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Analyse de la prise en compte de l'environnement, dont la biodiversité, par les ONG de développement belges

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par Salima Kempenaer
IGEAT-ULB - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement  2010
  

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7.1. Fonctionnement du service

7.1.1. Le cycle d'approbation des projets/programmes

Les projets et programmes soumis au service D3.1 ont un durée maximale respective de un an et trois ans. Ils sont dans un premier temps appréciés selon des critères de recevabilité détaillés par l'Arrêté royal du 24 septembre 2006. Le service ONG comprend 15 gestionnaires qui se répartissent les 114 ONG, dont 58 ONG programmes. Auparavant (jusqu'à la réforme Moreels), les dossiers étaient répartis géographiquement en fonction du pays d'intervention de

telle sorte que les gestionnaires avaient acquis une expertise dans une certaine région du monde. La répartition des dossiers s'effectue désormais selon un système de rotation qui ne semble répondre à aucune logique particulière sinon celle de diversifier les gestionnaires responsables d'une ONG.

Les dossiers qui ont satisfait aux critères de recevabilité sont ensuite soumis à l'étape d'appréciation. L'outil principal de cette étape est la fiche d'appréciation. Cette fiche passe en revue dix critères : la cohérence, la pertinence pour le développement, la durabilité, l'approche méthodologique, l'efficacité, l'efficience, le partenariat, la synergie/complémentarité, la capacité administrative de l'ONG et l'appréciation financière. Dans le point suivant, nous procèderons à un examen approfondi de cette fiche. L'analyse des dossiers est menée à bien en collaboration avec des experts indépendants engagés à cette fin. Autrefois, l'expert et le gestionnaire remplissaient chacun une fiche puis rassemblaient leurs impressions dans une fiche commune. Pour plus de clarté et d'efficacité, désormais seul l'expert remplit la fiche, dont le contenu est ensuite discuté avec le gestionnaire qui y ajoute ses propres commentaires et remarques. Sur cette base, les dossiers se voient attribuer un score général.

Depuis environ 2004, un comité de lecture a été instauré. Son rôle est d'harmoniser la forme des fiches d'appréciation pour en assurer la qualité rédactionnelle et stylistique notamment. À cette même époque, il a été décidé de donner aux ONG la possibilité de mieux se préparer à faire face aux remarques émises à l'égard de leur projet ou programme. La fiche d'appréciation, après avoir été approuvée par le comité de lecture, est envoyée à l'ONG concernée une semaine avant le « dialogue politique ». Le dialogue politique qualifie la rencontre entre une ONG et le gestionnaire en charge de l'appréciation de son projet ou programme. La finalité de ce dialogue est, pour le gestionnaire, de justifier ses remarques, critiques et éventuel refus de subside et, pour l'ONG, d'exprimer son propre point de vue et défendre la qualité de son dossier. En tant que dialogue, il constitue surtout un espace d'expression et un moment privilégié de communication entre gestionnaires et ONG. Les propos échangés lors de ce dialogue politique sont consignés dans un procès-verbal. Ce dernier est joint à la note envoyée au ministre de la Coopération au Développement, à qui incombe la responsabilité de la décision finale. Lors de la mise en oeuvre

du programme ou projet, un entretien de suivi est organisé chaque année pour faire le point sur les résultats et poursuivre le dialogue avec les ONG.

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