Paragraphe 2 : Les effets vis-à-vis du
tiers.
Même si le tiers n'est pas obligé de ratifier, il
ne sera pas non plus aisé pour lui de laisser le promettant souffrir des
effets de l'inexécution. Car ce dernier peut être un ami ou un
parent à lui. Il est clair que le tiers ne va pas refuser de ratifier la
promesse parce qu'elle est désavantageuse pour lui. Il est tenu de
ratifier, au risque de voir le porte-fort condamné à
intéresser son cocontractant par des dommages et intérêts.
Ainsi, il peut arriver que la condamnation du porte-fort
à des dommages et intérêts génère des
conséquences financières sur la personne qui doit ratifier. Il
s'agit par exemple du cas où le tiers est l'héritier du
porte-fort. Alors, le mineur bénéficiaire de la succession de ses
parents qui ont signé un contrat pour son compte, est tenu à des
engagements personnels du de cujus porté - fort par le canal de la
succession. La non ratification peut résulter d'une condamnation
à des dommages et intérêts du mineur.
Si, dans la promesse de porte-fort ratification, un
représentant sans pouvoir s'engage à obtenir
ultérieurement la ratification par le représenté, l'acte
ne sera opposable au tiers que dans la mesure où il aura donné sa
ratification. Si le tiers refuse de tenir l'engagement, c'est le porte -fort
qui devra répondre.
Par contre, quant à la promesse de porte-fort
exécution, nous pensons qu'il n'y a pas de problème particulier
à ce niveau. Du moment où le tiers ratifie ou exécute le
contrat, le porte-fort est en ce moment libéré de tout
engagement. Il a donc exécuté son obligation en rapportant la
satisfaction ou l'exécution du tiers. Cet acte oblige le tiers
vis-à-vis du cocontractant.
SECTION 2 : LES EFFETS DE LA RATIFICATION.
La ratification de l'engagement a pour effet de dégager
le porte-fort de toute obligation. Mais si le tiers ne ratifie pas le contrat
principal, c'est le porte - fort qui sera puni soit d'exécuter le
contrat, soit de réparer les dommages subits par le cocontractant en
raison de son inexécution. La responsabilité du tiers est due au
fait qu'il n'a pas pu rapporter la ratification du tiers. Le
porte-fort peut se dégager de sa
responsabilité lorsqu'il arrive à prouver que le tiers a
été empêché par la mort ou par un cas fortuit de
ratifier l'acte.
En effet dans la lettre d'intention, nous verrons que le
promettant s'engage auprès d'une société quelconque
à ce que le débiteur désigné puisse remplir ses
obligations envers le destinataire de la lettre. Mais la jurisprudence est
partagée concernant le degré de responsabilité du
promettant lorsque le débiteur n'a pas pu exécuter le contrat.
Ainsi, les effets de la ratification comprennent plusieurs
paramètres qu'il convient d'analyser. Cependant, nous allons voir
successivement ses effets à l'égard du contrat principal
(paragraphe 1), puis en second lieu, nous allons
ébaucher ses conséquences à l'égard du souscripteur
de la lettre d'intention (paragraphe 2).
| 
