Paragraphe 2 : Typologie de la Souveraineté
des Etats de la CEMAC
Aujourd'hui, on dégage le plus souvent trois dimensions
de Souveraineté. Le mot Souveraineté, utilisé tout court
ou dans sa monographie, traduit donc à la fois la notion de
Souveraineté dans l'Etat ou Souveraineté domestique ou interne en
transitant par une Souveraineté westphalienne ou indépendance,
voire interdépendance, et celle de la Souveraineté de l'Etat ou
Souveraineté internationale légale.
A. La Souveraineté dans l'Etat ou
Souveraineté domestique
Celle-ci se réfère à l'administration
qu'un gouvernement organise à l'intérieur d'un État et
fait appel autant à l'autorité (reconnaissance de la
légitimité d'un gouvernement et de ses actions par la population
sur laquelle s'exerce cette autorité, par exemple) qu'au contrôle
(la police et l'application des lois). Cette acception se rapporte à la
Souveraineté intérieure qui se définit en droit interne
par son contenu positif de plénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur
ceux qui lui sont soumis, c'est-à-dire ses sujets. Il n'admet point de
collectivité à lui supérieure. C'est en quelque sorte la
portée du principe de non-ingérence dans les affaires internes de
l'Etat ou des peuples à disposer d'eux mêmes.
Elle est difficilement observable dans la
quasi-totalité des Etats de la CEMAC. En effet, la plupart des Etats de
cette zone est sujet à des troubles internes et où la
sécurité et l'ordre ne sont pas respectés notamment au
Tchad, en RCA ou encore au Congo Brazzaville. Dans cette même optique, il
est à relever l'interdépendance ou Souveraineté
westphalienne qui se traduit par l'exclusion des acteurs extérieurs dans
le processus domestique de gouverne. Cette exclusion est, en principe,
réciproque entre les États, même si la tendance naturelle
est d'affirmer son indépendance au niveau interne tout en cherchant
à influer sur l'État voisin. Et le cas est totalement
différent pour ce qui est des Etats de la CEMAC. En effet, au regard des
différentes poches de tensions entretenues dans ces Etats, le soutien
tant informel que formel des Etats voisins est souvent prisé pour
restaurer l'ordre et la sécurité chez le
« voisin ».
B. La Souveraineté de l'Etat ou
Souveraineté internationale légale
Elle confère à un État sa reconnaissance
internationale. En pratique, ce sont les autres États qui reconnaissent
cette Souveraineté, par la conclusion de traités internationaux.
Cette acception se rapporte à la Souveraineté extérieure
qui ne s'analyse pas en des termes positifs, comme un ensemble des pouvoirs que
l'Etat détiendrait sur ses sujets ou sur les autres, mais se
définit négativement comme la non-soumission à une
autorité supérieure ; le fait de n'être le sujet (au sens
d'assujetti) d'aucun autre sujet (au sens juridique). L'idée de
Souveraineté-indépendance comporte comme corollaire
immédiat l'égalité des Etats; tous sont égaux, et
à cet titre, négocient et discutent leurs accords sur la base de
l'égalité et de la liberté contractuelle. En zone CEMAC,
ce principe se voit respecter d'autant plus qu'au sens strict du droit, il est
à constater que tous les Etats membres sont égaux entre eux,
même si certaines imperfections et incohérences sont
évoquées par d'autres Etats longtemps marginalisés dans le
cadre de la gestion des instances de la Communauté.
Cependant, tout Etat, en adhérant à une
organisation régionale (comme l'union africaine) ou
sous-régionale (comme la CEMAC), doit en adopter la charité qui
contient des devoirs et obligations auxquels l'Etat est tenu de se soumettre :
ce qui est une limite considérable audit principe dont nous
examinons.
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