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Analyse de la prise en compte de l'environnement, dont la biodiversité, par les ONG de développement belges

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par Salima Kempenaer
IGEAT-ULB - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement  2010
  

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7.1.2. La place de l'intégration environnementale dans le cycle d'approbation

L'environnement est un des thèmes transversaux dont la prise en compte devrait être systématique. Mais cet aspect est-il vraiment évalué lors de l'appréciation des dossiers ? Cette question a été posée sans détour aux quatre gestionnaires du service D3.1. Toutes les réponses concordent : la thématique n'est pas ignorée, mais elle ne constitue pas pour autant une conditionnalité. D'après les témoignages recueillis, jamais un programme ni un projet ne sera rejeté parce qu'il n'intègre pas suffisamment les problématiques environnementales.

Tout d'abord, la thématique environnementale ne fait pas l'objet d'un examen spécifique et attentif de la part du service ONG, ce pour diverses raisons qui seront exposées ci-dessous. De plus, en admettant qu'un programme ou qu'un projet comporte des lacunes de ce point de vue, le cycle d'approbation et ses différentes étapes n'offrent pas de réelles possibilités de correction ou rectification. Si le dialogue politique permet de pointer les éventuelles failles d'un dossier, il n'est pas envisageable de tenir compte des remarques pour le dossier en cours s'il a, malgré tout, été accepté. Premièrement, tout changement signifierait le remaniement budgétaire du projet, ce qui est fortement découragé. Il faudrait en outre prévoir une période de rectification des dossiers par les ONG, ce qui allongerait la durée du cycle d'approbation. En général, le motif principal qui conduit à une modification d'un dossier en cours concerne des failles budgétaires. Dès lors, les commentaires soulevés à l'égard d'un dossier ne peuvent effectivement être pris en considération qu'à la conception du dossier suivant.

En ce qui concerne l'intégration de l'environnement par les ONGD, les avis convergent également. Dans l'ensemble, les dossiers soumis au service ONG donnent l'impression de ne pas y porter une attention suffisante, voire de l'intégrer de manière purement « cosmétique ».

« Certaines ONG mettent un petit paragraphe [sur l'environnement] parce qu'elles suivent les questions posées dans la fiche d'appréciation. Mais les arguments ne se retrouvent pas dans le reste du dossier. »

Comme le suggère cet extrait, les fiches d'appréciation des projets et des programmes sont disponibles sur Internet à l'instar de tous les documents réglementaires, qui sont d'ailleurs centralisés par les fédérations d'ONG. C'est aussi le cas du schéma de présentation des programmes ou projets qui, comme son nom l'indique, est un document qui doit servir de référence lors de la rédaction des dossiers.

Les gestionnaires interrogés ont tout de même nuancé leur propos et ont admis que leur impression pouvait cacher une réalité différente. Premièrement, leur principale source d'information reste le dossier soumis par les ONG et il peut s'avérer difficile de traduire leur démarche sur papier. Deuxièmement, la DGCD elle-même fournissait très peu d'informations (voire aucune) sur ces attentes en matière d'intégration des thématiques transversales. Nous verrons ci-après que la situation a très récemment évolué. Enfin, troisièmement, les gestionnaires eux-mêmes ne sont pas préparés à l'évaluation de cette thématique.

7.1.3. Schéma de présentation et fiche d'appréciation

Lorsque cette enquête a débuté, les schémas de présentation ainsi que les fiches d'appréciation en vigueur dataient de 2007. Depuis mars 2010, ces documents ont été modifiés, notamment de façon à prendre mieux en compte les différentes thématiques transversales. Lors des entretiens avec les gestionnaires, ce changement nous avait été signalé mais, un mois seulement après leur publication, ces documents n'étaient pas encore réellement utilisés. Il paraît donc pertinent d'examiner les anciennes versions et de les comparer aux nouvelles moutures.

Le schéma de présentation est une aide à la rédaction d'un projet ou programme. Dans sa version de 2007, aucune mention n'était faite des thématiques transversales. La nouvelle version comble cette lacune et met en avant deux thèmes transversaux en particulier : « Une attention particulière sera portée aux thèmes transversaux, et plus particulièrement au genre et à l'environnement » (DGCD, 2010c, p. 3). Le document précise ensuite que la « protection de l'environnement doit donc faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Dès lors, le programme présentera une analyse des effets ou de la pression qu'il produit sur le milieu et sur l'environnement et/ou des améliorations qu'il vise à produire » (ibid.). Il s'agit bien évidemment d'un pas en avant. Il faut cependant noter que seuls deux des

quatre axes d'intégration identifiés sont présents : la minimisation des pressions et la maximisation des effets positifs. Sont donc négligés l'adaptation aux contraintes et opportunités environnementales.

