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De l'immunité pénale des vols commis entre parents et allies en droit rwandais

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par Richard KAYIBANDA
Université nationale du Rwanda - Licence en droit 2008
  

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IV. MEMOIRE ET NOTES DE COURS

· DUSHIMIMANA, L., Droit pénal général, notes de cours, Butare, UNR, Faculté de droit, 2006, (inédites).

· KAROMBA, F., Droit civil des personnes et de la famille, notes de cours, Butare, UNR, 2005, (inédites).

· MPANABANGA, B., Le vol et sa répression en droit rwandais, Mémoire de licence, Butare, UNR, 1983, (non publié).

· NSENGIYUMVA, N., L'escroquerie et sa répression en droit rwandais, Mémoire de licence, Butare, UNR, 1987 (non publié).

· SHEMA GAKUBA, C., L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité dans la législation et la jurisprudence rwandaises, Mémoire de licence, Butare, UNR, 2000, (non publié).

· TWIINE, A. K., Special Criminal Law, course materials, Butare, UNR, 2006 (inédits).

V. WEBOGRAPHIE

· DE GRAEVE, L., Essai sur le concept de punir en droit interne, Thèse de doctorat en droit, Lyon, Université Jean Moulin-Lyon III, 2006 en ligne sur « http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/notice.xsp?=lyon3.2006.degraeve I-

principal&id doc=lyon3.2006.degraeve I&isid=lyon3.2006.degraeve
I&base=documents&dn=1
>>, consulté le 02/07/2008.

· DOUCET, J.P., Dictionnaire de droit criminel, en ligne sur «http://
ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire lettre i/lettre i i.htm>>, consulté le 31Mars 2008.

· LAE, J.-F., « L'intimité : une histoire longue de la propriété de soi» en ligne sur « http://www.erudit.org/revue/socsoc/2003/v/35/n2/008527ar.html >>, consulté le 31 mars 2008.

· M. VAN DE KERCHOVE, «Les fonctions de la sanction pénale entre droit et philosophie»en ligne sur

« http://www.cairn.info/article_p.php?ID_ARTICLE=INSO_127_0022 », consulté le 02/07/2008.

VI. ENCYCLOPEDIES ET DICTIONNAIRE

· Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et procédure pénale, Edition mis à jour en 1999.

· Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de droit civil, Vol. VI, 2è éd., « Recel », par P. RAYNAUD (dir.), no 1 et ss.

· Dictionnaire Petit Robert, mis à jour en 1991.

· GUILLIEN, R. et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 14è éd., Paris, Dalloz, 2003.

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