Le traitement pénal de la récidive

B - LES CRITERES ET LES OUTILS D'EVALUATION DE LA DANGEROSITE

Pour qu'il ait dangerosité, il faut que l'individu supposé dangereux fasse preuve de violence, c'est-à-dire de brutalité extrême vis-à-vis d'autrui ou d'un bien, susceptible de causer un dommage ou une destruction.

Divers outils d'évaluation sont traditionnellement utilisés par les magistrats pour déterminer la dangerosité d'un individu mis en cause dans la commission d'une infraction pénale. Ils peuvent avoir recours à des instruments scientifiques comme les expertises balistiques ou psychiatriques d'une part ou des instruments empiriques tels que l'enquête de personnalité, l'enquête sociale rapide ou encore la consultation de bases de données d'autre part. L'expertise est traditionnellement définie comme l'examen des questions d'ordre technique confié, par le juge, à un spécialiste.

L'expertise psychiatrique qui, est sollicitée d'un médecin psychiatre, a pour objet de déterminer si la personne mise en cause souffre d'un trouble psychique ou neuropsychique de nature à abolir son discernement ou le contrôle de ses actes. Elle est destinée à relever les aspects de la personnalité du délinquant considéré comme répondant à la normale (affectivité, émotivité), à déterminer les niveaux d'intelligence, d'habileté manuelle et d'attention, à fournir les données utiles pour la compréhension des mobiles du délit et pour le traitement des délinquants. Elle est même devenue une pratique courante en matière pénale.

Deux types de méthodes d'évaluation de la dangerosité sont généralement distingués : les méthodes cliniques et les méthodes actuarielles :^18(*)

L'évaluation clinique repose sur un entretien, tendant au recueil de faits et de témoignages, focalisé sur la manière dont les événements ont été vécus et interprétés par le sujet. L'évaluateur reconstitue les données socio-démographiques concernant le sujet et sa famille : parcours scolaire et professionnel, développement psychosocial et sexuel, développement psychomoteur, antécédents psychiatriques, éventuels troubles addictifs...). La criminogenèse (analyse de la carrière criminelle du sujet) peut également être utilement étudiée dans la perspective de formuler un pronostic concernant la dangerosité et le risque de récidive.

L'évaluation actuarielle des risques suppose la collecte et l'utilisation d'informations prédéterminées, comparées à des résultats connus pour un groupe de personne en particulier (auteurs de violences au sein du couple, auteurs de viols ou d'agressions sexuelles...). Des variables, dites prédictrices, sont réunies en une liste d'items à pondérer. La somme des items constitue une mesure actuarielle probabiliste du risque représenté par le sujet. L'appréciation finale du risque de violence d'un individu est rendue de façon algorithmique sur la base de règles fixes, explicites, préexistantes et d'un rapport démontré entre une série de variables et le risque de violence. L'utilisation actuarielle de tests psychologiques particuliers a permis de rendre plus opérationnels certains concepts psychologiques. Ainsi, par exemple, plusieurs études ont établi que l'évaluation des traits de personnalité psychopathique permettait d'améliorer la prédiction de la récidive criminelle à l'âge adulte.

Cependant, il apparaît nécessaire de distinguer la dangerosité criminologique de la dangerosité psychiatrique La dangerosité criminologique se manifeste par une absence de pathologie psychiatrique et l'existence d'un risque de récidive ou de réitération d'une nouvelle infraction empreinte d'une certaine gravité. La dangerosité psychiatrique, selon le rapport Burgelin, renvoie « à un risque de passage à l'acte principalement lié à un trouble mental et notamment au mécanisme et à la thématique de l'activité délirante »^19(*).

C'est à la notion de dangerosité criminologique que s'attache la récidive, car, toutes sont deux critères d'appréciation essentiels dans le choix de la peine, dans le prononcé des aménagements de peine, et, surtout, des mesures de sûreté. Il est fait obligation aux médecins, qu'ils soient experts, coordonnateurs ou traitants, aux magistrats, de faire usage du concept de dangerosité criminologique.

La dangerosité du délinquant, une fois déterminée, justifie le recours à des peines rétributives ou à des mesures de sûretés.

* ¹⁸ Coté (G), Les instruments d'évaluation du risque de comportements violents : mise en perspective critique,

Criminologie, volume 34, 2001, P.31.

* ¹⁹ Rapport Burgelin de Juillet 2005, Santé, justice et dangerosité : pour une meilleure prévention de la récidive disponible à l'adresse suivante :www.assemblée.nationale.frhttp/htsl