L'analyse de la performance de chacun des Etats de la ZMAO se
fera sur deux périodes inégales : la première
période couvre cinq années (2000 à 2004) ; quant à
la seconde période, elle comprend deux années (2005 et 2006).
Etant donné que le report du lancement de la monnaie Eco est intervenu
en mai 2005, l'analyse comparative des performances sur les deux
périodes permettra de mieux appréhender les efforts des
différents Etats dans le respect des critères de convergence
macroéconomiques.
I.1 Evolution de la convergence
macroéconomique
I.1.1 Les critères de convergence
Les premiers critères de convergence
macroéconomiques retenus par le PCMC ont été
établis en 1996 dans un contexte où la plupart des Etats de la
Communauté avaient adopté les Programmes d'Ajustement Structurels
(PAS) pour améliorer leur environnement macroéconomique et
renforcer la croissance et le développement économique au niveau
national. L'idée sous-jacente de cette option est d'assurer d'abord la
convergence des différentes économies avant une quelconque
unification monétaire.
Les premiers critères au nombre de quatre (4)
concernent : le taux de change dont la variabilité ne devait pas
excéder 10% en fin 1998 et 5% par la suite ; le taux d'inflation,
devait être maintenu à un chiffre ; le
déficit budgétaire plafonné à 5% du PIB ; et le
financement du déficit budgétaire par la Banque Centrale
plafonné à 10%. Ces critères devaient être
respectés avant l'an 2000. Mais avant cette date, un Comité ad
hoc de suivi de la création d'une zone monétaire unique à
l'horizon 2000, sera mis sur pieds en 1997, soit un an après l'adoption
des premiers critères de convergence. Des travaux du Comité ;
s'en suivra une remise en cause des premiers critères jugés
insuffisants au regard de ce que requiert une Union économique et
monétaire crédible en 1999. A cette date, une nouvelle gamme de
critères de convergence macroéconomique va être
adoptée.
Elle comprend quatre critères dits primaires
ou de premiers rangs dont la réalisation est sensée
répondre à l'objectif de convergence des économies et six
critères secondaires devant favoriser la réalisation des
premiers. Les critères dits de premiers rangs sont :
· Maintenir un taux d'inflation maximum de 5% ;
· Réduire le ratio du déficit
budgétaire de l'Etat (hors dons) par rapport au PIB à au plus 4%
;
· Respecter la limite maximale de 10% des recettes fiscales
de l'année précédente pour le financement du
déficit budgétaire par la Banque centrale ;
· Maintenir un niveau de réserves de change couvrant
au moins trois mois d'importation. Quand aux critères secondaires, ce
sont:
· Maintenir le taux d'intérêt réel
positif ;
· Ne pas accumuler de nouveaux arriérés de
paiement intérieur et apurer les anciens ;
· Atteindre une pression fiscale32 d'au moins
20% ;
· Maintenir le ratio masse salariale sur recettes fiscales
à au plus 35% ;
· Elever les investissements publics financés sur
ressources intérieures à au moins 20% des recettes fiscales ;
· S'assurer que le taux de change évolue dans la
bande de fluctuation de plus ou moins 15% par rapport au dollar
US33.
I.1.2 La performance de la ZMAO par rapport aux
critères entre 2000 et 2004 La situation en matière de
respect des critères de convergence macro économique tant de
premier que de second rang diffère d'un pays à l'autre. Pour le
lancement de l'Union
32 Pression fiscale = Recettes fiscales / PIB.
33 L'ancrage au dollar US et le choix du mécanisme de
change ont été décidés à Dakar en
décembre 2001.
monétaire, les Etats membres de la ZMAO devraient remplir
les quatre critères de premier rang.
Le non respect des critères de premier rang a
empêché les Etats membres de se constituer en Union
monétaire le 1er juillet 2005 (voir les tableaux 6 à 10, en
annexes). En effet, en 2004, seuls le Nigeria et la Gambie avaient rempli trois
des quatre critères de premier rang. Après ce premier groupe,
suivent le Ghana et la Sierra Leone, qui avaient rempli deux critères de
premier rang chacune et enfin la Guinée qui n'en n'a rempli aucun
à cette date. En Gambie, la situation de la convergence qui s'est
nettement détériorée durant la période 2001- 2003
s'est beaucoup améliorée en 2004 car elle est parvenue à
remplir trois critères primaires et trois critères secondaires.
Le Ghana a bien amélioré la situation de sa convergence durant la
période alors que durant la période 2000-2002 sa
conformité a été faible ; il est parvenu à remplir
deux critères primaires et deux critères secondaires en 2003 et
2004. La performance de la Guinée, en ce qui concerne les
critères de convergence, s'est détériorée durant la
période 2000-2004. Ayant rempli deux critères primaires en 2001,
elle n'en a rempli qu'un en 2002, aucun en 2003 et en 2004.
