Analyse de la prise en compte de l'environnement, dont la biodiversité, par les ONG de développement belges

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Guide d'Entretien

Nom de l'ONG :

Nom de la personne enquêtée: Responsabilité au sein de l'ONG :

Consigne initiale

Qu'évoque pour vous l'intégration de l'environnement ? Guide thématique

Gestion du cycle de projet (description des pratiques)

· Comment tenez-vous compte de l'environnement ? :

-Lors de l'identification/de la formulation des projets ? (Étude de faisabilité, EIE, autre outil)

-Lors de la mise en oeuvre ? (bonnes pratiques)

Groupes stratégiques (bailleurs de fonds-bénéficiaires-partenaires)

· Quelle est, d'après vous, l'importance de la prise en compte de l'environnement pour vos bailleurs ?

· Vous encouragent-ils à une meilleure prise en compte ? Comment cela se traduit-il ?

· Comment répondez-vous à cette demande ?

· Comment réagissent vos partenaires/bénéficiaires à cette thématique ?

Relation activités/fonctionnement de l'ONG et environnement

· Quelles seraient les implications d'une plus grande prise en compte de l'environnement dans votre travail ?

· Est-ce que cela serait nécessaire ?

Sensibilisation/Information de l'ONG et des partenaires/bénéficiaires

· Que représente pour vous l'environnement/la biodiversité ? Quelle place donnez-vous à sa protection ? (par rapport aux objectifs de l'ONG, aux enjeux de développement, de développement durable ?)

Pauvreté et environnement

· Est-il, d'après vous, nécessaire d'allier protection de l'environnement et réduction de la pauvreté ?

· Pensez-vous que les objectifs environnementaux pourraient être contradictoires avec ceux du développement dans le cadre de vos activités ?

Fiche d'appréciation du projet Sud

Nom de l'ONG

Titre du projet

1. Description du projet

2. Appréciation du projet								Accepte
Accepte partiellement		Refuse	Score	Budget demandé (CO+CG)	Budget refusé (CO + CG)	Budget proposé (CO+CG)

3. Services et personnes ayant participé à l'appréciation			Services
Nom des participants		Gestionnaire (s) (D3.1) Contrôleur financier (D3.4) Expert(s) externe(s) Expert(s) SPF Affaires Etrangères Attachés

4. Documents utilisés pour l'examen du projet			Documents
Remarques		Rapports de mission
		Rapports d'évaluation établis par l'ONG et rapports externes
		Dossiers antérieurs introduits à D3.1 dont les fiches d'appréciation et les PV des dialogues politiques
		Autres :

5. Missions de suivi

Pays Date Personnes Constatations

6. Avis sur le projet

1. COHERENCE (Mise en corrélation des différents résultats de l'objectif spécifique poursuivi par l'ONG. Cette corrélation est basée sur des choix et des priorités formulés de manière explicite)					Cohérence avec le cadre stratégique
			1. Le projet s'inscrit-il dans le cadre stratégique de l'ONG, en ce qui concerne : · la localisation géographique ? · le secteur et les thématiques? · le choix des partenaires et des groupes-cibles?
Concentration sectorielle, thématique et géographique
2. Le projet présente-t-il une concentration géographique (un seul pays), thématique (un seul thème) et sectorielle (un seul secteur) ? 3. En cas d'introduction de projets antérieurs, existe-t-il complémentarité et cohérence entre ceux-ci et le présent projet ? 4. Le projet s'inscrit-il dans le cadre de la spécialisation de l'ONG, basée sur ses points forts, sa spécificité et ses avantages comparatifs ?						Points forts
Points faibles
		Remarques :

2. PERTINENCE POUR LE DEVELOPPEMENT (Mesure selon laquelle l'objectif de l'action de développement correspond aux attentes des groupes-cibles, aux priorités globales, aux politiques des bailleurs de fonds)			L'analyse du contexte et les politiques nationales
		5. Le projet est-il basé sur une analyse approfondie (juridique, politique, socio-économique et culturelle) et pertinente du contexte local? 6. Les données nécessaires à la vérification de l'atteinte des résultats sont-elles différenciées hommes/femmes ? 7. L'ONG analyse-t-elle les politiques nationales et justifie-t-elle son positionnement à leur égard ?
Correspondance avec les attentes des groupes cibles

8. L'objectif spécifique et les résultats attendus répondent-ils aux besoins et aux priorités · des partenaires ? · des bénéficiaires, hommes et femmes ?					Correspondance avec les objectifs de la coopération
			9. L'ONG respecte-t-elle les objectifs de la coopération internationale belge* · le développement humain durable · la réduction de la pauvreté · la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme (*voir article 3 de la Loi coordonnée du 25 mai 1999) 10. L'ONG prend-elle en compte les notes de politique de la DGCD ?
Correspondance avec les thèmes transversaux
L'ONG prend-elle systématiquement en compte et intègre-t-elle transversalement dans son projet*: 11. · le genre : le renforcement de l'égalité homme-femme et l'autonomisation des femmes, et/ou la réduction des discriminations et des inégalités fondées sur le sexe ? 12. · l'environnement : l'amélioration de l'environnement physique ou biologique ou l'accroissement de l'attention pour la problématique de l'environnement ? 13. · les droits de l'enfant ? 14. · l'économie sociale, c'est-à-dire le développement d'activités économiques avec une finalité de services à la collectivité ou avec un intérêt solidaire et le travail décent ? · l'impact du VIH/SIDA ? 15. (*voir article 8 de la Loi coordonnée du 25 mai 1999, l'Accord du 4 mai 2009 Ministre-ONG et les marqueurs du CAD de l'OCDE)
Points forts		Points faibles
Remarques :
3. DURABILITE (Continuation des bénéfices résultant d'une action de développement après la fin de l'intervention. Probabilité d'obtenir des bénéfices pour les femmes et pour les hommes sur le long terme. Situation par laquelle les avantages nets sont susceptibles de résister aux risques)
Impact

16. L`ONG a-t-elle produit une réflexion sur l'impact du projet, tant positif que négatif ? 17. Le projet aura-t-il un effet positif pour les bénéficiaires, femmes et hommes et groupes vulnérables, sur le long terme au plan socio-économique ? 18. Le projet tend-il vers un ancrage sociétal, par la collaboration avec d'autres acteurs, le renforcement d'un réseau de volontaires, etc. ? 19. Le projet cherche-t-il à atteindre un effet multiplicateur ? 20. Le projet tient-il compte de son impact sur l'environnement?				Renforcement des capacités
			21. L'ONG accorde-t-elle une attention au renforcement des capacités de la société civile ? 22. L'ONG s'implique-t-elle dans le développement des capacités de ses partenaires, tant au niveau des ressources humaines, qu'au niveau organisationnel et institutionnel*? 23. L'ONG a-t-elle fait, en concertation avec ses partenaires, une analyse de leurs capacités? L'ONG a-t-elle développé une stratégie pour renforcer les capacités insuffisantes ? L'objectif du renforcement des capacités est-il clair ainsi que la manière dont on veut l'atteindre ? 24. Il y a-t-il une concertation, avec d'autres bailleurs de fonds du partenaire, dans le domaine du renforcement des capacités ? 25. L'ONG possède-t-elle l'expertise requise pour du renforcement des capacités? 26. Pour éviter toute forme de substitution, les interventions de fourniture directe de biens et services par l'ONG belge sont-elles limitées aux 4 situations suivantes : 1. groupes-cibles faibles et absence d'autres organisations d'appui, 2. expériences-pilotes avec rôle novateur, 3. pays en conflit ou fragile, 4. situations d'urgence ? (*cfr Evaluation des partenariats des ONG orientés vers le renforcement des capacités)
Stratégie de désengagement
			L'ONG a-t-elle développé, dès l'élaboration du projet, une stratégie de désengagement qui assure la pérennité des résultats: 27. · sur le plan financier? Le projet assure-t-il qu'à la fin du financement, le partenaire du Sud aura d'autres sources de financement en suffisance et qu'il aura également fait appel aux moyens localement disponibles. L'ONG au Nord assure-t-elle également sa propre autonomie financière? 28. · sur le plan institutionnel ? Le projet veille-t-il à l'autonomie institutionnelle de ses partenaires ou à leur intégration dans des structures locales ou nationales ? 29. · sur le plan technique? Le projet prévoit-il que les partenaires s'approprient les technologies et les nouvelles techniques ? 30. · sur le plan des ressources humaines ? Le renforcement des capacités est-il suffisamment orienté vers la professionnalisation et l'autonomisation du personnel local ?
Points forts		Points faibles

