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La règlementation du prix en droit ivoirien


par Serge Eric Gnakri KOUASSI
Université catholique d'Afrique de l'ouest - DEA Droit privé fondamental 2008
  

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Chapitre 2 : LA POURSUITE DE L'INFRACTION

Section1 : LA MEDIATION PENALE : LA TRANSACTION OFFERTE AU DELINQUANT

Section 2 : LE PROCES PENAL POUR INFRACTION AU PRIX

CONCLUSION ...................................................Page 64
BIBLIOGRAPHIE................................................page 66

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AVERTISSEMENT

La faculté de droit n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire.

Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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DEDICACE

A Edoukou Afibah ma mère qui a toujours cru en mes capacités Dieu te bénisse.

Et à ces personnes qui se sont au moins une fois retrouvées dans l'habit du consommateur sans aucun moyen de défense.

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REMERCIEMENTS:

Professeur Roch Gnahoui David, notre directeur de mémoire, pour sa disponibilité et ses conseils avisés.

Père Sixte yétohou, Doyen de la faculté de droit de l' UCAO / UAA, véritable père pour nous.

Mon père Gnakri Dago et Ma mère Edoukou Afibah pour L'amour du travail qu'ils m'ont inculqué.

Ma soeur Ottémé Logoh Flore Nadine, exemple du courage et de

l'abnégation dans la quête du savoir

Jean Charles Kouadio, Administrateur du commerce et des prix pour ses conseils, et la documentation mise à ma disposition,

Mlle Léa Kuny, pour son aide matérielle,

Mlle Laetitia Aweaty Guéi, merci pour tout,

Je n'oublierai pas toute fois toutes ces personnes qui de près ou de loin ont contribué à mon évolution intellectuelle, recevez toute ma gratitude à travers ce travail.

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ABREVIATIONS

Art. : Article

AUDCG : Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général.

Bull. Civ : Bulletin civil Cass. Civ : Cassation civile.

C. Civ. : Code civil

Cf : Confère

CM : Conseil des ministres Consom. : Consommateur CPCCA: Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative.

CPP : Code de Procédure Pénale.

D : Dalloz

Gaz. : Gazette

Obs. : observation

RTD civ. : Revue Trimestrielle de Droit civil

UEMOA : Union Economique et Monétaire Quest Africaine

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