances au Trésor; 8% et 4% respectivement pour les avances en comptes courants et les opérations de réescompte et enfin 16% pour les revenus sur les opérations en monnaies étrangères.

Tableau n°6 : Evolution des recettes d'exploitation de 1985 à 1990.

RECETTES D'EXPLOITATION^*	1985	%	1986	%	1987	%	1988	%	1989	%	1990		%	· Intérêt sur les avances au Trésor
551	22	646	23	832	14	1.265	10	4.104	12	6.180	10		· Intérêts sur les opérations de réfina.
501	20	785	28	2.581	43	5.089	41	16.945	48	12.575	20		* Avances
429	17	649	23	914	15	1.279	10	4.580	13	5.030	8		* Réescompte
72	3	136	5	50	1	23	-	1.539	4	2.515	4		* Call money
-	-	-	-	1.617	27	3.810	31	10.826	31	5.030	8		· Revenu sur les opérations de change
1.143	47	1.127	40	1.968	34	3.943	32	9.372	26	13.601	61		* Commission de change
335	14	341	12	680	12	1.549	13	3.637	10	5.030	8		* Redevances de change
344	14	488	17	777	13	1.478	12	3.470	10	5.030	8		* Intérêts sur les avoirs en ME
464	19	298	11	511	9	916	7	2.265	6	3.540	6		* Autres produits de change
-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	24.523	39		· Autres
260	11	259	9	555	9	2.154	17	4.821	14	6.001	9		TOTAL(A)
2.455	100	2.810	100	5.936	100	12.415	100	35.242	100	62.880	100

Source : Banque Centrale du Congo

* En millions de zaïres courants

Le tableau ci-dessus permet de dégager la contribution des différentes rubriques aux recettes de la Banque Centrale pour les deux périodes sous revue. Cette contribution se présente, en moyenne annuelle de la manière suivante:

Période 1985-1986 Période IW-191

Revenus sur les opérations de change: 44% 39%

* Redevances et commissions de change : (29 %) ( 22%)

* Intérêts sur les avoirs en ME : (15%) (17%)

· Intérêts sur les opérations de refinanc. 24 % 38%

* Avances : (20 %) (12%)

* Réescompte : ( 4 % ) ( 2%)

* Call money : ( - ) (24%)

Intérêts sur les avances au Trésor 23 % 12%

Autres 9% 11%

Après avoir analysé la période allant de 1985 à 1990, examinons à pré-

sent celle allant de 1991 à 1994 qui, comme on le verra, est tout aussi déterminante dans l'évolution de la structure et la hauteur des recettes d'exploitation de la Banque Centrale.

Concernant cette période, elle a été marquée par la prépondérance des intérêts sur les avances au Trésor et l'assèchement quasi-total des autres sources de recettes, à savoir les revenus sur les opérations de change et les intérêts sur les opérations de refinancement des banques.

Le gonflement des intérêts sur les avances au Trésor est lié essentiellement au financement monétaire, par l'Institut d'Emission, des déficits budgétaires de l'Etat de plus en plus importants; tandis que le recul des intérêts sur les opérations de refinancement des banques et des revenus sur les opérations de change s'explique par la baisse de l'activité bancaire consécutive â la crise de liquidités d'une part, et par la chute brutale des exportations et des apports extérieurs d'autre part.

En 1995, une autre mutation est intervenue dans la structure et la hauteur

des recettes de la Banque Centrale. Elle a débouché sur la prépondérance des intérêts sur les opérations de refinancement des banques avec 49% contre 6 % durant la période allant de 1991 à 1994. Par contre, les recettes sur les avances au Trésor ont été 21 % et les revenus sur les opérations de change 16 %.

Tableau n°7 : Evolution des recettes d'exploitation de 1991 à 1995.

RECETTES D'EXPLOITATION^*	1991	%	1992	%	1993	%	1994^(1)	%	1995		%	· Intérêt sur les avances au Trésor
910	75	131.810	87	1.771.778	76	24.483	42	206.316	21		· Intérêts sur les opérations de réfinan.
78	7	558	-	-	-	10.583	18	489.250	49		* Avances
52	4	558	-	-	-	5.246	9	425.505	43		* Réescompte
8	1	-	-	-	-	1.839	3	13.404	1		* Call money
18	2	-	-	-	-	3.498	6	50.341	5		· Revenu sur les opérations de change
168	14	11.653	8	69.720	3	11.075	19	156.126	16		* Commission de change
71	6	1.170	1	-	-	-	-	944	-		* Redevances de change
63	5	2.212	2	23.237	1	4.663	8	28.431	3		* Intérêts sur les avoirs en ME
34	3	7.671	5	46.483	2	6.412	11	36.421	4		* Autres produits de change
-	-	-	-	-	-	-	-	90.330	9		· Autres
55	4	7.812	5	482.169	21	12.152	21	141.857	14		TOTAL(A)
1.211	100	154.832	100	2.323.667	100	58.293	100	983.549	100

Source : Banque Centrale du Congo / ⁽¹⁾ En millions de nouveaux zaïres à partir de 1994.

