Approche pour une meilleure performance des centres des impôts des moyennes entreprises au bénin

A- Regroupement des problèmes par centre d'intérêts

Les problèmes énumérés ci-dessus, ont été regroupés en quatre problématiques telles que présentées dans le tableau ci-après :

N°	Centres d'intérêts	Problèmes généraux	Problèmes spécifiques	Libellés de la problématique
1	Validation de l'AIB	Lenteur dans le traitement des demandes de compensation d'AIB	- Difficulté d'accès au SYDONIA pour le recoupement d'informations - Défaut d'harmonisation dans l'établissement des pièces justificatives de l'AIB d'un poste douanier à un autre _ Exécution manuelle dominante de tâches automatisables. (Faiblesse)	Problématique du traitement optimal des compensations d'AIB
2	Rembourseme nt de crédit TVA	Absence de célérité dans le remboursement des crédits de TVA	- Absence de promptitude et de disponibilité des contribuables pour le contrôle contradictoire des pièces justificatives de déduction de TVA - Absence fréquente de pièces aux dossiers de demande de remboursement de crédit de TVA - Retard dans la réponse de la DGDDI aux demandes de confirmation de l'authenticité des documents douaniers exhibés par les contribuables	Problématique de la célérité dans le remboursement des crédits de TVA
	Performance des CIME	Sous-exploitation du potentiel fiscal dans les CIME	- Restriction de la gestion du dossier unique aux impôts d'Etat - Absence d'une structure de conception à compétence nationale pour l'impulsion des Services d'Assiette - Faible maîtrise de la population fiscale des CIME - Insuffisante mise en oeuvre du contrôle fiscal dans les Services d'Assiette	Problématique d'une meilleure performance des CIME
3			- Suivi non optimal de la matière imposable des CIME
	Logistique des	Manque de ressources	- Insuffisance de guichets	Problématique d'une dotation optimale des
	CIME	humaines et matérielles dans les CIME	- Faible niveau d'informatisation du CIME Atlantique - Défaillance récurrente du logiciel Takoê au CIME Littoral	services des impôts en ressources adéquates
4			- Manque de personnel dans les CIME

B- Choix de la problématique et justification du sujet

La Direction des Grandes Entreprises au Bénin, comme dans la plupart des pays en développement, a pour vocation de sécuriser et de renforcer la gestion des contribuables à fort potentiel fiscal. Bien qu'il existe encore quelques écueils, le succès des Services des grandes entreprises est aujourd'hui indéniable dans la mesure où un nombre important de pays manifeste le désir de s'octroyer ce type de service¹.

Mais, à côté de cette catégorie d'entreprises, nous avons les moyennes entreprises qui, sans être à la hauteur des premières, constituent une partie de la population fiscale à ne pas négliger. (Annexe n°3 Evolution des réalisations des CIME rapportées aux recettes totales de la DGID)

La constitution du fichier de ce type de contribuable n'est souvent pas aussi aisée que dans le cadre de la mise en oeuvre du répertoire des grandes entreprises. La première raison est qu'il y a, dans les rangs de ces contribuables, de propensions fortes à l'incivisme fiscal. La deuxième raison est liée à la nature de ce type de contribuable qui entretient avec le fisc des relations basées sur la suspicion et la méfiance. Pour la plupart des `'contribuables moyens» des pays en développement, l'impôt versé est surtout une prime pour les gouvernants et sert plus pour assouvir leurs intérêts particuliers. Cette opinion dominante fait que le potentiel que constituent les moyennes entreprises échappe en partie au fisc. Cela explique bien notre choix de circonscrire nos réflexions aux Centres des Impôts des Moyennes Entreprises. L'évolution peu optimale des réalisations de ces centres, comparativement aux prévisions, renforce cette option.

1 Selon la documentation du CREDAF (2007), on en dénombre 17 en Afrique, 7 en Asie, 15 en Europe, 5 en ex-URSS, 5 au Moyen-Orient, 3 dans le Pacifique, 2 en Amérique du Nord, 11 en Amérique du Sud.

Tableau n°2 : Evolution des taux de réalisation du CIME Littoral de 2006 à Fin Novembre 2009

Années		2006		2007		2008		Fin Novembre 2009
Prévisions Réalisations Taux d'exécution	6 4	000 000 000 570 614 474 76,18 %	15 6	000 000 000 738 668 229 44,92%	15 10	000 000 306 095 68,71%	000 322	13 10	000 000 286 997 79,13%	000 313

Source : Cellule Informatique/CIME Littoral

Tableau n°3 Evolution des taux de réalisation du CIME Atlantique de 2006 à Fin Septembre 2009

Années	2006	2007	2008	Fin Septembre 2009
Prévisions	750 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000	2 000 000 000
Réalisations	537 482 788	1 161 957 572	1 246 230 219	1 036 815 688
Taux d'exécution	71,66%	77,46%	83.08%	51,84%

Source : Recette/CIME Atlantique

Par ailleurs, toute politique fiscale tend à réaliser un compromis entre deux impératifs : obtenir de l'impôt le meilleur rendement possible tout en répondant à des exigences de justice fiscale. Plus encore, la signature des Accords de Partenariat Economique, qui repose sur la suppression des barrières tarifaires, impose une politique fiscale tendant à une mutation profonde de la structure des recettes publiques. Alors qu'elles reposaient traditionnellement, pour une part importante, sur les droits de douane, elles doivent désormais trouver leur source pour l'essentiel dans les recettes fiscales internes. On devra donc assister à une importante transition fiscale.

La priorité étant donnée à la transformation radicale de la structure fiscale, la fonction d'assiette, pilier central dans les centres des impôts, se trouve totalement subordonnée à la mobilisation des ressources internes qui doivent suivre la croissance exponentielle des besoins financiers de l'Etat.

Les objectifs assignés aux Services d'Assiette font qu'ils nécessitent une adaptation de leurs outils et d'importants changements de méthodes de collecte et de gestion de l'information fiscale.

Ainsi, bien que les problématiques identifiées supra soient toutes importantes, et qu'il serait judicieux d'en tenir grand compte, il nous semble opportun de réfléchir sur celle de la meilleure performance des CIME. Cette

problématique nous parait la plus urgente à résoudre pour permettre à l'Administration d'améliorer ses réalisations en assurant un rendement optimal des CIME. Par ailleurs, nous avons choisi de mettre en relief surtout les aspects liés à la performance des Services d'Assiette, parce que nous estimons que lorsque les impositions sont bien établies, dans une parfaite maîtrise des comportements des contribuables, le recouvrement s'en trouvera plus aisé et le contrôle spontanément consenti par les contribuables, partenaires de l'Administration.

Afin d'apporter notre modeste contribution à la résolution de cette problématique, la présente étude sera conduite sous le thème « Approche pour une meilleure performance des CIME au Bénin ».

Paragraphe n°2 : Spécification et séquences de résolution de la problématique choisie

Nous procéderons d'abord à la spécification de la problématique de l'étude avant de préciser les séquences de sa résolution.

I- Spécification de la problématique

Un rappel de la problématique retenue sera fait dans un premier temps pour nous permettre d'en spécifier par la suite les contours.