Remarques :

4. APPROCHE METHODOLOGIQUE
Identification du projet
31. L'identification du projet s'est-elle basée sur: · les caractéristiques socio-économiques et culturelles ainsi que les intérêts et les attentes des bénéficiaires, femmes et hommes et groupes vulnérables? · les problèmes et les objectifs (basé sur un arbre des problèmes et un arbre des objectifs)? · un choix de stratégie qui offre la meilleure garantie pour atteindre l'objectif du projet?
Approche logique en fonction d'une gestion axée sur les résultats
32. L'ONG a-t-elle développée une méthodologie axée sur les résultats avec une description claire des résultats à atteindre ainsi que de la manière dont ils seront atteints? 33. L'objectif spécifique est-ils formulé de façon précise, synthétique et concrète? 34. La distinction et les liens entre objectif spécifique, résultats, activités, moyens et budget sont-ils correctement établis? 35. L'ONG a-t-elle développé un cadre logique qui comprend: · une description des indicateurs qui sont axés sur les résultats, « SMART » et mesurables qualitativement et/ou quantitativement ? · la définition d'indicateurs spécifiques pour le genre et l'environnement ? · une valeur initiale de référence (baseline) pour chaque indicateur ainsi qu'une valeur à atteindre (target) ? · une analyse des risques et la réponse à apporter à ceux-ci dans le cadre du projet ? 36. Les acteurs du Sud (acteurs locaux, partenaires et bénéficiaires, femmes et hommes et groupes vulnérables) participent-ils aux différentes phases du cycle du projet ?
Monitoring et évaluation
37. L'ONG utilise-t-elle, sur base du cadre logique, un instrument de monitoring et de rapportage basé sur des indicateurs objectivement vérifiables? Cet instrument permet-il à l'ONG de suivre correctement les résultats de son projet, y compris l'aspect genre ? 38. Des évaluations sont-elles prévues pendant et à la fin du projet? La portée et la planification des évaluations pendant la durée du projet sont-elles adéquates? 39. Les leçons apprises de projets ou programmes précédents ont-elles été intégrées? 40. L'ONG a-t-elle tenu compte des recommandations précédentes faites par la DGCD?

Remarques :

5. EFFICACITE (Mesure selon laquelle l'objectif de l'action de développement sera atteint, compte tenu de son importance relative.)
Lien entre résultats et objectif
41. L'objectif spécifique est-il réaliste ? 42. L'atteinte des résultats permettra-t-elle que l'objectif spécifique fixé soit atteint au terme du projet ?				Hypothèses et risques
		43. Les hypothèses et les risques, qui peuvent perturber l'atteinte des résultats et leur durabilité, ont-ils été correctement identifiés et analysés ? 44. Des mesures ont-elles été envisagées pour prévenir ces risques ou éventuellement en réduire l'impact ?
Points forts	Points faibles
Remarques :

6. EFFICIENCE (Mesure selon laquelle les ressources (fonds, expertise,
temps, etc.) seront convertis en résultats de façon économique.)

Description des activités et des moyens

45. Les moyens principaux nécessaires à l'atteinte des résultats sont-ils suffisamment décrits ?

46. Les moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l'atteinte des résultats prévus sont-ils adaptés?

47. Is er een evenwicht tussen de in het project voorziene operationele kosten en het aantal eindbegunstigden? Indien niet, wordt dit gerechtvaardigd door de aard van het project?
Coûts de gestion
48. Le rapport entre coûts opérationnels et coûts de gestion respecte-t-il la norme (taux normal) ? 49. La ventilation entre coûts opérationnels et coûts de gestion est-elle correcte ?				Points forts
Points faibles
	Remarques :