* En millions de zaïres courants

L'examen de la structure des recettes d'exploitation de la Banque Centrale au cours de la période allant de 1991 à 1994 laisse voir que ce sont essentiellement les intérêts sur avances au Trésor qui constituent le poste le plus important des recettes. La contribution des différentes rubriques au cours de cette période, se présente, en moyenne annuelle, de la manière suivante:

Intérêts sur les avances au Trésor: 70 %

Revenus sur les opérations de change: 11 %

* Redev. Et comm. sur op. de change : (6 %)

* Int. Sur av. en M.E. : (5 %)

Intérêts sur les opérations de refinanc. : 6,3 %

* Avances : (3,3%)

* Call money : (2 %)

* Réescompte : (1 %)

· Autres : 12,7%

100 %

En 1995, les intérêts sur les banques en difficultés (385,8 milliards de NZ) et la partie des intérêts sur les avances au Trésor (200,8 milliards sur 206,8 milliards de NZ) ont été enregistrés comme produits. Ces intérêts n'ont pas été effectivement perçus, ceci en raison du non aboutissement des négociations portant sur la consolidation des avances accordées à l'Etat jusqu'à fin 1994 et l'insolvabilité des banques en difficultés. A cet effet, une provision pour créance douteuse de 585,6 milliards de NZ a dû être constituée, aggravant ainsi les charges d'exploitation de l'Institut d'Emission. En conséquence, les recettes effectivement perçues ont totalisé 406,9 milliards de NZ.

De ce qui précède, il ressort que la structure réelle en 1995 est prédominée par les ressources traditionnelles d'une Banque Centrale, à savoir les revenus sur les opérations de change et ceux des opérations de refinancement des banques. Cette structure se présente de la manière suivante:

Intérêts sur les avances au Trésor: 2 %

Revenus sur les opérations de change: 38 %

Intérêts sur les opérations de refinanc. : 25 %

· Autres : 35 %

100 %

1.2. Evolution des charges d'exploitation

S'agissant des charges d'exploitation de la Banque , leur structure a aussi connu d'importantes modifications au cours de la période allant de 1985 à 1995. Il se dégage également, comme dans le cas de la structure des recettes d'exploitation, deux grandes tendances.

En effet, entre 1985 et 1990, la structure des charges d'exploitation de la Banque a été dominée par les charges du personnel, suivis des frais financiers et des frais d'émission des signes monétaires. Quant aux autres charges, elles n'ont pas représenté grande chose comme on pourrait le remarquer dans le tableau ci-dessous.

Tableau n°8 : Evolution des charges d'exploitation de 1985 à 1990.

CHARGES D'EXPLOITATION^*	1985	%	1986	%	1987	%	1988	%	1989	%	1990		%	· Frais du personnel
936	29	1.104	41	2.298	40	4.824	40	10.618	30	21.247	38		· Frais d'adm. et coop. Etrangère
165	5	151	5	326	6	543	4	2.295	7	3.507	6		· Frais d'émission des signes monét.
449	14	471	14	956	16	2.183	18	4.623	13	11.724	21		· Frais bat., Mat., Mob., véh.
216	7	226	7	392	7	806	7	2.746	8	3.803	7		· Frais financiers
1.194	37	861	25	1.197	21	2.251	19	7.660	22	8.915	16		· Dotations aux amortissements & prov.
131	4	60	2	363	6	1.033	8	5.742	17	861	2		· Autres
154	4	221	6	255	4	487	4	1.058	3	5.323	10		TOTAL(B)
3.245	100	3.399	100	5.787	100	12.127	100	34.742	100	55.380	100		RESULTAT (A-B)
- 790		- 589		149		288		500		7500

Source : Banque Centrale du Congo

* En millions de zaïres courants

Comme on pourrait le remarquer à partir du tableau ci-dessus, la

structure des charges d'exploitation au cours de la période allant de 1985 à 1990 a été dominée par les frais du personnel. Ceux-ci ont représenté en moyenne annuelle 38% du total des charges, suivis des frais financiers 23 % et des frais d'émission des signes monétaires 16%.

