La souveraineté de l'état et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC

Paragraphe 1 : Origine et portée de la Souveraineté des Etats de la CEMAC

A. Origine de la Souveraineté des Etats de la CEMAC

La Souveraineté, comme principe cardinal des Etats, a le même âge que l'Etat lui-même^13(*). Cependant, en zone CEMAC, le cas n'est pas le même du fait de la création et de l'existence de l'Etat au lendemain des indépendances mais pas d'une véritable Souveraineté. En effet, comme le souligne Philippe HUGON dans son ouvrage intitulé Géopolitique de l'Afrique : « l'accession à l'indépendance politique a fait des Etats africains disposant d'une Souveraineté des acteurs internationaux mais elle n'a pas radicalement, au début, changé leur système économique. L'Afrique était dans une situation de grande dépendance économique... »^14(*)

Au moment où les pays africains accédèrent à l'indépendance, la priorité que les leaders politiques se fixèrent fut la construction d'une véritable nation à l'intérieur des frontières nationales. L'implantation de l'État durant les premières années de l'indépendance fut motivée principalement par cet objectif, bien que le développement économique ne tarde pas à prendre également une place de choix parmi les priorités des États d'Afrique. De fait, l'État-Nation^15(*) fut un objectif que la plupart des pays africains cherchaient à atteindre en s'appuyant sur le leader politique à la tête de l'État et également sur le monopartisme (parti unique).

Un des raisons des difficultés rencontrées par les Etats africains tient de la non-coïncidence entre leur territoire et les aspirations des populations qui y furent rassemblées par l'arbitraire des puissances coloniales. Le problème posé est celui du fonctionnement d'institutions étatiques souvent calquées sur le modèle d'un Etat-nation composé de citoyens unis par un sentiment d'appartenance commune, né d'une longue histoire partagé. Or les situations concrètes de l'Afrique en sont généralement très éloignées. Alors qu'en Europe, l'Etat et la nation se sont formés dans un même mouvement, « l'Afrique se caractérise par l'antériorité de l'Etat, un Etat issu des dynamiques coloniales exogènes que les sociétés africaines ne contrôlaient pas ^16(*) ».

Contrairement à celle des Etats occidentaux, la Souveraineté des Etats de la CEMAC, calquée, certes, sur le modèle occidental, trouve ses origines sans fondements c'est-à-dire tenant non compte des réalités environnementales de ses Etats. En effet, lors de la Conférence de Brazzaville de 1944 au cours de laquelle le Général De GAULLE prononça le discours annonçant l'indépendance imminente des colonies françaises, les africains se mobilisèrent à accueillir par simple assimilation non seulement le concept de l'Etat mais surtout celui de l'Etat souverain qui, au sens réel, constitue un véritable slogan pour eux. La Souveraineté des Etats de la CEMAC tire donc ses origines sur l'Occident qui fut son ancienne métropole. En effet, le mimétisme formel s'accommode cependant d'une africanisation des pratiques. « Derrière les discours sur la démocratie et la bonne gouvernance, la réalité de l'exercice du pouvoir fait la part belle aux réalités sociologiques, aux solidarités ethniques, aux rapports d'allégeances de types clanique ^17(*)».

B. Portée de la Souveraineté des Etats de la CEMAC

Les théoriciens révolutionnaires du droit constitutionnel au XVIII^ème siècle ont essayé de distinguer soigneusement entre l'autorité souveraine et les organes d'Etat. Selon eux, l'État n'est pas le titulaire réel de la Souveraineté. Le souverain est bien le Peuple ou la Nation dont la volonté est une, indivisible, intransmissible. L'Etat ne fait que donner force, effectivité à cette volonté. Il en est ainsi pour Rousseau selon lequel le Peuple est seul détenteur de l'autorité souveraine (la « Volonté générale ») ; les pouvoirs de l'Etat ne sont que des « émanations » de cette autorité. Si c'est le peuple ou la Nation qui sont le souverain, alors l'État ne peut parler ou agir qu'au nom du Peuple et de la Nation. Il ne peut s'identifier à eux. Dès lors l'État trouve toujours une limite interne à son action. Si la volonté souveraine est indivisible et inaliénable, il n'est pas de même du pouvoir d'Etat qui peut être partagé et cédé en partie. Les Etats totalitaires au XX^ème siècle, tel est l'ossature de ceux de la CEMAC, n'ont pas retenu la leçon de Rousseau : ils ont confondu Souveraineté et pouvoir d'Etat. Ces États étaient des États dans lesquels l'État incarné par son chef qui, non seulement exerçait la Souveraineté, mais prétendait être le souverain.

* ¹³ Grands dictionnaires Encyclopédiques, Tg, Paris, Larousse, 1985, p. 9952.

* ¹⁴ P. Hugon, Géopolitique de l'Afrique, Paris, Edition Sedes, 2007, p.48

* ¹⁵ La notion d'Etat-Nation contenait en Afrique l'idée de bâtir une nation à l'intérieur des frontières du territoire de chacun de ces jeunes États. En pratique, cet objectif de créer une nation revenait à vouloir fondre en une seule communauté les personnes se réclamant des ethnies ou des origines ou encore des religions différentes.

* ¹⁶ V. Thebault (Coord.), Géopolitique de l'Afrique et du Moyen-Orient, Paris, Nathan, 2006, p.85

* ¹⁷ V. Thebault (Coord.), op. cit., p.86