De l'immunité pénale des vols commis entre parents et allies en droit rwandais

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

I.TEXTES LEGISLATIFS

1. Législation rwandaise

· Constitution de la République du Rwanda du 4 Juin 2003 telle que révisée à ce jour, J. O. R. R., n^o spécial du 04/06/2003.

· Loi organique n^o 17/2007 du 25 Juillet 2008 portant abolition de la peine de mort, J. O. R. R., n^o spécial du 25/07/2008.

· Loi n^o 01/82 du 26 janvier 1982 confirmant le Décret-loi n^o 21/77 du 18 Août 1977 instituant le Code pénal du Rwanda, J.O., 1982, p. 227.

· Loi n° 42/1988 du 27 Octobre 1988 portant titre préliminaire et livre premier du code civil, J.O., 1989, p. 9.

· Loi n^o 22/99 du 12/11/1999 complétant le livre premier du code civil et instituant la
cinquième partie relative aux régimes matrimoniaux, J.O.R.R., n^o 22 du 15/11/1999.

· Loi n^o 13/2004 du 17 mai 2004 portant procédure pénale telle que modifiée à ce jour, J.O.R.R., n^o spécial du 30 Juillet 2004

· Loi n^o 15/2004 du 12/06/2004 portant mode et administration de la preuve, J.O.R.R., no spécial du 19/07/2004.

· Décret-loi n° 21/77 du 18 Août 1977 instituant le Code pénal du Rwanda, J.O. n° 13 bis 1978.

· Décret-loi n° 23/81 du 13 octobre 1981 modifiant le décret-loi n° 21/77 du 18 Août 1977 instituant le Code pénal du Rwanda, J. O., 1981, p. 940.

2. Législation étrangère

· Code pénal belge du 08 Juin 1867, en ligne sur « http://www.juridat.be./cgi_loi/loi_F.pl?cn=1867060801. », consulté le 01/05/2008.

· Code pénal français tel que consolidé le 29 mai 2008, en ligne sur «http://.www.codes-et-lois.fr/code.penal », consulté le 10 juin 2008.

· Loi n^o 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant prévention et répression des violences au sein du couple ou commises sur des mineurs, J.O.R.F., 5 avril 2006 en ligne sur « http://www.legifrance.gouv.fr.>>, consulté le 10 juin 2008.

II. JURISPRUDENCE

· Cass. crim. 8 juin 1821, DP 21. 1. 169.

· Cass. crim. 18 janv. 1819, Bull. crim., n^o 13.

· Cass. crim. 1^er juillet 1841, Bull. crim., n^o 198.

· Cass. crim. 17 févr. 1944, Bull. crim., n^o 50.

· Cass. crim. 29 juill.1948, JCP 1949. VI. 137.

· Cass. crim. 13 mars 1951, Bull. crim., n^o 90.

· Cass. crim. 15 févr. 1956, Bull. crim., n^o 157.

· Cass. crim. 12 mai 1970, Bull. crim., n^o 160.

· Cass. crim. 4 déc. 1974, Bull. crim., n^o 361.

· Cass. crim. 17 juillet 1976, Bull. crim., n^o 257.

· Cass. crim. 30 nov. 1977, Bull. crim., n^o 381.

· Cass. crim. 11 oct. 1978, Bull. crim., n^o 270.

· Cass. crim. 15 juin 1983 en ligne sur « http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=J URITEXT000007522463&fastReqId=983625790&fastPos=41>>, consulté le 20/05/2008.

· Cass. crim. 21 mars 1984, Bull. crim., n^o 124.

· Cass. crim. 12 déc. 1984, Bull. crim., no 403.

· Cass. crim. 12 janv. 1989, Bull. crim., n^o 14.

· Cass. crim. 1^er mars 1989, Bull. crim., n^o 100.

· Cass. crim. 20 novembre 1991 en ligne sur « http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007547931 &fastReqId=2138910064&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi», consulté le 25/05/2008.

· Cass. crim. 9 mars 1993, en ligne sur « http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JU RITEXT000007560987&fastReqId=1970635705&fastPos=1», consulté le 2 juillet 2008.

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· Cass. crim. 14 déc. 1999, Bull. crim., n° 303.

· Cass. crim. 4 juin 2002 en ligne sur

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· CA Toulouse, 8 mars 1956, J. C. P., 1956.II.9455.

· CA Paris, 24 juin 1965, J. C. P., 1966.11.17.700, note D. Becourt.

· T.G.I. Lyon 16 fév. 1972, J. C. P., 1972.IV.123.