Section 2: Les limites de la Souveraineté des
Etats de la CEMAC
Depuis la fin de la Guerre froide en 1989, la mondialisation,
surtout en matière économique, transforme la notion de
Souveraineté en ne la faisant plus dépendre exclusivement des
États. Au XXIème siècle, la mondialisation
bouleverse la perception de la Souveraineté
La Souveraineté, par le biais de transferts de
compétences, est de plus en plus attaquée, à la fois au
niveau international, mais aussi au niveau national et régional. Les
Etats de la CEMAC trouvent leur compte quant aux limites à leur
Souveraineté tant dans le processus d'intégration que dans
l'appartenance à d'autres Organisations ou Institutions Internationales
et c'est d'ailleurs le risque à craindre pour les Chefs d'Etat de ces
pays qui constitue l'un des centres d'intérêt de cette
étude.
Paragraphe 1 : Les Organisations
internationales
Les Organisations Internationales, notamment
intergouvernementales, prennent de plus en plus de l'ampleur dans la
gouvernance de la société internationale. En effet, elles
finissent par développer leurs propres compétences et à se
détacher de la simple volonté propre de leurs composants, les
États-membres. Cette tendance remet en cause dès lors la
primauté de l'Etat sur la scène internationale et par
conséquent constituerait une forme de limitation aussi de la
Souveraineté des Etats. A cet effet, nous constatons par exemple
l'Organisation des Nations Unies, qui depuis la fin de la Guerre froide,
mène une véritable politique de contrôle des États,
voire une politique d'ingérence. Cependant, il ne peut toujours y avoir
aucun contrôle sur les cinq Grands (les cinq membres permanents du
Conseil de sécurité). De même que l'Organisation Mondiale
du Commerce (OMC), qui dès sa création en 1994, n'a eu aucun mal
à asseoir ses compétences en matière de commerce
international à l'encontre des États, en particulier à
l'encontre des États occidentaux qui se sont vus obligés
d'appliquer les règles de commerce libéralisé (suppression
du protectionnisme sous toutes ses formes). En réaction à ce
phénomène, les États mettent souvent en place des
systèmes de protection qui s'avèrent plus ou moins efficaces.
Cependant, de tels systèmes sont condamnés par l'Organisation
Mondiale du Commerce, qui s'évertue à mettre en place un commerce
libéralisé, la libre concurrence étant
représentée, dans l'économie libérale, comme ce qui
permet d'atteindre le plus de profits pour tout le monde. En outre, la clause
contraignante établie par l'article XVI-4 (dite « clause
de conformité ») de l'accord instituant l'OMC, qui
précise que « chaque membre assurera la conformité
de ses lois, réglementations et procédures administratives avec
ses obligations telles qu'elles sont énoncées dans les accords
figurant en annexe », entraîne une véritable perte
de Souveraineté étatique, puisqu'elle contraint les États
à légiférer, et ce de manière conforme aux
règles de l'OMC. Ce système est unique à l'OMC au niveau
international (bien qu'on le retrouve dans le système régional de
l'Union européenne) ; les traités ne pouvaient qu'interdire de
légiférer dans un sens contraire aux obligations
définies.
Dès leur accession à l'indépendance, tous
les Etats membres de la CEMAC optèrent cependant pour l'adhésion
à l'une ou l'autre organisation tant internationale que
régionale. Tel aura été le cas de leur adhésion
à l'Organisation des Nations Unies (ONU) ou encore en créant
l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) aujourd'hui Union Africaine
(UA). Plus loin même, il est à remarquer une organisation à
caractère sous-régionale, les Etats de l'Afrique centrale ayant
le Franc CFA en commun décidèrent de créer l'UDEAC
à l'époque et CEMAC aujourd'hui, dans la perspective de conjuguer
leurs efforts ensemble pour rehausser la croissance de la sous-région.
En instituant la CEMAC, les Etats membres de cette communauté vont
responsabiliser cette organisation et donc donner toute leur confiance à
ses instances dans la gestion de ladite communauté. La création
de celle-ci et la libéralisation dans la gestion des domaines de droit
exclusif en principe à l'Etat remettent en cause sinon limite le
principe de Souveraineté de ces Etats membres de la CEMAC.
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