7. PARTENARIAT			Stratégie partenariale
		50. Le projet expose-t-il la raison du choix du (des) partenaire(s) par l'ONG? 51. Le partenariat s'établit-il sur base d'une analyse conjointe de la situation et du contexte local qui débouche sur une formulation commune des résultats à atteindre ? 52. La répartition des tâches contribue-t-elle à la responsabilisation et à l'autonomie du (des) partenaire(s) ?
Valeur ajoutée de l'ONG
		53. Dans l'atteinte de l'objectif spécifique, l'ONG apporte-t-elle une valeur ajoutée (autre que financière) à son (ses) partenaire(s) ?
Transparence et redevabilité (accountability)
		54. Les conventions de partenariat entre l'ONG et les partenaires respectent-elles les dispositions de l'article 7 de l'AM du 30/5/2007 ? 55. L'ONG instaure-t-elle des mécanismes visant à rendre la relation avec son (ses) partenaire(s) du Sud équilibrées et réciproques ?
Ressources humaines
		56. Au vu du projet et de la (des) convention(s) de partenariat, les compétences humaines disponibles sontelles suffisantes pour assurer l'atteinte des résultats ? 57. L'envoi de coopérants est-il justifié et défini par une réflexion, avec le partenaire et les autres

intervenants, sur le renforcement des capacités du partenaire et sur l'équilibre des relations de partenariat ? 58. L'envoi de coopérants est-il indispensable à l'obtention des résultats visés ? Les profils recherchés ne peuvent-ils être trouvés sur le marché local de l'emploi ?			Points forts
Points faibles
		Remarques :

8. SYNERGIE/COMPLEMENTARITE			Synergie et complémentarité dans le projet
		59. Y a-t-il complémentarité entre le projet et les interventions d'autres acteurs de développement (ONG belges, européennes, société civile locale, pouvoirs publics locaux et nationaux, secteur privé, bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, mouvements sociaux, etc.)?
Collaboration dans le Sud
		60. Le projet identifie-t-il les autres acteurs impliqués dans le même secteur/la même thématique/ la même zone d'intervention ? 61. Le projet prévoit-il d'améliorer la coordination, la complémentarité, le partage des tâches et responsabilités et les synergies avec les autres acteurs de développement présents dans les mêmes secteurs/régions/pays et avec les pouvoirs publics ? 62. Le projet fait-il l'analyse du contexte local, de manière coordonnée avec d'autres ONG présentes dans un même pays ? 63. Le projet prévoit-il un dialogue sur l'harmonisation des procédures avec tous les partenaires (bailleurs de fonds) de l'organisation locale avec laquelle elle travaille ? 64. Si le projet prévoit le financement de coordinations locales (bureaux de représentation), est-il prévu une coordination avec d'autres ONG ou des réseaux internationaux implantés localement?
Collaboration dans le Nord
65. Le projet établit-il une collaboration, une complémentarité, une synergie avec d'autres acteurs : · ONG belges (une collaboration directe ou via les coupoles 11.11.11/CNCD, les fédérations Acodev/Coprogram) · acteurs de la société civile belge (mouvement syndical, mouvement de femmes, mutuelles, média, ...) · les pouvoirs publics (e.a. DGCD, BTC) 66. La collaboration est-elle bien définie et formalisée ? Est-elle clairement exposée dans le dossier et y a-t-il

Remarques :

9. CAPACITE ADMINISTRATIVE DE L'ONG
Capacité de gestion de l'ONG
67. L'ONG dispose-t-elle de personnel suffisant - au siège ou au bureau de coordination - pour assurer un suivi qualitatif du projet ? (secrétariat, comptabilité, gestion du projet, technique) 68. L'ONG a-t-elle la capacité de gérer du personnel expatrié ? (descriptions de poste, procédure d'appel et de sélection des candidats, suivi, encadrement, ...)				Qualité du dossier
		69. Les informations sont-elles présentées de façon logique, claire et concise ? 70. La mise en page est elle claire ? Table des matières, pagination, liste des abréviations ... 71. Les tableaux budgétaires sont-ils corrects?
Points forts	Points faibles
Remarques :

10. APPRECIATION FINANCIERE

72. Dans le dernier rapport financier, y-a-t-il concordance entre le modèle 1 et le compte des résultats de

l'ONG?

73. Lors des derniers contrôles, l'ONG a-t-elle reçu des remarques du contrôleur financier ? Si oui, lesquelles, et le cas échéant, l'ONG a-t-elle tenu compte de ces remarques ?

74. Quelles sont les remarques du rapport du commissaire pour le dernier compte annuel ?

75. Quel est le pourcentage des subsides DGCD par rapport aux autres sources de financement (public et/ou privé) ?

76. Est-ce qu'il y a des indications qui font apparaître que l'ONG n'est pas en mesure de constituer l'apport propre nécessaire au financement du projet introduit ?

Remarques :

RESUME		Critères	Scores
Acceptation intégrale		Cohérence
		Pertinence pour le développement
		Durabilité
Acceptation partielle		Approche méthodologique
		Efficacité
		Efficience
Refus		Partenariat
		Synergie/complémentarité
		Capacité administrative de l'ONG
AVIS GENERAL

AVIS FINAL

(Motivez votre conclusion. Indiquez les critères que vous avez jugés les plus importants)

PROPOSITION

Budget refusé

Motivation

Fait à Bruxelles le

Nom et signature du gestionnaire Nom et signature de l'expert

D3.1 Service Relations avec les ONG

Schéma de présentation d'un programme

Table des matières

Schéma de présentation d'un programme 1

Informations préliminaires 3

Partie I : SYNTHESE 5

1. Présentation de l'ONG 5

1.2 Présentation du programme 5

1.2.1 Généralités 5

1.2.2 Cadre logique du programme 5

1.2.3. Thèmes transversaux 6

1.2.4 Budget du programme 6

1.2.5 Coûts de gestion 8

1.2.6. Aperçu des coopérants 9

2. Volet Nord 10

2.1 Objectif spécifique n (à répéter par objectif spécifique) 10

2.1.1 Fiche signalétique de l'objectif 10

2.1.2 Cadre logique 10

3. Volet Sud 12

3.1 Objectif spécifique n (à répéter pour chaque objectif spécifique) 12

3.1.1 Fiche signalétique de l'objectif spécifique 12

3.1.2 Cadre logique 12

3.1.3 Budget 14

3.1.4 Chronogramme (trimestriel) 14

Partie II : DESCRIPTION DU PROGRAMME 15

Partie III : ANNEXES 16

Annexes obligatoires: 16

1. Cadre stratégique 16

2. Conventions(s) de collaboration 16

3. Convention(s) de partenariat 16

Informations préliminaires

Le schéma de présentation proposé ci-après concerne les programmes qui seront introduits dans le cadre de l'Arrêté Royal du 24/09/2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les ONG agréées < programme ».

Contenu

Le programme doit permettre une appréciation selon les critères suivants :

· cohérence

· pertinence pour le développement

· durabilité

· méthodologie

· efficacité

· efficience

· partenariat

· synergie en complémentarité

Pour l'analyse de ces critères, l'Administration se base sur les éléments suivants :

· Les critères tels qu'ils sont définis par le CAD de l'OCDE.

· Les engagements pris dans l'accord entre le Ministre et le secteur ONG du 4 mai 2009, et les trois notes de consensus qui les accompagnent, conformément à leur calendrier d'exécution

· Les notes politiques et les notes stratégiques de la DGCD, plus particulièrement < Le droit à la santé et aux soins de santé », < Santé et droits sexuels et reproductifs », < Lutte contre le VIH/SIDA », < Soins de santé primaires », < Infrastructures de base », < Egalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes », < Agriculture et sécurité alimentaire », < Environnement », < Education et formation », < Economie sociale », < Consolidation de la paix» et < Droits de l'enfant »

Lors de l'appréciation du programme, une attention particulière sera portée à l'application d'une méthodologie correcte et à l'utilisation systématique de la gestion axée sur les résultats.

Conformément à l'Arrêté Royal du 24/09/2006, les programmes doivent être préparés de manière participative (arbres des problèmes, arbres des objectifs), et mis en oeuvre, suivis et évalués selon une approche logique orientée vers les résultats. Cette obligation légale n'exige pas seulement la présentation formelle d'un cadre logique mais également l'utilisation par l'ONG de ce cadre logique en tant que véritable outil de gestion en vue d'atteindre les résultats escomptés. Les ONG doivent maintenant maîtriser la logique d'intervention présentée ainsi que la cohérence de la chaîne des résultats (objectif global, objectif spécifique, résultats, activités, moyens humains et financiers).

Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs objectivement vérifiables doivent être formulés de manière SMART. Chaque indicateur doit avoir une valeur initiale (baseline) et une valeur à atteindre (target).

