Section n°1 : Approches de solutions
Dans la présente section, nous envisagerons des solutions
aux fins d'éviter la récurrence des problèmes qui minent
la structure d'accueil.
Paragraphe n°1 : Approches de solutions aux
problèmes spécifiques n°1 et n°2
Les approches de solutions évoquées, dans ce
paragraphe, sont relatives aux deux premiers problèmes
spécifiques traités.
I- Suggestions relatives à la résolution du
problème de la restriction
de la gestion du dossier unique aux impôts d'Etat
Afin de parvenir à un mode de gestion du dossier unique
avec toutes les natures d'impôts, nous proposons des solutions pour le
court et le long termes.
A- Solutions envisagées pour le court terme
L'élément de diagnostic relatif à ce
problème a révélé qu'il a pour cause réelle
l'organisation actuelle des structures de la DGID. Mais il serait
prétentieux de suggérer, à court terme, une
réorganisation de la DGID pour résoudre ce problème.
Pour cela, nous proposons dans cette subdivision, des mesures
d'amélioration du dossier unique tel qu'il est appliqué
actuellement.
En effet, puisque seuls les impôts qui alimentent le
budget national sont pris en compte, actuellement, dans la gestion du dossier
unique, nous estimons qu'il est important de mettre en place une banque de
données informatisées pour le recoupement d'informations. Dans
cette banque de données, seront consignées aussi bien les
informations concernant les impôts d'Etat, les impôts locaux, que
les droits d'enregistrement et de timbre. Cette banque permettra aux
gestionnaires, tant ceux des impôts d'Etat que ceux des impôts
locaux, d'avoir facilement connaissance des opérations
réalisées par les contribuables dont ils traitent les dossiers,
et qui sont susceptibles d'être prises en compte dans les impositions
qu'ils établissent.
B- Solutions envisagées pour le long terme
Nous suggérons, à long terme, une nouvelle
organisation qui va s'appuyer sur celle qui est actuellement en vigueur avec
des modifications qui tiennent compte du problème à
résoudre.
Ainsi, nous proposons :
~ que le Service du Contentieux de la Direction de la
Législation et du Contentieux soit déconcentré au niveau
de chaque département ;
~ que le Service de l'Enregistrement et du Timbre soit
effectivement déconcentré et installé au niveau de chaque
département ;
~ que la Direction des Centres des Impôts des Moyennes
Entreprises (DCIME) soit déconcentrée et
représentée au niveau de tous les départements du
Bénin par la création d'au moins un CIME par
département.
Avec cette nouvelle organisation, le CIME comportera outre les
services actuels (SA et SCF), un service du contentieux fiscal et un service de
l'enregistrement et du timbre. Ces deux services s'occuperont
respectivement de la gestion des contentieux des dossiers et
de toutes les formalités d'enregistrement et de timbre des contribuables
du CIME. Les Services d'Assiette et le SCF seront chargés de la gestion
de tous les impôts (Impôts d'Etat et Impôts locaux) dont sont
redevables les contribuables relevant de ce régime.
Une pareille organisation sera observée à la DGE et
dans les Centres des Impôts des Petites Entreprises.
Dans ces conditions, chaque type de contribuable (grande
entreprise, moyenne entreprise et petite entreprise) aura à s'acquitter
de toutes ses obligations fiscales dans un seul centre. Il s'agit des
obligations liées, aussi bien aux impôts d'Etat qu'aux
impôts locaux et aux droits d'enregistrement.
II- Suggestions relatives à la résolution du
problème de l'absence
d'une structure centrale pour l'impulsion des Services
d'Assiette
Nous rappelons ici, la nécessité de la structure
proposée avant d'énumérer les compétences qui
pourraient lui être attribuées.
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