WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Problématique de la mise en oeuvre de la décentralisation financière en République Démocratique du Congo

( Télécharger le fichier original )
par Jacques Nkongolo Musungula
Université Marien Ngouabi de Brazzaville - Maà®trise en Sciences Economiques (Economie et Finances Publiques) 2007
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2.2. Action pour la soutenabilité budgétaire de la décentralisation

Le renforcement des capacités budgétaires du pouvoir central, des provinces et ETD, tout en s'appuyant sur les stratégies de changement de comportement préconisées et exposées ci-haut, passe par le respect des textes de base en vigueur et/ou, selon les cas, leur adaptation aux contingences locales ainsi que par quelques remèdes aux faiblesses fréquentes et persistantes en matière de mobilisation et de gestion des ressources financières.

2.2.1. Application des textes de référence

L'application des textes de référence en vigueur permettra l'achèvement de l'architecture juridique et institutionnelle de la décentralisation et la résorption du déficit de solidarité financière entre le pouvoir central et les provinces, entre les provinces et entre ces dernières et les ETD.

2.2.1.1. Exécution du découpage territorial et organisation des élections locales

La question du découpage territorial demeure sans solution jusqu'à ce jour, alors qu'elle ne devrait pas être dramatisée. A notre avis, compte tenu de l'immense étendue du territoire national, la préoccupation du rapprochement entre gouvernants et gouvernés ainsi que l'amélioration subséquente des conditions de vie de la population sont à privilégier par rapport aux considérations d'ordre infrastructurel.

En effet, le territoire national demeurant le même en dépit de la transformation des anciens Districts en nouvelles Provinces, rien ne saurait retarder la mise en place de nouvelles entités territoriales si ce n'est que l'élaboration, la promulgation et l'application des textes d'application tel que prévu dans la Constitution de 2006.

A la faveur de ce double effort législatif et exécutif, le reste s'organiserait progressivement, à savoir : le transfert effectif de ressources et compétences appropriées, la régulation du pouvoir central et l'auto-prise en charge du processus de développement local. Soutenir une démarche qui subordonnerait le découpage territorial à la dotation préalable et non progressive des nouvelles provinces en nouvelles infrastructures administratives, reviendrait tout simplement à retarder le processus de démocratisation et à étouffer la recherche de l'efficacité économique de l'Etat à partir des provinces et ETD.

La révision du fichier électoral par la Commission Electorale Nationale Indépendante ayant été prévue pour le mois de juin 2010, il y a lieu d'encourager l'organisation dans les meilleurs délais des élections locales, municipales et urbaines pour faciliter, outre le transfert officiel des services et du patrimoine aux nouvelles entités territoriales, une organisation conséquente et plus responsable de la vie budgétaire locale.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire