La souveraineté de l'état et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC

CHAPITRE II :

L'INTEGRATION SOUS-REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : LA CEMAC

« L'intégration régionale est le processus par lequel deux ou plusieurs pays réduisent progressivement et suppriment les obstacles aux échanges entre eux et les disparités entre leurs économies de manière à constituer à terme un espace économique homogène. Ce processus implique autant des aspects commerciaux et macroéconomiques que les politiques sectorielles^18(*) ».

Une ère nouvelle est cependant entrain de voir le jour en matière d'intégration régionale en Afrique. Les Etats d'Afrique centrale se sont résolument engagés dans l'accélération de l'intégration. On peut souligner à cet effet le renforcement des efforts de convergence macroéconomique entre les différents pays. Il faut également mentionner en matière de libre circulation des personnes les avancées réalisées afin de faciliter la liberté de déplacement des citoyens. L'ensemble de ces mesures et de ces initiatives permettra de renforcer l'intégration et favorisera la construction d'un destin commun en Afrique centrale préalable à une intégration dynamique et compétitive dans la globalisation.

Section 1: La réforme de l'UDEAC ou naissance de la CEMAC

L'UDEAC a d'abord mis l'accent sur une stratégie d'intégration par le marché fondée sur le désarmement douanier entre pays membres et la mise en place d'un système tarifaire unique. Par la suite, et en particulier par la révision du traité intervenue en 1974, la coopération régionale a été élargie à d'autres domaines avec pour objectif de progresser sur la voie de l'union économique. Cette stratégie peut être examinée à travers trois mécanismes : l'unification douanière et fiscale, l'union économique et les fonds de solidarité.

Paragraphe 1 : La longue et difficile marche vers l'intégration

Au lendemain des indépendances, des dispositifs destinés à favoriser la circulation des biens, des services et des capitaux furent élaborés. C'est dans cet esprit que l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) fut créée en 1964. En 1972, les pays membres de l'UDEAC signèrent la «Convention Commune sur la libre circulation des personnes et le droit d'établissement» mais, dans les faits et en dehors du Tchad et de la République Centrafricaine (RCA), les autres pays privilégient leurs réglementations nationales : visa d'entrée, permis de séjour, visa du Ministère chargé du travail pour les contrats, etc. Cet aspect constitua, dès le début, l'une des pierres d'achoppement de l'intégration sous-régionale. Minée par ce type de problèmes, l'UDEAC devint progressivement une union moribonde qui n'avait pas réussi dans la quasi-totalité des objectifs qu'elle s'était fixés. Quoique fragilisée par des problèmes de financement et en dépit des exceptions parfois importantes apportées par plusieurs Etats membre au tarif extérieur commun en vigueur jusqu'en décembre 1993, l'UDEAC put néanmoins lancer tant bien que mal le chantier de la réforme fiscalo-douanière. Le commerce au sein de la zone était par ailleurs très peu développé. De fait, force est de constater que, parce que l'on oubliait toujours dans le passé que le « E » du sigle signifiait « Economique » et non « Etats », l'échec de l'UDEAC était devenu patent. Alors que nombre de réalisations avait une destination et une capacité sous régionales, chaque Etat tenait à se doter par exemple de sa propre raffinerie de pétrole, de sa propre cimenterie, de sa propre usine de sucre, etc. Il en découla des problèmes de rentabilité d'autant plus graves qu'à leurs débuts, les entreprises des secteurs concernés étaient parapubliques ou exceptionnellement gérées selon des normes peu orthodoxes. L'UDEAC, après plus de trois décennies de fonctionnement, se verra de loin s'accomplir ses objectifs pour diverses causes. En effet, « les appréciations divergentes des coûts et avantages d'intégrations ont conduit dès 1968 à une grave crise de l'institution marquée par le retrait de la Centrafrique et du Tchad qui créent avec l'ex-Zaïre une organisation relativement éphémère l'UEAC (Union des Etats de l'Afrique Centrale) qui n'a duré que deux ans seulement, la Centrafrique réintégrant l'UDEAC en 1970 et le Tchad en 1984^19(*) ».

* ¹⁸ B.H. Hammouda, Intégration Régionale en Afrique Centrale. Bilan et Perspectives, Paris, Karthala, 2003, p.30

* ¹⁹ B.H. Hammouda, op.cit., p.38