II.7. GESTION TECHNIQUE
L'affiliation des employeurs et l'immatriculation des
travailleurs sont gratuites.
II.7.1. Les assujettis au régime
général de sécurité sociale
Conformément à l'arrêté
ministériel n°0021 du 10/04/1978 sont obligatoirement assujettis au
régime général de sécurité sociale :
- les travailleurs soumis au code du travail, quel que soient
la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant ou la nature
de la rémunération, sans aucune distinction de race, de
nationalité, de sexe ou d'origine ;
- les bateliers ;
- les marins immatriculés au Congo et engagés
à bord des navires battant pavillon congolais ;
- les salariés de l'Etat et des entités
décentralisées ne bénéficiant pas d'un
régime particulier de sécurité sociale ;
- les élèves des écoles professionnelles
et artisanales, les stagiaires et les apprentis, même s'ils ne sont pas
rémunérés. Ils sont assurés uniquement à la
branche des risque professionnels et ce, à cause du caractère
dangereux du travail qu'ils sont appelés à exercer et eu
égard aux risques auxquels ils sont exposés quotidiennement.
· Qui peut être assuré
volontairement ?
Celui qui a été affilié au régime
général pendant cinq ans au moins dont six mois
consécutifs à la date où il cesse de remplir les
conditions d'assujettissement, à condition d'en faire la demande dans
les six mois qui suivent la date de la cessation de l'affiliation obligatoire
en régime général. L'assurance volontaire ne concerne que
la branche des pensions.
· Qui sont exclus du régime
général de sécurité sociale ?
Sont exclus du régime général de
sécurité sociale :
- les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient
de dispositions particulières ;
- les membres des Forces Armées de la
Républiques Démocratique du Congo et de la Police Nationale
Congolaise ;
- les Parlementaires ;
- les Diplomates.
II.7.2. Les prestations auxquelles les
bénéficiaires peuvent prétendre
Les bénéficiaires du régime congolais de
sécurité sociale peuvent prétendre aux prestations
ci-après, lorsque les conditions requises sont remplies, il
s'agit :
1) Pour la branche des pensions
- les pensions et allocations de retraite ;
- les pensions d'invalidités ;
- les pensions et allocations de survivants.
2) Pour la branche des risques professionnels
- les soins médicaux nécessités par les
lésions résultant, soit d'un accident de travail ou d'une maladie
professionnelle, les indemnités journalières en cas
d'incapacité temporaire de travail totale ou partielle ;
- les rentes et allocations d'incapacité pour les
victimes ;
- les allocations pour les frais funéraires ;
- les rentes viagères pour les survivants.
3) Pour la branche des allocations familiales
- les allocations familiales.
DPS
DUK
OUEST
DUK
EST
DUK
NORD
DUK
SUD
DP/2
EQUAT
DP/3
Prov. Or
DP/4
N. Kivu
DP/5
Katanga
DP/6
K. OC.
DP/7
K. OR
DP/8
B. Cong
DP/9
Band.
DP/10
S. Kivu
DP/11
Manie.
ADG
ADGA
SADG
SOS
DASG
D.F
D.E.O.
DGI
DF
DASS
DAI
DIRECTION URBAINE ET PROVINCIALE
BUREAU DE DISTRICT
BOENDE
GEMENA
LISALA
GBADO
Goma
ISIRO
BUTEMBO
Likasi
Kolwezi
Kalemi
Ilebo
tshikapa
Lodja
Boma
Mbanza
ngungu
Kikwit
Bukavu
Kindu
Source : DA/INSS
ORGANIGRAMME DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE
SOCIALE
Le commentaire de l'organigramme
|
ADG
|
Administrateur Délégué
Général
|
|
ADGA
|
Administrateur Délégué
Général Adjoint
|
|
SADG
|
Service Administratif du Délégué
Général
|
|
SOS
|
Service Organe Statutaire
|
|
PDS
|
Direction des Prestations Sociales
|
|
DASG
|
Direction Administrative des Services
Généraux
|
|
DF
|
Direction Financière
|
|
DEO
|
Direction des Etudes et Organisations
|
|
DGI
|
Direction des Gestions Immobilières
|
|
DCF
|
Direction de Centre de Formation
|
|
DASS
|
Direction d'Actions Sociales et Sanitaires
|
|
DAI
|
Direction d'Audit Interne
|
|
DUK Ouest
|
Direction Urbaine de Kinshasa Ouest/Kintambo
|
|
DUK Est
|
Direction Urbaine de Kinshasa Est/Ndjili
|
|
DUK Sud
|
Direction Urbaine de Kinshasa Sud/Limete
|
|
DUK Nord
|
Direction Urbaine de Kinshasa Nord/Gombe
|
|
DP/2
|
Direction Provinciale de l'Equateur/Mbandaka
|
|
DP/3
|
Direction Provinciale de la Province Orientale/Kisangani
|
|
DP/4
|
Direction Provinciale du Nord-Kivu/Goma
|
|
DP/5
|
Direction Provinciale du Katanga/Lubumbashi
|
|
DP/6
|
Direction Provinciale du Kasaï-Occidental/Kananga
|
|
DP/7
|
Direction Provinciale du Kasaï-Oriental/Mbuji-Mayi
|
|
DP/8
|
Direction Provinciale du Bas-Congo/Matadi
|
|
DP/9
|
Direction Provinciale de Bandundu/Bandundu
|
|
DP/10
|
Direction Provinciale du Sud-Kivu/Bukavu
|
|
DP/11
|
Direction Provinciale du Maniema/Kindu
|
CHAPITRE III : POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL
A L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
La gestion du personnel à l'Institut National de
Sécurité Sociale est assurée par la Direction
Administrative. Raison pour laquelle nous présentons d'abord
celle-ci.
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