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De l'immunité pénale des vols commis entre parents et allies en droit rwandais

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par Richard KAYIBANDA
Université nationale du Rwanda - Licence en droit 2008
  

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III. OUVRAGES GENERAUX

· ADDAD, M. et BENEZECH, M., L'irresponsabilité pénale des handicapés mentaux en droit français et anglo- saxon, Paris, Litec, 1978.

· BEKAERT, H., Théorie générale de l'excuse en droit pénal, Bruxelles, Ets Emile Bruylant, 1957.

· BERNARDINI, R., Droit pénal général, Introduction au droit criminel, Théorie générale de la responsabilité, Paris, Gualino Editeur, 2003.

· BOULOC, B. et MATSOPOULOU, H., Droit pénal général et procédure pénale, 16è éd., Paris, Sirey, 2006.

· CONTE, P. et MAISTRE DU CHAMBON, P., Droit pénal général, 7è éd., Paris, Armand Colin, 2004.

· CONTE, P., Droit pénal spécial, 2è éd., Paris, Litec, 2005.

· DASKALAKIS, E., Réflexions sur la responsabilité pénale, Paris, PUF, 1975.

· FORTIN, J. et VIAU, L., Traité de droit pénal général, Montréal, Editions Thémis Inc., 1982.

· GASASIRA, E., Manuel de police judiciaire, Kigali, Palotti-Presse, 1995.

· GATTEGNO, P., Droit pénal spécial, 5è éd., Paris, Dalloz, 2003.

· GOEDSEELS, J. M. C. X., Commentaire du code pénal belge, T. II, 2è éd., Bruxelles, Ets Emile Bruylant, 1948.

· HANNEAU, C. et VERHAEGEN, J., Droit pénal général, 2è éd., Bruxelles, Ets Emile Bruylant, 1995.

· KINT, R., Droit pénal spécial, Butare, UNR, Manuel de droit rwandais, 1993.

· LARGUIER, J., CONTE, P. et LARGUIER, A. M., Droit pénal spécial, 5è éd., Paris, Dalloz, 2005.

· LARGUIER, J., Droit pénal général, 20 è éd., Paris, Dalloz, 2005.

· LEVASSEUR, G. et DOUCET, J. P., Le droit pénal appliqué, droit pénal général, Paris, Editions Cujas, 1969.

· MALABAT, V., Droit pénal spécial, 2è éd., Paris, Dalloz, 2005.

· MALFESSIS, N., DESPORTES F. et LE GUHENEC, F. (dir.), Droit pénal général, 12è éd., Paris, Economica, 2002.

· NTAMPAKA, C., Droit des personnes et de la famille, Butare, UNR, 1993.

· NYPELS, J. S. G. et SERVAIS, J., Le code pénal belge interprété, T.III, Bruxelles, Ets Emile Bruylant, 1898.

· PIN, X., Droit pénal général, Paris, Dalloz, 2005.

· PRADEL, J. et VARINARD, A., Les grands arrêts du droit pénal général, 3è éd., Paris, Dalloz, 2001.

· PRADEL, J., Droit pénal général, Paris, Editions Cujas, 2000.

· PRADEL, J., Principes de droit criminel, Paris, Editions Cujas, 1999.

· RASSAT, M.-L., Droit pénal spécial, infractions des et contre les particuliers, 2è éd., Paris, Dalloz, 1999.

· RASSAT, M.-L., Droit pénal spécial, infractions des et contre les particuliers, 5è éd., Paris, Dalloz, 2006.

· RASSAT, M.-L., Les infractions contres les biens et les personnes dans le nouveau code pénal, Paris, Dalloz, 1995.

· RAYMOND, C., Introduction à l'étude du vol en droit belge et en droit français, Bruxelles, Ets Emile Bruylant, 1961.

· ROBERT, J. H., Droit pénal général, 6è éd. refondue, Paris, PUF, 2005.

· SOYER, J. C., Droit pénal et procédure pénale, 16è éd., Paris, L.G.D.J., 2002.

· STEFANI, G. et LEVASSEUR, G., Droit pénal général et procédure pénale, T.II, 2 è éd., Paris, Dalloz, 1966.

· STEFANI, G., LEVASSEUR G. et BOULOC, B., Droit pénal général, 17ème éd., Paris, Dalloz, 2000.

· TULKENS, F. et Van de KERCHOVE, M., Introduction au droit pénal, Bruxelles, Ed. Story Scientia, 1998.

· VERON, M., Droit pénal spécial, 11è éd., Paris, Dalloz, 2006.

· VERON, M., Droit pénal spécial, 7è éd., Paris, Dalloz, 1999.

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