De 1991 à 1994, il y a eu renversement de la tendance, car les frais d'émission des signes monétaires ont constitué le principal poste des dépenses globales_. Ils ont représenté, en moyenne annuelle, pour les quatre dernières années, 36% des dépenses globales. La moyenne des charges du personnel et des frais financiers a été respectivement de 19% et 8%.

L'accroissement des frais d'émission des signes monétaires durant cette période provient de l'augmentation des émissions monétaires, lesquelles ont financé les avances au Trésor, la transformation des recettes publiques mobilisées sous forme scripturale et la couverture des billets de banque de différentes opérations bancaires.

Tableau n°9 : Evolution des charges d'exploitation de 1991 à 1995

CHARGES D'EXPLOITATION^*	1991	%	1992	%	1993	%	1994^1	%	1995		%	· Frais du personnel
233	25	20.073	26	185.753	13	17.066	13	91.779	5		· Frais d'adm. et coop. Etrangère
135	14	9.867	13	96.946	7	7.638	6	123.113	7		· Frais d'émission des signes monét.
322	34	33.105	42	621.436	45	37.083	23	553.642	31		· Frais bat., Mat., Mob., véh.
52	5	4.255	5	83.351	6	7.274	6	38.631	2		· Frais financiers
119	13	4.778	6	132.707	9	5.197	4	109.919	6		· Dotations aux amortissements & prov.
-	0	17	0	1.201	0	0	-	586.653	33		· Autres
80	9	6.731	8	270.746	20	54.657	42	273.498	16		TOTAL(B)
941	100	78.826	100	1.392.140	100	128.915	100	1.777.235	100		RESULTAT (A-B)
270	76.006		931.527		-70.662		-783.685

Source : Banque Centrale du Congo / ⁽¹⁾ En millions de nouveaux zaïres

* En millions de zaïres courants

Comme on pourrait le lire à partir du tableau ci-dessus, la structure des charges d'exploitation de la Banque Centrale pour la période allant de 1991 à 1994 se présente, en moyenne annuelle, de la manière suivante:

- Frais du personnel .16% - Frais bat., Mat., Mob., véh.: 5%

- Frais d'adm. et coop. 9% - Frais financiers 8%

- Frais d'émission des - Dotations aux amort. 7%

- signes monnétaires .36 % - Autres 19%

100%

En 1995, les frais d'impression des signes monétaires ont continué à prédominer dans la structure des charges d'exploitation avec 31 % du total des charges. Ils sont suivis par les dotations aux amortissements et provisions 33 %. Il importe de relever que les frais du personnel n'ont représenté que 5 % du total des charges. Par ailleurs, en déduisant des charges les dotations et provisions pour créances douteuses 586,6 milliards de NZ, les charges structurelles de la Banque en 1995 se sont chiffrés à 1.190,6 milliards de NZ ventilé comme suit :

- Frais du personnel : 8 % - Frais bât., mat., mob., véh. : 3 %

- Frais d'admin. et coopér. : 10 % - Frais financiers : 9 %

- Frais d'émission des - Dotations aux amort. :

signes monétaires : 47 % - Autres : 23 %

100 %

De l'évolution ainsi décrite, il se dégage, particulièrement en 1994 et en 1995, d'importants déficits du compte d'exploitation de la Banque Centrale du Congo respectivement de 70 milliards et 783 milliards de nouveaux zaïres.

Cette revue de la structure du compte d'exploitation de la Banque Centrale permet de dégager quelques évolutions caractéristiques de la structure tant de ses dépenses que de ses recettes d'exploitation.

Au niveau du crédit, on relève l'existence de trois pôles de concentration des nécessites, à savoir: les intérêts sur les avances au Trésor, les revenus sur les opérations en monnaies étrangères et les intérêts sur les opérations de refinancement des banques.

Au niveau du débit, les frais d'émission des signes monétaires, les frais financiers ainsi que les frais du personnel constituent les rubriques principales des dépenses.

Au regard de ce qui précède, il apparaît aisé de montrer comment la crise économique a entraîné l'amenuisement des recettes ainsi que l'aggravation des charges d'exploitation de la Banque Centrale.