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Le traitement pénal de la récidive

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par Eloi Adama
Université de Ngaoundéré - Master 2 droit pénal et sciences criminelles 2009
  

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II- LA SANCTION EN CAS DE RECIDIVE AVEREE : LE DOUBLEMENT DU MAXIMUM DE LA PEINE PREVUE

La récidive est un sujet grave qui nécessite des solutions sérieuses. Le principe de l'aggravation de la peine prévue par le code pénal apparaît satisfaisante et laisse au juge une marge de manoeuvre satisfaisante.20(*) La vraie réponse à la récidive, c'est une plus grande individualisation de la sanction. Le casier judiciaire est un élément d'une importance indéniable pour le juge chargé de la répression de la récidive car il permet à celui-ci d'individualiser cette sanction pénale (A). Parlant du doublement du maximum de la peine en cas de récidive, il faudra distinguer selon qu'il s'agit de la récidive des personnes physiques (B) ou de la récidive des personnes morales (C).

A- LE CASIER JUDICIAIRE : UN INSTRUMENT D'INDIVIDUALISATION DE LA SANCTION DANS LA REPRESSION DE LA RECIDIVE

L'institution de la récidive et plus largement celle de l'individualisation des peines ont rendu nécessaire la connaissance du passé pénal d'une personne en cause. Une fois l'identité du délinquant connue, il faut pouvoir connaître les condamnations antérieures dont il a fait l'objet. C'est à quoi la création du casier judiciaire est venue répondre en rapportant les preuves de ses antécédents judiciaires. La mise en place du casier judiciaire est l'oeuvre du magistrat Bonneville de Marsangy qui en 1848 avait émis l'idée d'inscrire des condamnations sur des fiches, lesquelles devaient être tenues au greffe du tribunal du lieu de naissance du délinquant condamné.21(*) Quant à son organisation matérielle, celle-ci repose sur la tenue de fiches centralisant les diverses décisions de condamnation concernant un délinquant donné.

Au cameroun, le casier judiciaire est institué au greffe du tribunal de première instance et au ministère de la justice.22(*) Celui existant au greffe du tribunal est appelé fichier d'arrondissement et concerne les personnes nées dans le ressort dudit tribunal. Celui du ministère, appelé fichier central intègre les fiches du casier judiciaire des personnes de nationalité camerounaise ou étrangère nées à l'étranger, des fiches du casier judicaire des étrangers nés au cameroun, dont la naissance n'a pas été déclarée à l'état-civil camerounais et résidant au cameroun, les fiches du casier judiciaire des personnes de nationalité camerounaise ou étrangère dont le lieu de naissance est inconnue ou dont l'identité est douteuse.

Le casier judiciaire comporte les renseignements d'identité, la photographie, les empreintes digitales et les signalements morphologiques et anthropométriques, les condamnations et mesures de sûreté prononcées par les juridictions nationales ou étrangères, les condamnations pour contraventions, les mesures spéciales, les avis de recherche, les jugements déclaratifs de faillite ou de liquidation judiciaire, les décisions de grâce et de réhabilitation. Il existe trois sortes de bulletins de casier judiciaire. C'est le bulletin no 2 qui est produit pour renseigner le juge sur le passé pénal du délinquant. Traditionnellement réservé aux personnes physiques, le casier judiciaire s'applique désormais aux personnes morales, dans la logique du principe de leur responsabilité pénale.

* 20 Portelli (S), Ruptures, Mars 2007,Texte disponible à l'adresse suivante :www.betapolitique.fr, P.50.

* 21 Soyer (J.C), op. cit. , P.200.

* 22 Art. 573 du code de procédure pénale camerounais.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld