Paragraphe2 : Problématique de recherche
A- Problématique de
recherche
Le Port Autonome de Cotonou joue un
rôle majeur dans l'économie nationale en raison de
l'intensité des flux qui s'effectuent sur la plate-forme portuaire.
Le niveau de compétitivité étant de plus
en plus élevé, ceci impose une amélioration de la
qualité des prestations offertes à une clientèle de plus
en plus exigeante. Face à ces exigences, l'une des priorités de
l'entreprise est d'assurer sa pérennité en mettant en place un
bon système de contrôle interne.
L'Ordre des Experts Comptables (O.E.C) en France
définit le contrôle interne comme << l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.
Il a pour but d'un côté, d'assurer la protection et la sauvegarde
du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application
des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des
performances >>.
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le
définit comme << l'ensemble des mesures comptables ou autres que
la Direction propose assure et surveille, sous sa responsabilité, afin
de garantir la protection du patrimoine et la fiabilité des
enregistrements >>.
Le contrôle interne, d'une manière
générale, s'entend aussi par l'ensemble des méthodes et
mesures d'organisation et de coordination établies et maintenues par la
Direction d'une entreprise et ayant pour fin :
v de protéger le patrimoine ;
v de garantir l'exactitude et la fiabilité de la tenue
des comptes ;
v d'assurer une conduite ordonnée et efficace des
opérations de l'entreprise ;
v d'assurer l'application des instructions de la
Direction ;
v d'assurer l'amélioration des performances.
Le contrôle interne revêt une grande importance
dans une entreprise. Il apporte la preuve indirecte du respect des
règles et des principes comptables donc de la fiabilité des
données financières produites par l'entreprise, ce qui
évite à l'entreprise des situations telles que :
- la mise en cause de la valeur probante des documents
comptables ;
- les fraudes et malversations difficilement
détectables ;
- la production de documents erronés ;
- la limitation des contrôles externes.
Situations dont les conséquences peuvent
êtres :
· le refus de certification ou certification avec
réserve ;
· le refus d'adoption des comptes par les organes
délibérants (le Conseil d'administration, le comité
d'audit, l'assemblée générale) ;
· le refus des documents comme preuve à la
justice ;
· les sanctions civiles, pénales et fiscales.
Le contrôle interne est en effet l'une des
conditions essentielles de la régularité et de la
sincérité des comptes d'une part, et de leur valeur probante
d'autre part.
C'est dans cette optique que l'existence du département
de l'Inspection Générale et du Contrôle de Gestion est
d'une importance capitale pour la Direction Générale dans
l'amélioration des performances de l'entreprise. Ce département a
pour tâche, entre autres, de réviser les procédures, de
vérifier la régularité et la sincérité des
opérations de l'entreprise conformément aux
référentiels en vigueur dans l'entreprise.
Le manuel de procédures est un document de
référence dans une entreprise pour l'exécution de toutes
tâches. Le non respect des procédures ne permet pas à
l'entreprise d'atteindre aisément les objectifs fixés au niveau
de la Direction Générale.
Au cours de nos travaux pratiques, nous avons assisté
à des séances de dissémination du manuel de
procédure du Port Autonome de Cotonou organisées par le
Département de l'Inspection Générale et du Contrôle
de Gestion sur instruction de la Direction Générale. Ces
séances font suite aux constats faits dans les rapports de missions
d'audit externe réalisées sur le Port Autonome de
Cotonou, à savoir que certains agents n'étaient pas
familiers, voire méconnaissent l'existence du manuel de
procédures.
Le but visé par ces séances de
dissémination a été de présenter et d'introduire
dans les habitudes, la consultation régulière du manuel de
procédures comme instrument de référence pour toute
opération à mener.
Il se dégage clairement de cet état de chose
qu'un certain nombre de difficultés ne favorisent pas au personnel
l'application de ce manuel. La résolution de ces obstacles pourrait
permettre à la structure de réduire les risques de fraude,
d'erreurs ou de gâchis ; d'améliorer au niveau de chaque
responsable opérationnel sa responsabilité de contrôle et
d'exécution des tâches qui lui sont dévolues et enfin de
rendre plus aisée la tâche aussi bien pour les organismes de
contrôle internes qu'externes. Cela permettra, entre autres, aussi de
donner plus de crédibilité aux informations fournies par le Port
Autonome de Cotonou. C'est à cette analyse que nous nous sommes
attelés.
Les réponses aux questions suivantes nous permettront
d'apporter une contribution à l'amélioration de l'application du
manuel de procédures au Port Autonome de Cotonou :
- Comment se présente le manuel de procédures du
Port Autonome de Cotonou?
- Quelles sont les facilités qu'offrent le Port
Autonome de Cotonou pour l'application du manuel de procédures ?
- Quels sont les goulots d'étranglement à
l'application du manuel de procédures ?
- Quelles sont les mesures qui peuvent être prises afin
d'améliorer le respect des procédures du manuel ?
B- Objectifs et hypothèses de la
recherche
1- Objectifs :
Au travers de ce thème nous poursuivons des objectifs
bien définis qui peuvent être scindés en deux
parties : l'objectif général et les objectifs
spécifiques.
*Objectif général
En cette période où l'on assiste à des
réglementations qui tendent à renforcer le contrôle de
l'Etat et réguler l'activité économique, nous nous sommes
intéressés à un sujet particulier qui pose un
problème dans les structures publiques telles que le Port Autonome de
Cotonou. Notre préoccupation majeure est de contribuer à
l'amélioration du respect du manuel de procédures par les agents
du Port Autonome de Cotonou.
*Objectifs spécifiques
Atteindre l'objectif général de cette
étude nous a amené à nous poser des objectifs bien
précis qui se dessinent de la manière suivante :
Ø présenter le manuel de procédures mis
en place au Port Autonome de Cotonou ;
Ø procéder à une analyse qui nous
permettra de relever non seulement les facilités pour la mise en
pratique du manuel mais aussi et surtout les points d'achoppement.
2- Hypothèses de la
recherche :
De ces objectifs se dégagent les hypothèses
suivantes :
v les agents du Port Autonome de Cotonou ont chacun à
leur disposition le manuel de procédures pour permettre de mener
à bien toutes les activités de l'entreprise et d'assurer un
certain contrôle au niveau de chaque responsable
opérationnel ;
v le manuel de procédures du Port Autonome de Cotonou
est un document référentiel dont le caractère dynamique
retrace toutes les tâches de la structure telles qu'elles s'effectuent
aujourd'hui ;
v la conception du manuel de procédures du Port
Autonome de Cotonou est facile d'utilisation par ses agents de par la division
des activités de l'entreprise en cycles et sous-cycles du fait de la
considération de l'entreprise comme un système ouvert et
finalisé ;
v la conception du manuel de procédures du Port
Autonome de Cotonou selon l'approche systémique de la théorie des
organisations rend plus facile sa mise à jour ;
v le Port Autonome de Cotonou dispose d'un planning d'audit
annuel qui prévoit des missions relatives à l'évaluation,
du niveau d'exécution du manuel de procédures.
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