La performance sur les critères secondaires a
été également non satisfaisante. Le respect des
critères par le Nigeria s'est pour sa part beaucoup
amélioré en 2004 lorsqu'il a rempli trois critères
primaires et trois critères secondaires. Par rapport à son niveau
de 2000, sa performance s'était détériorée durant
la période 2001-2003. Celle de la Sierra Leone s'est également
beaucoup améliorée; elle a rempli deux critères en 2004
contre aucun en 2003. Toutefois, sa performance sur les critères de
second rang était moins satisfaisante, n'ayant rempli qu'un seul.
Pour des raisons donc de mauvaises performances au regard des
critères de convergence macroéconomiques, le lancement de la
monnaie Eco prévu pour 2005 a été reporté
pour décembre 2009. Le report du lancement de la monnaie Eco
pour 2009 remet aussi à plus tard celui de la ZMU-CEDEAO dont le nom de
la monnaie reste à définir.
I.2 La Déclaration de Banjul et la prorogation
du Programme de la ZMAO
Le 6 mai 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement de la Zone
Monétaire de l'Afrique de l'Ouest se sont réunis à Banjul,
en Gambie, pour le report au 1er Décembre 2009 du lancement de
l'Eco. Cette déclaration a été faite sur la base
des recommandations du Conseil de convergence de la ZMAO qui s'est réuni
à Banjul les 5 et 6 mai 2005 pour examiner les
résultats de l'étude sur l'état de
préparation de l'union monétaire. Ces résultats ont
indiqué que la date du 1er juillet 2005 prévue pour le lancement
de l'union monétaire n'était pas réaliste. A l'occasion,
un plan d'action qui décrit le programme des activités à
entreprendre jusqu'en 2009, a été préparé. Les
principaux éléments de ce plan d'action sont:
· La réaffirmation par les Etats membres de leur
engagement au programme de la ZMAO et à mettre en oeuvre le plan
d'action et le programme des activités à entreprendre pour
l'avènement de l'Union monétaire au 1er décembre 2009.
· L'engagement des Etats à mettre en place un
espace économique unique à travers la levée de toutes les
barrières entravant la libre circulation des personnes, des biens et des
services au sein de la ZMAO en assurant notamment:
- La convertibilité et les paiements dans les monnaies de
la Zone avant décembre 2006 ; - La libéralisation complète
des comptes de capitaux au plus tard en décembre 2007 ;
- La cotation des entreprises dans les différentes
bourses des valeurs de la ZMAO avant décembre 2006 ;
- La mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la
CEDEAO au plus tard en décembre 2007 ;
- la réalisation d'une union douanière avant
décembre 2008 ;
· La restructuration de l'Institut Monétaire de
l'Afrique de l'Ouest en le dotant de l'autorité et des ressources lui
permettant de jouer efficacement son rôle dans le processus de
convergence.
Bien que le plan d'action constitue la feuille de route pour
la ZMAO, c'est surtout au regard de la performance de la zone par rapport aux
critères de convergence d'ici 2009, que le lancement de la monnaie
Eco pourra être admis. Conscient de cela, les Etats membres de
la seconde zone monétaire ne tarderont pas à annoncer les
couleurs en relevant le niveau de leur performance macroéconomique. En
effet, les performances enregistrées en 2005 et 2006 par la zone sont
largement prometteuses comparées à celles de 2004 (voir tableaux
6 à 10 en annexes). Par exemple, le Nigeria est parvenu en fin 2006
à respecter tous les critères de premiers rangs tandis que la
Gambie, le Ghana et la Sierra Leone ont respecté 3 critères sur
4. La Guinée a été seule à respecter 2
critères de premier rang en 2005 et 2006 contre aucun critère
respecté en 2004 : c'est donc un réel progrès
enregistré par la ZMAO.
Au niveau des critères de second rang, à part
la Sierra Leone qui a régressé en 2006, tous les Etats ont
maintenu le cap et même amélioré leurs performances. Le
Nigeria par
exemple a respecté 5 critères sur 6 en 2006
contre 3 en 2005 et 2004. Il est suivi par la Gambie, le Ghana et la
Guinée qui se sont maintenus respectivement au respect de 3
critères, 2 critères et un critère sur les six de second
rang de 2004 à 2006.
En suivant le programme de travail de la ZMAO, les Etats
membres pourraient remplir le minimum nécessaire pour l'introduction de
la monnaie Eco en 2009. Une fois que cette monnaie sera mise en
circulation dans la ZMAO, des négociations seront menées entre
cette Zone et l'UEMOA afin de déterminer une période convenable
pour leur fusion.
