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Législation et réglementation de l'inspection des produits de la peche au Cameroun : étude et propositions d'amélioration


par Antoine Marie NNANA NOAH
EISMV - Doctorat d'Etat en Médecine Vétérinaire 2010
  

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2.2. Structures chargées de l'inspection

2.2.1. La Direction des pêches et de l'aquaculture (DIRPEC)

Elle est chargée de l'élaboration, de l'exécution, du suivi et de l'évaluation de la politique gouvernementale en matière de pêche et d'aquaculture. C'est la DIRPEC qui assure la gestion et le développement des ressources halieutiques en mettant en place des collectes de données statistiques. En relation avec divers partenaires, elle élabore et met en oeuvre le suivi des différents projets. C'est à la DIRPEC qu'incombe l'instruction des dossiers d'agréments, licences et l'élaboration de la réglementation en matière de pêche.

Elle comprend :

· La Sous-direction de la Pêche Industrielle et Artisanale ;

· la Sous-direction de l'Aquaculture ;

· la Sous-direction des Technologies de Pêche et des Industries halieutiques;

· la Brigade de Contrôle et de Surveillance des Activités de Pêche.

2.2.2. Le bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques

Basé dans la région du Littoral à Douala, cette structure qui a été créée en 2000, constitue l'Autorité compétente chargée du contrôle et de la mise aux normes des établissements ainsi que des navires. Elle est responsable de la qualité des produits de pêche, autorise leur exportation et vérifie les agréments.

2.3. Structures chargées de la normalisation

2.3.1. L'ANOR (Agence Nationale de Normalisation)

L'Agence nationale des normes et de la qualité est un établissement public administratif crée par Décret du Président de la République n°2009/296 du 17 Septembre 2009. Elle a pour mission, en liaison avec les administrations et les organismes publics et privées concernés, de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Cameroun. C'est à cette agence que revient la lourde charge «d'élaborer et d'homologuer les normes, d'assurer la certification de la conformité des normes ». Elle est donc appelée à jouer un rôle important dans la restructuration de l'économie camerounaise en particulier dans le contrôle des normes d'importation et d'exportation des produits de la pêche.

2.3.2. Le comité national du Codex alimentarius et de sécurité sanitaire des aliments (CNCOSAC)

Ce comité est essentiellement chargé des activités de coordination, d'évaluation des actions menées, de l'élaboration et/ou de la révision des lois et des règlements alimentaires. Il a un rôle de sensibilisation, de formation. Dans son cahier de charge, le CNCOSAC devra également s'acquitter de certaines tâches telles que la réalisation des études, l'harmonisation des méthodes et des procédures de contrôle. En outre il constitue un organe consultatif. Il est chargé de la mise à jour des normes nationales en fonction des actualisations faites par le BRC, l'IFS et l'ISO 22000 (Figure 9).

BRC

ISO 22000

IFS

Normes internationales

CNCOSAC

ANOR

Normes nationales

Réglementation

Qualité des produits de la pêche

Figure 9: Système d'adoption des normes nationales [NNANA, 2010]

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault