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La gestion du personnel dans une entreprise publique, cas de l'INSS

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par Jean Marie Lamsa TSHIKUNA TSHITUKA
Université Protestante au Congo - Graduat 2007
  

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II.2. LA SECURITE SOCIALE

C'est la protection que la société accorde à ses membres, grâce à une série de mesures publiques, contre le dénuement économique et social où pourraient les plonger, en raison de la disparition ou de la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès.

II.3. LES EVENTUALITES (RISQUES) COUVERTES PAR LA SECURITE SOCIALE

L'Organisation Internationale du Travail prévoit neuf éventualités reprises par la norme minimum de la sécurité sociale.

Il s'agit :

- des prestations aux familles ;

- des prestations en cas d'accident du travail ou de la maladie professionnelle ;

- des prestations d'invalidités ;

- des prestations de vieillesse ;

- des prestations de survivants ;

- des indemnités de maladies ;

- des prestations de maternité ;

- des prestations de chômage ;

- des soins médicaux.

II.4. LES EVENTUALITES COUVERTES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE

Les cinq premières éventualités des neufs citées ci-haut sont couvertes par l'Institut National de Sécurité Sociale. Elles sont regroupées en trois branches :

- la branche des pensions (vieillesse, invalidité, survivants) ;

- la branche des risques professionnels (accidents de travail ou maladies professionnelles) ;

- la branche des prestations aux familles (allocations familiales) au Katanga seulement.

II.5. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE

Pour le moment, les services administratifs comprennent outre le Secrétariat des Organes Statutaires, dix Directions Centrales, dix Directions Provinciales (Bandundu, Kasaï-Oriental, Katanga, Bas-Congo, Equateur, Orientale, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema).

En vue de rapprocher d'avantage l'administration de l'Institut National de Sécurité Sociale de ses assurés sociaux, l'Institut dispose de seize Bureaux de District et de deux Antennes de Territoire. A Kinshasa, il a cinq Directions Urbaines : DUK/NORD (Gombe), DUK/SUD (Limete), DUK-EST (Nd'jili), DUK-OUEST (Kitambo) et DUK/CENTRE (Kinshasa).

II.6. LES RESSOURCES FINANCIERES DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE

II.6.1. Dispositions générales

Au terme de l'article 12 du Décret-Loi Organique de la sécurité sociale du 29/06/1961, le financement du régime général congolais de la sécurité sociale repose essentiellement sur :

- les cotisations ;

- les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ;

- les taxations d'offre pour non déclarations de cotisations ;

- les produits de placements immobiliers ;

- les intérêts moratoires qui proviennent des prêts à intérêts effectués par l'Institut ;

- les subventions de l'Etat ;

- les dons et legs ou toutes les autres ressources attribuées à l'Institut par un texte légal ou réglementaire.

Les cotisations constituent la principale ressource de l'Institut National de Sécurité Sociale et doivent être versées à celle-ci dans le mois civil qui suit celui auquel elles se rapportent. L'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai est passible d'une pénalité de majoration de retard de 0,5% par jour de retard.

II.6.2. Les taux de cotisations appliquées par l'Institut National de Sécurité Sociale

Les taux de cotisations sont fixés comme suit :

- pour la branche des pensions 7% dont 3,5% à charge de l'employeur et 3,5% à charge du travailleur ;

- pour la branche des risques professionnels : 1,5% à charge exclusive de l'employeur ;

- pour la branche des allocations familiales : 4% à charge exclusive de l'employeur (cette branche ne fonctionne qu'au Katanga).

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