Paragraphe 1 : Présentation du processus
d'intégration dans la zone CEMAC
La CEMAC est une communauté d'Etats appartenant tous
à la sous-région Afrique Centrale et ayant en commun une
même monnaie (le FCFA). Comme le montre la carte ci-dessous (Carte des
Etats membres de la CEMAC), cette Communauté compte six Etats : le
Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et
le Tchad, bien qu'il arrive des fois que les Etats comme le Sao Tomé et
Principe ou la RDC y participent en tant que membre observateurs.
Née de la volonté des Gouvernements de six Etats
Membres de l'ancienne UDEAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon,
Guinée Equatoriale, Tchad), la CEMAC constitue une avancée
considérable par rapport à l'Organisation qu'elle était
appelée à remplacer. En effet, dans le cadre de cette
Communauté, les Gouvernements des Etats membres ont
réaffirmé leur attachement aux principes de liberté et de
démocratie et se sont engagés à : développer
ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats pour le
bien être de leurs peuples dans tous les domaines ; donner une
impulsion nouvelle et décisive au processus d'intégration en
Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des
législations de leurs Etats ; assurer la convergence des
performances de leurs politiques économiques au moyen du dispositif de
la surveillance multilatérale. Par ailleurs, ces mêmes
Gouvernements ont accepté de faire bénéficier à
cette nouvelle Communauté du transfert d'une parcelle de la
souveraineté des Etats membres, transfert qui peut s'apprécier au
travers de la création d'un Parlement et d'une Cour de Justice
Communautaires ainsi que de nombreuses prérogatives dévolues au
Secrétariat Exécutif devenu « Commission » de
la CEMAC aujourd'hui. Laquelle Commission, créée aux termes de la
8ème session ordinaire du Sommet des Chefs d'Etat de la
CEMAC, qui s'est tenue le 25 avril 2007, à N'Djamena (Tchad), est
composée d'un Commissaire par Etat membre et dirigée par un
Président, qui, de nos jours, est incarné par la personne de
Monsieur Antoine TSIMI, de nationalité camerounaise. De même,
autres réformes ont consisté d'élargir le Gouvernement de
la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, en y créant trois (03) postes
de Directeurs Généraux, et de porter à douze (12) le
nombre de Directions Centrales. Il sied cependant de se demander si le
changement de termes des instances de gestion de la Communauté sont
fonction de celui du mode de gestion même ou du rôle et de la place
qu'occupe le Président de la Commission devant la Conférence des
Chefs d'Etat. Le constat et le résultat sont les mêmes
c'est-à-dire une Commission qui n'a pas de réel pouvoir de
décision.
La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un
développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de
l'institution d'un véritable marché commun. Aussi, lui est-il
assignée la réalisation des objectifs suivants : mettre en place
un dispositif de surveillance multilatéral des politiques
économiques des Etats membres ; assurer une gestion stable de la monnaie
commune ; sécuriser l'environnement des activités
économiques et des affaires en général ; harmoniser les
réglementations des politiques sectorielles dans les domaines essentiels
prescrits par les textes organiques (agriculture, élevage, pêche,
industrie, commerce, transport et télécommunications,
énergie et environnement, recherche, enseignement et formation
professionnelle.) ; créer un marché commun basé sur
la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services.
La CEMAC est composée de deux Unions : une Union
Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) et une Union Monétaire de
l'Afrique Centrale (UMAC). Avec deux (02) institutions traditionnelles que sont
la Conférence des Chefs d'Etat et le Conseil des Ministres de l'UEAC,
elle comprend autres organes de décision de la Communauté tels
que : le Comité Ministériel de l'UMAC, la Commission de la CEMAC
installée à Bangui, la Cour communautaire de Justice
(composée de 12 magistrats, elle comprend une Chambre Judiciaire et une
Cour des Comptes) et dont le siège est à N'Djamena, la Commission
Interparlementaire mise en place en juin 2000, la Commission bancaire d'Afrique
Centrale (le COBAC) fixé à Libreville, la Bourse Régionale
des valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) dont le
siège fixé à Libreville (sur cette question, un
réel quiproquo réside du fait de l'existence de deux (02) bourses
dans la Communauté dont la seconde est la « Douala Stock
Exchange » ou DSX et occasionnant ainsi un ralentissement dans le
processus d'intégration car, la visibilité et la valorisation ou
le rayonnement de l'une ou l'autre bourse sur la scène internationale
constituent une véritable concurrence entre les deux (02) bourses et la
question est celle de savoir si le Cameroun, propriétaire de la DSX,
accorderait la même volonté et le même pouvoir que les
autres membres de la CEMAC à la BVMAC ?)
De tous ces organes, il est à noter que l'organe
suprême est la Conférence des Chefs d'Etat. Elle détermine
la politique de la Communauté et oriente l'action du Conseil des
Ministres de l'UEAC et du Comité Ministériel de l'UMAC. Elle se
réunit au moins une fois par an. Cependant, au travers le pouvoir
assigné à cette Conférence force est de constater que
celle-ci la puissance absolue de la Communauté et au regard des
divergences d'intérêts « nationaux » que
revêt les Chefs d'Etat, il est probable de voir un frein au processus
d'intégration car toutes les décisions proposées par la
Commission ne seront pas toutes acceptées. De même, en vertu de
l'incompatibilité du principe de la Souveraineté des Etats et le
phénomène d'intégration sous-régionale, il n'est
pas possible d'envisager une véritable réussite dans le processus
d'intégration si une assez grande et importante place n'est pas
accordée à la Commission, véritable moteur dans ce
processus. Telle est la présentation actuelle du processus
d'intégration en zone CEMAC. Aussi, nous nous proposons de porter un
regard sur l'état des lieux de cette Communauté.
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Carte des pays membres de la CEMAC
LEGENDE
1= Cameroun
2= Centrafrique
3=Congo
4=Gabon
5=Guinée Equatoriale
6=Tchad
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