Plus loin dans le document, un tableau reprend tous les thèmes transversaux, dont un bon nombre n'est pas repris par la Loi de 1999 : le genre, l'environnement, la bonne gouvernance, le développement du commerce, la désertification, la biodiversité, le changement climatique, l'économie sociale, le milieu urbain, les droits des enfants, le VIH/SIDA. Nous pouvons constater que sur 11 thèmes, quatre concernent l'environnement. Dans ce tableau, les ONG sont censées indiquer la manière dont ces thèmes sont pris en compte sur une échelle de trois niveaux d'intégration, calquée sur les marqueurs de Rio : (0) « l'intervention ne s'intéresse pas à cet objectif », (1) « il s'agit d'un élément important pour l'intervention mais non la principale raison », (2) « il s'agit de la principale raison de l'intervention ». La valeur (0) signifierait que l'intégration de la thématique a été effectivement examinée mais que les résultats montrent qu'elle n'est pas prise en compte dans le programme. En annexe au schéma se trouve une explication pour la codification des marqueurs de Rio (DGCD, 2010c, p. 6).

Ces modifications ont le mérite de mettre l'accent sur l'intégration des thèmes transversaux, de l'environnement et du genre en particulier. Le tableau proposé encourage au moins les ONG à s'interroger sur la place qu'elles accordent à l'environnement, et aux autres thématiques. Cependant, des informations plus pratiques font encore défaut, des lignes directrices précisant les attentes du bailleur. L'objectif poursuivi n'est pas de constater si telle thématique ou telle autre est prise en compte ou pas mais bien de les prendre effectivement en compte au stade le plus précoce. Or le système des marqueurs du CAD « a pour but d'identifier les activités orientées vers un objectif politique », à des fins plutôt statistiques donc (Comité d'aide au développement, 2007, p. 119). En outre, ce système a été conçu pour les agences nationales de développement, il serait utile, avant d'aller plus loin dans cette démarche, de s'interroger sur son application dans des structures plus modestes.

La fiche d'appréciation a elle aussi été retravaillée. La fiche d'appréciation est en fait une liste de questions classées par critère (pertinence, efficacité, etc.) qui permettent d'évaluer la qualité d'un projet ou programme. La version de 2007 comprend deux questions avec une

référence directe à l'environnement, classées sous le critère « pertinence pour le développement » : « Le projet accorte-t-il une attention suffisante aux thèmes prioritaires de la coopération ? Au développement durable - le projet soutient-il un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ? ; A l'environnement - l'ONG tient-elle compte de l'impact, positif ou négatif, que les activités peuvent avoir sur l'environnement ? » (DGCD, 2007a, p. 4).

La version de 2010 se veut plus précise et plus claire dans sa formulation, quel que soit le thème envisagé. Trois questions concernent l'environnement. Deux sont reprises sous le critère de « pertinence » : « L'ONG respecte-t-elle les objectifs de la coopération internationale belge : le développement humain durable [...]. » et « L'ONG prend-elle systématiquement en compte et intègre-t-elle transversalement dans son projet : [...] l'environnement : l'amélioration de l'environnement physique ou biologique ou l'accroissement de l'attention pour la problématique de l'environnement ? [...] » (DGCD, 2010b, p. 4). Une troisième question a été ajoutée sous le critère « durabilité » : « Le projet tient-il compte de son impact sur l'environnement ? » (op. cit. p. 5). Un nouveau point a été placé sous le critère pertinence, « l'analyse du contexte et les politiques nationales », qui comprend la question suivante : « Le projet est-il basé sur une analyse approfondie (juridique, politique, socio-économique et culturelle) et pertinente du contexte local » (op. cit. p. 3). Si l'utilité de cette question n'est pas à mettre en doute, l'analyse du contexte étant une condition essentielle à la conception d'un bon projet ou programme, il est déplorable que l'environnement n'ait pas été inclus dans la parenthèse. L'intégration de l'environnement ne peut se concrétiser sans sa prise en compte lors de l'analyse du contexte. En termes d'efficience, l'on pourrait également suggérer de mentionner les ressources naturelles dans la question suivante : « Les moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l'atteinte des résultats prévus sont-ils adaptés ? ».

Il ressort de l'examen du schéma de présentation et de la fiche d'appréciation qu'un effort a été consenti pour clarifier les composantes des critères de qualité, guider le travail d'évaluation des gestionnaires du service D3.1 et intégrer davantage toutes les thématiques transversales dans leur travail. D'après les témoignages recueillis, ces documents sont activement utilisés par les ONG pour concevoir des projets qui correspondent aux attentes du bailleur. Il n'est donc pas

inutile d'approfondir la réflexion sur ces documents et de valoriser leur potentiel en tant qu'outils d'intégration de l'environnement.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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