La souveraineté de l'état et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC

CHAPITRE I :

LA SPECIFICITE DE LA SOUVERAINETE DES ETATS D'AFRIQUE CENTRALE DE LA ZONE CEMAC

Selon la définition de Jean- Pierre Magnant, l'État est « l'une des formes de domination d'un groupe social sur les autres groupes qui constituent avec lui une société. Cette forme se distingue des autres par l'existence d'un appareil constitué d'individus retirés de la production et qui vivent du surproduit social prélevé chez les producteurs sous forme d'impôt. Cet appareil d'État, chargé de la gestion de la société, du maintien de son ordre interne et de la garantie de sa sécurité extérieure, est dirigé par un gouvernement ^6(*) ». L'Etat a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d'institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir.

Max WEBER, quant à lui, écrit ce qui suit : « Comme tous les groupements politiques qui l'ont précédé historiquement, l'État consiste en un rapport de domination de l'homme sur l'homme fondé sur le moyen de la violence légitime^7(*) ». L'Etat est « le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine » dira Jean Bodin.

L'État que l'on rencontre dans la quasi-totalité des pays africains ne peut être cependant confondu avec celui que les pays occidentaux connaissent. Il est en effet le produit de l'histoire et de l'environnement spécifiquement africains. Bien que l'État postcolonial ait été initié et mis en oeuvre sur les cendres des Administrations coloniales, cet État se distingue néanmoins du modèle d'État occidental par une somme de caractéristiques qui en font tout compte fait un État différent^8(*).

A vrai dire, l'État postcolonial d'Afrique, et précisément en zone CEMAC, s'est constitué par imitation ou plutôt par mimétisme à l'État occidental. Tout comme celui-ci s'était à son tour remodelé en copiant une bonne partie des pratiques en vogue dans l'Église catholique. Bertrand BADIE et Guy HERMET appuient cette thèse en énumérant notamment : « le droit moderne emprunté au droit canon ; les administrations territoriale, fiscale et judiciaire de l'État calquées sur celles de l'Église ; la théorie de la Souveraineté monarchique copiée de la Souveraineté pontificale ; les techniques électives et représentatives élaborées dans l'Église de Rome comme mode de gouvernement reprises dans l'espace politique étatique^9(*)».

Au surplus, l'État en Afrique s'est doté des instruments utilisés par l'État occidental^10(*) : les appareils législatif, exécutif et judiciaire; les administrations territoriale et fiscale; l'armée et la police; la diplomatie ; etc. C'est justement en partant de la manière dont fonctionnent ces instruments empruntés dans le quotidien de la vie politique africaine que certains observateurs de l'État postcolonial implanté en Afrique le qualifient de faible, d'État en voie de disparition ou carrément d'État inexistant.

La Souveraineté, quant à elle, est donc conçue comme étant un pouvoir de commandement. C'est une faculté internationalement reconnue d'exercice de ce pouvoir^11(*) que l'Etat lato sensu, voire une société, applique à ses rapports personnels. En ce sens, le pouvoir est constitué par l'ensemble de facteurs qui expliquent la faculté d'une personne d'influencer ou de déterminer la conduite d'autrui dans le domaine social^12(*). Il y a un lien étroit entre la Souveraineté et une collectivité humaine. En effet, ce concept pris dans le sens de commandement, c'est-à-dire la puissance exercée entre deux individus en relation réciproque, est inhérente à l'espèce humaine. Elle se définit, en droit, comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit).

Au sens strict, la Souveraineté (Souveränität en allemand) est une autorité suprême. Celui qui est titulaire de la Souveraineté, le souverain (Herscher) n'a donc pas d'autorité au dessus de lui ; sa compétence ne relève d'aucune autorité supérieure. En conséquence, le souverain est complètement libre ou indépendant. Cependant, la Souveraineté n'appartient pas à un individu, mais à l'État, représenté par un ou plusieurs individus.

Selon la définition de Louis Le Fur énoncée à la fin du XIX^e siècle et retenue aujourd'hui en droit, « La Souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». L'État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire du droit à l'autodétermination (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes).

En zone CEMAC, le constat semble plutôt être différent de la réalité. En effet, les Etats de ladite zone agissent-ils selon le corollaire du droit de l'autodétermination ou selon le vouloir et le désir subjectif des Chefs d'Etat, incarnant leur Souveraineté ? Tel est le principal centre d'intérêt pour lequel nous porterons un aperçu général de la Souveraineté des Etats de la zone CEMAC.

Section 1 : Aperçu général de la Souveraineté des Etats de la zone CEMAC

La Souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus "supérieur" ; et du concept grec Basileus) est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge pour la première fois avec Jean Bodin dans Les Six Livres de la République (1576), même si Machiavel y fait allusion dans son oeuvre, sans toutefois l'expliquer ouvertement. La Souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement qu'il décrit. La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République (la République étant prise ici au sens d'État).

En zone CEMAC, comme partout ailleurs en Afrique, l'Etat est une importation occidentale. Comme nous pouvons le constater, le principe de Souveraineté est une assimilation pour laquelle l'origine et la portée diffèrent de celles des Etats occidentaux. Aussi, analyserons-nous l'origine et la portée de la Souveraineté des Etats de la zone CEMAC.

* ⁶ J.- P. Magnant, « Tchad crise de l'État ou crise de gouvernement? » dans États d'Afrique noire, Paris, Ed. Karthala, 1991, p.175.

* ⁷ M. Weber, Le Savant et le politique, Paris, Plon, 1959, p. 8.

* ⁸ J.F. Bayart, L'État en Afrique, Paris, Fayard, 1989.

* ⁹ B. Badie & G. Hermet, Politique comparée, Paris, P.U.F., 1990, p. 66.

* ¹⁰ P. Birnbaum, La Logique de l'État, Paris, Fayard, 1982.

* ¹¹ S. Tachi, « La Souveraineté et le droit territorial de l'Etat », in Revue Générale de Droit international Public, 1931, p 413.

* ¹² R. Kolb, Réflexions de philosophie du droit international, Bruylant, 2003, p 119.