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La gestion du personnel dans une entreprise publique, cas de l'INSS

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par Jean Marie Lamsa TSHIKUNA TSHITUKA
Université Protestante au Congo - Graduat 2007
  

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II.7. GESTION TECHNIQUE

L'affiliation des employeurs et l'immatriculation des travailleurs sont gratuites.

II.7.1. Les assujettis au régime général de sécurité sociale

Conformément à l'arrêté ministériel n°0021 du 10/04/1978 sont obligatoirement assujettis au régime général de sécurité sociale :

- les travailleurs soumis au code du travail, quel que soient la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant ou la nature de la rémunération, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine ;

- les bateliers ;

- les marins immatriculés au Congo et engagés à bord des navires battant pavillon congolais ;

- les salariés de l'Etat et des entités décentralisées ne bénéficiant pas d'un régime particulier de sécurité sociale ;

- les élèves des écoles professionnelles et artisanales, les stagiaires et les apprentis, même s'ils ne sont pas rémunérés. Ils sont assurés uniquement à la branche des risque professionnels et ce, à cause du caractère dangereux du travail qu'ils sont appelés à exercer et eu égard aux risques auxquels ils sont exposés quotidiennement.

· Qui peut être assuré volontairement ?

Celui qui a été affilié au régime général pendant cinq ans au moins dont six mois consécutifs à la date où il cesse de remplir les conditions d'assujettissement, à condition d'en faire la demande dans les six mois qui suivent la date de la cessation de l'affiliation obligatoire en régime général. L'assurance volontaire ne concerne que la branche des pensions.

· Qui sont exclus du régime général de sécurité sociale ?

Sont exclus du régime général de sécurité sociale :

- les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient de dispositions particulières ;

- les membres des Forces Armées de la Républiques Démocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise ;

- les Parlementaires ;

- les Diplomates.

II.7.2. Les prestations auxquelles les bénéficiaires peuvent prétendre

Les bénéficiaires du régime congolais de sécurité sociale peuvent prétendre aux prestations ci-après, lorsque les conditions requises sont remplies, il s'agit :

1) Pour la branche des pensions

- les pensions et allocations de retraite ;

- les pensions d'invalidités ;

- les pensions et allocations de survivants.

2) Pour la branche des risques professionnels

- les soins médicaux nécessités par les lésions résultant, soit d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail totale ou partielle ;

- les rentes et allocations d'incapacité pour les victimes ;

- les allocations pour les frais funéraires ;

- les rentes viagères pour les survivants.

3) Pour la branche des allocations familiales

- les allocations familiales.

DPS

DUK

OUEST

DUK

EST

DUK

NORD

DUK

SUD

DP/2

EQUAT

DP/3

Prov. Or

DP/4

N. Kivu

DP/5

Katanga

DP/6

K. OC.

DP/7

K. OR

DP/8

B. Cong

DP/9

Band.

DP/10

S. Kivu

DP/11

Manie.

ADG

ADGA

SADG

SOS

DASG

D.F

D.E.O.

DGI

DF

DASS

DAI

DIRECTION URBAINE ET PROVINCIALE

BUREAU DE DISTRICT

BOENDE

GEMENA

LISALA

GBADO

Goma

ISIRO

BUTEMBO

Likasi

Kolwezi

Kalemi

Ilebo

tshikapa

Lodja

Boma

Mbanza

ngungu

Kikwit

Bukavu

Kindu

Source : DA/INSS

ORGANIGRAMME DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE

Le commentaire de l'organigramme

ADG

Administrateur Délégué Général

ADGA

Administrateur Délégué Général Adjoint

SADG

Service Administratif du Délégué Général

SOS

Service Organe Statutaire

PDS

Direction des Prestations Sociales

DASG

Direction Administrative des Services Généraux

DF

Direction Financière

DEO

Direction des Etudes et Organisations

DGI

Direction des Gestions Immobilières

DCF

Direction de Centre de Formation

DASS

Direction d'Actions Sociales et Sanitaires

DAI

Direction d'Audit Interne

DUK Ouest

Direction Urbaine de Kinshasa Ouest/Kintambo

DUK Est

Direction Urbaine de Kinshasa Est/Ndjili

DUK Sud

Direction Urbaine de Kinshasa Sud/Limete

DUK Nord

Direction Urbaine de Kinshasa Nord/Gombe

DP/2

Direction Provinciale de l'Equateur/Mbandaka

DP/3

Direction Provinciale de la Province Orientale/Kisangani

DP/4

Direction Provinciale du Nord-Kivu/Goma

DP/5

Direction Provinciale du Katanga/Lubumbashi

DP/6

Direction Provinciale du Kasaï-Occidental/Kananga

DP/7

Direction Provinciale du Kasaï-Oriental/Mbuji-Mayi

DP/8

Direction Provinciale du Bas-Congo/Matadi

DP/9

Direction Provinciale de Bandundu/Bandundu

DP/10

Direction Provinciale du Sud-Kivu/Bukavu

DP/11

Direction Provinciale du Maniema/Kindu

CHAPITRE III : POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL A L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE

La gestion du personnel à l'Institut National de Sécurité Sociale est assurée par la Direction Administrative. Raison pour laquelle nous présentons d'abord celle-ci.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.