Une analyse approfondie des risques doit avoir été faite, l'ONG devant également expliquer la manière dont elle compte y répondre.

L'objectif spécifique doit être spécifique, c'est-à-dire qu'il doit pouvoir être atteint au cours du programme et qu'il doit être formulé de manière précise, concrète et synthétique.

L'Administration s'attachera avec plus de rigueur et un niveau d'exigence plus élevé que par le passé à vérifier la qualité de cette approche logique orientée vers les résultats.

Une attention particulière sera portée aux thèmes transversaux, et plus particulièrement au genre et à l'environnement:

· L'égalité des sexes, l'autonomisation et le renforcement des capacités des femmes (empowerment) constituent une des clefs de voûte de la réduction de la pauvreté et des inégalités, d'une croissance durable et équitable, ainsi que de l'atteinte de tous les Objectifs de Développement du Millénaire. Promouvoir l'égalité hommes-femmes constitue un moyen d'accroître l'efficacité globale de l'aide et d'avoir un impact durable sur les conditions de vie des hommes, des femmes et des enfants.

· La dégradation de l'environnement influe en premier lieu sur les moyens de subsistance et la santé des pauvres, aggravant encore leur vulnérabilité. Les revenus de la plupart des pauvres, en particulier en milieu rural, dépendent largement des ressources naturelles. La protection de l'environnement doit donc faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Dès lors, le programme présentera une analyse des effets ou de la pression qu'il produit sur le milieu et sur l'environnement et/ou des améliorations qu'il vise à produire.

Nombre d'objectifs spécifiques

Conformément aux principes d'appropriation et d'harmonisation, il est important de s'aligner autant que possible sur les stratégies de développement des partenaires du Sud ainsi que sur le contexte local du pays dans lequel l'ONG et ses partenaires sont actifs. Afin que cela soit possible pour chaque objectif spécifique, l'Administration insiste pour que, en ce qui concerne le volet Sud, il y ait seulement 1 pays par objectif

spécifique, sans pour autant perdre de vue l'approche programmatique et la cohérence. Ceci permet non seulement une analyse contextuelle plus spécifique mais facilite également la poursuite de synergies et de complémentarités ainsi que la gestion et le suivi du programme.

Etant donné l'importance de la continuité avec le précédent programme à l'intérieur du même cadre stratégique, il revient à chaque ONG de déterminer dans quelle mesure elle peut suivre cette recommandation.

Structure

Outre les annexes, le dossier d'un programme se compose de deux parties:

1. PARTIE I: la première partie se compose d'une synthèse avec un canevas de présentation à respecter. Elle a pour objectif de présenter brièvement le programme et de pouvoir retrouver rapidement certaines informations. Si cette partie n'est pas complétée correctement selon les indications données, le programme n'est pas recevable.

2. PARTIE II: la deuxième partie comprend la description du programme. L'ONG a la liberté de la présenter de la façon qui lui paraît la plus pertinente et qui correspond le mieux à la spécificité du programme.

Exigences quant à la forme:

Le programme doit être présenté de manière synthétique. La partie II et les annexes (à l'exception des annexes obligatoires que sont le cadre stratégique, les conventions de collaboration et les conventions de partenariat, voir partie III), ne peuvent ensemble dépasser 150 pages.

Afin de faciliter et d'affiner l'appréciation du programme, la lisibilité du document doit être optimale. C'est pourquoi, il est important d'insister sur la nécessité de pouvoir retrouver facilement l'information recherchée, notamment grâce à une bonne mise en page, à une table des matières détaillée et paginée, à une liste des abréviations,... Les abréviations non-usuelles doivent être évitées et la taille des caractères choisis doit être lisible.

Le programme doit être introduit en version papier ainsi qu'en version électronique. Pour la version papier, l'ONG doit déposer 1 exemplaire non relié et 3 exemplaires reliés. La version électronique doit comporter un seul document, annexes comprises, dans un format compatible avec Word ou en PDF. Les tableaux budgétaires doivent en plus se trouver dans un document séparé, compatible avec Excel.

Lors de l'appréciation ou du suivi du dossier, l'Administration se réserve le droit de demander des compléments techniques par objectif spécifique (dossier technique).

Annexes:

1. Explication de la codification des marqueurs relatifs aux thèmes transversaux

2. Liste des codes CAD pour les secteurs